Il est difficile de croire qu’il s’est écoulé près de six ans depuis mon entrée au Comité exécutif du conseil d’administration de l’ACPIR et que mon mandat de deux ans à la présidence tire à sa fin. Alors que je rédige mes dernières réflexions, je m’étonne de voir à quel point ces années ont été transformatrices et jalonnées de défis, comme la pandémie de COVID-19. Mais, j’ai eu le privilège de constater que le conseil d’administration et le personnel de l’ACPIR ont toujours été à la hauteur et ont su faire évoluer la profession avec résilience et détermination.

En 2023, j’ai eu le privilège de présider le Comité d’examen stratégique qui avait la responsabilité d’élaborer le Plan stratégique 2024-2028 de l’ACPIR. Cette feuille de route audacieuse trace la voie vers l’avenir et répond aux principales préoccupations des membres et des parties prenantes. Le Plan s’articule autour de quatre objectifs ambitieux.

1. Revitaliser les titres de PAIR et de SAI.
2. Offrir une formation professionnelle de premier ordre.
3. Réagir rapidement aux évolutions du marché de l’insolvabilité.
4. Assurer la résilience des opérations et des services de l’ACPIR.

Lorsque j’ai assumé la présidence il y a deux ans, mon objectif principal était de préparer l’avenir afin de laisser l’association dans une meilleure posture qu’à mon arrivée, et de continuer l’excellent travail de mes prédécesseurs. Le Plan stratégique 2024-2028 de l’ACPIR nous a permis de bien cibler nos efforts. Voici un aperçu des mesures que nous avons prises pour concrétiser ces objectifs.

Revitaliser les titres de PAIR et de SAI

Nous prenons des mesures audacieuses pour promouvoir l’ACPIR, ses membres et notre industrie. Au cours de la dernière année seulement, nous avons publié six communiqués de presse qui ont généré plus de 1 000 mentions dans les grands médias et les médias régionaux du pays. Plus de 430 médias ont publié des articles sur l’ACPIR, renforçant ainsi notre message.

Notre Comité des médias et communications a publié 16 articles de blogue et a rédigé des fiches d’information nationales et provinciales destinées à informer les parties prenantes sur le secteur de l’insolvabilité et les services essentiels fournis par nos membres.

Offrir une formation professionnelle de premier ordre

L’éducation reste la pierre angulaire de notre mandat. Cette année, nous avons continué à offrir l’ensemble de notre formation en mode virtuel, y compris les évaluations et l’Examen national en insolvabilité axé sur les compétences (« ENIC »). Au cours des trois dernières années, les taux de réussite à l’ENIC ont atteint 58 %, 77 % et 67 %, nos meilleures performances enregistrées récemment. Ce sont des résultats qui parlent d’eux-mêmes.

L’atelier du cours « Applications pratiques en insolvabilité et préparation à l’ENIC » a été offert en présentiel en juin 2025. Il a attiré 51 candidats, soit le plus grand nombre de participants depuis plusieurs années. Entre-temps, la première cohorte d’étudiants du Programme de qualification des CIRP/PAIR (PQC), qui propose une expérience en ligne interactive de pointe, a passé son examen au mois de novembre dernier. Le nombre d’inscriptions au PQC et au CPCI est en hausse. Nous espérons que cette tendance se maintiendra. Le premier cours du PQC, qui est désormais proposé en tant que cours autonome, gagne du terrain. 

L’équipe chargée du perfectionnement professionnel a fait preuve d’un grand dynamisme cette année : près de 70 % des membres ont pris part à un événement organisé par l’ACPIR. Parmi ces membres, 93 % recommanderaient un événement de l’ACPIR à un collègue, ce qui montre tout leur attrait. Nous poursuivons notre série de webinaires conçus spécialement pour les administrateurs en insolvabilité associés, et ce programme continue de susciter un vif intérêt.

Outre les forums et le Toronto Exchange, l’ACPIR a organisé avec succès la Conférence de la Revue annuelle du droit de l’insolvabilité (ARIL) pour le compte de l’organisme ARIL. L’activité, tenue à Montréal, a attiré plus de 700 participants, consolidant ainsi sa réputation d’événement incontournable.

Réagir rapidement aux évolutions du marché de l’insolvabilité

Au cours de l’année écoulée, l’ACPIR s’est attachée à rester à l’avant-garde des avancées du secteur l’insolvabilité, en veillant à ce que ses membres restent bien outillés pour s’adapter à un paysage en constante évolution. La défense de nos intérêts a été la pierre angulaire de nos actions, et nous avons réalisé d’importants gains sur plusieurs fronts.

La collaboration de l’ACPIR avec le Bureau du surintendant des faillites demeure une pierre angulaire des efforts déployés pour faire progresser les professions de l’insolvabilité au Canada.

Cette année, l’ACPIR a établi un partenariat avec le BSF pour relever les défis numériques en mettant sur pied le Réseau de gestion du numérique dans le système d’insolvabilité (RGNSI). Cette initiative, qui émane du groupe de travail BSF-ACPIR sur les fournisseurs, vise à examiner les questions numériques actuelles et futures susceptibles d’avoir une incidence sur notre profession.

