ACPIR

Association canadienne des professionnels de l'insolvabilité et de la réorganisation

Perspectives et actualités de l'industrie

L’ACPIR propose un large éventail de publications, de nouvelles et de points de vue d’experts sur tout ce qui concerne le secteur de l’insolvabilité et de la réorganisation au Canada.

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Article de fond
L’ACPIR célèbre ses 45 ans 20 septembre 2024
Pleins feux sur sa riche tradition de succès et sa solide culture axée sur le bénévolat
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Cas que nous suivons
En rappel : décisions ayant retenu notre attention 20 septembre 2024
Le groupe de restructuration financière de Davies Ward Phillips & Vineberg LLP fait le suivi des causes ci-dessous. Une brève description des enjeux et des mises à jour est fournie; ces cas présentent un intérêt pour les membres de l’ACPIR. Sauf indication contraire, les renseignements contenus dans le tableau datent du 31 juillet 2024. Tout changement survenu après cette date pourrait ne pas s’y trouver.
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Réflexions du président du conseil de l'ACPIR
Mot du président du Conseil : Rétablir le succès 20 septembre 2024
Lors de la récente assemblée générale annuelle (AGA) de l’ACPIR, nous avons célébré le 45e anniversaire de l’association. Il est difficile de croire que 45 ans se sont écoulés depuis sa...
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Commentaire juridique
Changer le statu quo? La portée du pouvoir du tribunal de proroger les licences 20 septembre 2024
Par Chris Nyberg, associé, MLT Aikins LLP et Kaitlin Ward, collaboratrice, MLT Aikins LLP Depuis la publication de la décision Tantalus Labs Ltd. (Re), 2023 BCSC 1450 (« Tantalus »), dans laquelle...
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Décisions des tribunaux
Poonian c. BC Securities Commission 20 septembre 2024
La Cour suprême du Canada statue : les ordonnances de remboursement subsistent après la faillite, mais pas les sanctions administratives pécuniaires
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Sujets d'actualité
Considérations importantes concernant l’insolvabilité des entreprises détenues par des Autochtones au Canada 20 septembre 2024
Par Alexis Teasdale, associée, Lawson Lundell LLP et Vanessa Allen, vice-présidente directrice, MNP Ltd. Dans le présent document, nous avons repris des désignations officielles utilisées dans...
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Profil
La plus belle profession du secteur financier 20 septembre 2024
Pourquoi les professionnels de l’insolvabilité aiment-ils tant leur travail?
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Insolvabilité d'entreprise
La responsabilité des administrateurs à l’aune de l’insolvabilité 20 septembre 2024
Par Julien Morissette, avocat et associé, Osler, Hoskin & Harcourt -- Introduction -- Le « bord de l’insolvabilité » d’une entreprise est souvent un terrain fertile pour les poursuites en...
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Buzz technologique
Guide détaillé des obligations des syndics de faillite en matière de sécurité des données 20 septembre 2024
Par Michael Turcsanyi, PDG, TruPoint Contenu sponsorisé -- Introduction -- Il semblerait qu’il ne se passe pas de jour sans que nous entendions parler d’une autre entreprise ou de tout un secteur...
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Commentaire juridique
Marche arrière toute : une proposition de consommateur exécutée est annulée 20 septembre 2024
Par Matilda Lici, associée, Aird & Berlis LLP La Cour supérieure de justice de l’Ontario dans l’affaire Singh, 2024 ONSC 837, a récemment examiné si la Loi sur la faillite et l’insolvabilité...
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Critique de livre
Survol de Reinventing Bankruptcy Law: A History of the Companies’ Creditors Arrangement Act 20 septembre 2024
Par Virginia Torrie, professeur agrégée, Université du Manitoba, Faculté de droit. La Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC) est inscrite dans les lois canadiennes depuis...
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Budgétiser les vacances des Fêtes et économiser sans sacrifier le plaisir

Kaitlin Verge, PAIR, SAI 16 décembre 2024 Les fêtes de fin d’année sont le moment idéal d’une escapade. Qu’il s’agisse de se détendre sur une plage ensoleillée, d’explorer une nouvelle ville ou de profiter d’activités hivernales...

Pour en apprendre plus

Le rôle des syndics autorisés en insolvabilité au Canada : guide pour se refaire une santé financière

Brandon Smith, PAIR, SAI 18 novembre 2024 S’y retrouver dans le labyrinthe des difficultés financières, surtout face à des options d’allègement des dettes complexes, peut paraître insurmontable. Heureusement, au Canada, les syndics autorisés...

Pour en apprendre plus

Faire face à l’insolvabilité quand on est à son compte : considérations clés

Shannon Jackson, PAIR, SAI 18 novembre 2024 Pour les travailleurs indépendants, la gestion des finances peut présenter des défis particuliers. L’exploitation d’une entreprise est souvent associée à un revenu fluctuant, à un accès difficile...

Pour en apprendre plus
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ACPIR : Les statistiques sur l’insolvabilité au Canada au troisième trimestre de 2024 12 novembre 2024
Les dossiers d’insolvabilité de consommateur enregistrent leur 10e augmentation consécutive à deux chiffres, en hausse de 13,5 % par rapport à la même période l’an dernier. Les dossiers d’insolvabilité d’entreprise augmentent de 16,2 % sur douze mois pour atteindre leur plus haut volume au troisième trimestre depuis le T3 de 2009
ACPIR : Les statistiques sur l’insolvabilité au Canada au deuxième trimestre de 2024 2 août 2024
Les cas d’insolvabilité de consommateur, au plus haut en quatre ans, ont augmenté de 12,4 % sur 12 mois. Les cas d’insolvabilité d’entreprise ont bondi de 41,4 % sur 12 mois, ce qui marque une 10e augmentation consécutive à deux chiffres.
ACPIR : Statistiques sur l’insolvabilité au Canada – mai 2024 28 juin 2024
TORONTO – Le 28 juin 2024 – Le nombre de dossiers d’insolvabilité de consommateurs s’est accru de 11,3 % en mai par rapport au même mois l’an dernier, selon les dernières données du Bureau...
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