Nous avons participé activement à cinq consultations organisées par le BSF, ce qui nous a permis de fournir des recommandations et un éclairage précieux afin que le système d’insolvabilité reste équitable et accessible. Reconnaissant l’importance que joue la rémunération des SAI pour un meilleur accès au système, nous avons mis sur pied un groupe de travail sur la révision des honoraires afin d’élaborer le mémoire présenté au BSF au sujet de l’amélioration de l’accessibilité du système d’insolvabilité et de la rémunération des SAI. Le BSF cherche à faire avancer cet automne un ensemble de mesures réglementaires qui comprend les dispositions portant sur la rémunération des SAI.

D’autres activités sur le plan législatif ont également occupé le devant de la scène, notamment le projet de loi C-280 intitulé Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (fiducie réputée — fruits et légumes périssables), des consultations prébudgétaires annuelles du ministère des Finances en prévision du budget fédéral de 2025 et une consultation du ministère des Finances sur les nouvelles règles de déclaration des fiducies et simples fiducies.

Cette année, notre collaboration avec l’Agence du revenu du Canada (« ARC ») a été particulièrement active. L’ACPIR a collaboré étroitement avec l’ARC afin de s’attaquer à des questions importantes pour ses membres, comme la taxe sur les logements sous-utilisés, le paiement de l’incitatif à agir pour le climat et le formulaire T3.

En mai 2025, l’Association a établi un partenariat avec ISDE en vue d’organiser une table ronde stratégique réunissant 25 hauts fonctionnaires représentant divers ministères et agences clés, dont Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE), le ministère des Finances, le BSF, la Société d’assurance-dépôts du Canada (SADC) et l’Agence du revenu du Canada (ARC). La discussion a permis aux membres de l’ACPIR d’exprimer leurs points de vue sur les répercussions du climat économique actuel sur les entreprises, les MPME et les consommateurs de tout le pays. Les fonctionnaires ont chaleureusement accueilli cette séance, qui a permis de renforcer la visibilité de l’Association auprès de ces acteurs importants.

Cette année encore, l’ACPIR a joué un rôle central dans le domaine du droit de l’insolvabilité grâce à des interventions stratégiques. Dans l’affaire Piekut c. Canada (Revenu national), l’ACPIR a été autorisée à intervenir devant la Cour suprême du Canada. Bien que la Cour ait finalement tranché en faveur de l’approche à date unique pour déterminer le moment où un étudiant cesse d’être un étudiant aux termes de l’article 178 de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (« LFI »), l’arrêt a apporté une clarification essentielle à l’échelle nationale à une question qui suscitait des interprétations divergentes d’une province à l’autre. En particulier, cet arrêt a ravivé le débat sur les limites des dispositions de la LFI concernant la libération des prêts étudiants, un enjeu au sujet duquel l’ACPIR continuera à militer pour des modifications.

Dans l’affaire Poonian c. Colombie-Britannique (Securities Commission), l’intervention de l’Association devant la Cour suprême du Canada a permis de préciser si certaines réclamations imposées par une commission des valeurs mobilières peuvent être considérées comme des réclamations soustraites à l’application d’une ordonnance de libération sous le coup des alinéas 178(1)a) et 178(1)e) de la LFI. L’arrêt de la Cour a rejoint la position de l’ACPIR.

Nous avons étendu nos efforts de sensibilisation à la Conférence des registraires du BSF en février 2025, où j’ai eu l’occasion de faire une présentation sur des sujets de première importance relevés par les membres du conseil d’administration de l’ACPIR et les présidences d’associations provinciales. Les thèmes abordés ont été les suivants : 1) une mise au point sur le marché de l’insolvabilité; 2) les pratiques exemplaires, y compris la valeur des comités judiciaires; 3) le dépôt numérique des documents judiciaires, les procédures à distance et la numérisation; et 4) les défis actuels, comme l’accession à la propriété, le crédit d’impôt pour personnes handicapées, les prêts étudiants, la cybersécurité, l’engagement de l’ARC, le classement chronologique des fichiers et les conditions de libération pour les ordonnances judiciaires. La présentation a été bien accueillie.

Enfin, je tiens à exprimer ma gratitude envers le personnel de l’ACPIR, la chef de la direction Anne Wettlaufer, les membres du conseil d’administration, les membres du Comité exécutif du conseil d’administration, les membres des comités et les bénévoles pour leur dévouement, leur expertise et leurs innombrables heures de travail. C’est grâce à vous que l’ACPIR peut accomplir tant de choses et connaître le succès. Merci!

Servir à la présidence a été un véritable honneur. Je souhaite beaucoup de succès à Craig Munro dans l’exercice de ses nouvelles fonctions. Ensemble, nous avons réalisé tant de choses, et avec le plan stratégique en plein essor, je crois que l’ACPIR est bien placée pour saisir les occasions qui s’offrent à nous.

Au revoir

André P. Bolduc

Président