Par Tim Carson, FPAIR (retraité), SAI, directeur par intérim, Programmes d’éducation, ACPIR

Le rétablissement, c’est notre mandat. Renouveler, reconstruire. Il en va de même pour le programme de renouvellement du PQC.

Pour ceux qui ne le sauraient pas encore, le sigle PQC signifie Programme de qualification des CIRP/PAIR et ENIC, Examen national sur l’insolvabilité axé sur les compétences des CIRP/PAIR. Une chance que les sigles existent!

Les taux de réussite à l’ENIC ne répondaient pas aux attentes. Nous savions que les candidats avaient la formation et l’expérience requises – au moins dans l’un des champs de pratique –, mais ils avaient de la difficulté à réussir l’examen complet de l’ACPIR, qui est axé sur les compétences. Pour réussir l’épreuve, les candidats doivent analyser les faits dans un scénario, cerner les problèmes et APPLIQUER leurs connaissances dans une réponse construite. En d’autres termes, ils doivent démontrer leurs compétences. Il ne suffit pas de régurgiter des faits appris par cœur. Ils doivent appliquer leurs connaissances.

Nous en sommes venus à la conclusion que le PQC serait plus efficace s’il permettait aux candidats d’apprendre à appliquer leurs connaissances en matière d’insolvabilité au processus d’insolvabilité.

Lancée en 2020, l’initiative de renouvellement du PQC a commencé par la réécriture du profil de compétence du programme. Ces changements non majeurs visaient à adapter davantage le profil au processus d’insolvabilité. Ensuite a débuté la tâche complexe de renouveler le matériel de cours. Il est important de préciser que près de 30 membres de l’ACPIR ont participé au processus de renouvellement du PQC jusqu’à maintenant. Ils ont notamment soumis des idées, rédigé et révisé le matériel ainsi que créé des questions et des réponses pour les exercices préparatoires. En outre, des professionnels externes ont procédé à des révisions théoriques, juridiques et éditoriales, et à la traduction de tous les documents, afin qu’ils soient accessibles dans les deux langues officielles.

La nouvelle mouture du PQC comprend quatre cours, dont le premier est Introduction à l’insolvabilité (qu’on appelle le cours d’introduction). Il est d’ailleurs offert à toute personne souhaitant s’informer sur l’insolvabilité au Canada. L’inscription à ce cours ne nécessite pas de parrain. Il est toutefois conseillé aux candidats à la profession de trouver un parrain très tôt dans le programme afin de bénéficier des connaissances (et de la sagesse) d’un professionnel chevronné. Entièrement en ligne, le cours présente le profil de compétence, comporte des auto-évaluations et fait des renvois précis à la LFI, à ses règles et à ses directives, à la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC) ainsi qu’aux Normes de pratique professionnelle et aux Règles de conduite professionnelle de l’ACPIR. L’examen autoadministré à choix multiples s’effectue en ligne et à la demande. Il vise à vérifier les connaissances du candidat sans la pression ou le coût associé à un examen à enjeux élevés.

Le cours d’introduction est divisé en trois parties :

1. Notions générales sur l’insolvabilité – présentation des types de crédit, des structures d’entreprise au Canada, de la terminologie de l’insolvabilité et de la nature des procédures d’insolvabilité;
2. Types de procédures d’insolvabilité – présentation des différents types de procédures qui peuvent être entreprises pour régler une situation d’insolvabilité;
3. Activités types d’un SAI en matière d’insolvabilité – présentation du processus d’insolvabilité, qui sera examiné plus en détail dans le cours suivant.

Le deuxième cours du PQC s’appelle Cours sur les principes, processus et pratiques de l’insolvabilité (iP3). C’est dans ce cours que se fait l’essentiel de l’apprentissage. Comme le cours d’introduction, il est offert en ligne sur la plateforme D2L (Desire to Learn). Il comprend une variété d’aides à l’apprentissage, telles que des balados, des webinaires, des auto-évaluations interactives, un forum de discussion et des exercices. On y retrouve aussi deux études de cas, l’une sur un dossier de consommateur et l’autre, un dossier d’entreprise. Le forum de discussion est géré par un SAI. Les candidats peuvent y poser des questions et répondre aux questions des autres. Au besoin, le SAI donnera des réponses et orientera les candidats. La structure de ce cours en 10 modules reflète le processus d’insolvabilité décrit dans l’introduction, en s’attardant sur chacune de ses étapes. Les modules sont tous divisés en trois phases :

• la première phase présente un principe d’insolvabilité et fait des renvois au profil de compétence, à la LFI, à ses règles et à ses directives, aux formulaires et à d’autres documents avec lesquels le candidat doit se familiariser;
• la deuxième phase précise quand et comment le principe présenté à la première phase s’applique à l’insolvabilité d’un consommateur (faillite, propositions en vertu de la section I ou propositions en vertu de la section II);
• la troisième phase applique le principe à l’insolvabilité d’une entreprise (faillite, propositions en vertu de la section I, mise sous séquestre et procédure au titre de la LACC).

Les modules sont conçus pour passer harmonieusement d’un sujet à l’autre. Toutefois, chaque module est indépendant et axé sur un sujet précis, ce qui aide les candidats à répondre aux questions des études de cas ou à passer en revue l’information sur un processus ou un sujet donné. Voici l’ordre des modules de ce cours :

1. L’évaluation de la situation – Il s’agit de l’étape durant laquelle la situation et le « but ultime » du débiteur sont évalués, les biens sont identifiés, les obstacles et les défis sont cernés et les réclamations (potentiellement) concurrentes sont relevées. Ce module comprend des exemples d’éléments à prendre à considération au moment d’évaluer un débiteur consommateur, d’effectuer l’évaluation d’un débiteur commercial, d’examiner les affaires et d’étudier une situation où il y a conflit entre ce qui est bon pour une partie et ce qui est bon pour l’autre.
2. La suspension des procédures et les documents relatifs à la nomination – Ce module souligne la nécessité de procéder à un examen avant d’accepter un mandat, de confirmer l’exactitude et l’exhaustivité des documents de nomination et de veiller à ce que la suspension des procédures ait l’effet recherché par le débiteur.
3. Les questions administratives – Ce module traite du processus d’identification des biens, de la prise de possession, de l’évaluation et de l’élaboration d’un plan de disposition, y compris la disposition à des parties liées.
4. La production des rapports provisoires – Ce module porte sur les divers rapports statutaires et informatifs que doit produire le SAI pour chaque nomination.
5. L’obtention d’une autorisation/d’instructions pour agir – Ce module explique en détail l’autorisation accordée à un SAI pour agir en lien avec un actif et disposer des biens. L’autorisation légale des syndics, des créanciers et des inspecteurs est aussi examinée. De plus, ce module comprend une analyse approfondie des cas où le SAI (ou un autre intéressé qui prend part au processus) PEUT et DOIT demander l’autorisation ou des instructions au tribunal. Il présente ensuite plusieurs exemples du rôle du tribunal en lien avec l’administration d’un actif.
6. L’administration d’actifs – Ce module couvre la réalisation de biens dans divers mandats, la préparation et le dépôt des déclarations de revenus, l’analyse des flux de trésorerie, la prise en considération du financement, de la dotation, de la poursuite de l’approvisionnement, etc., pour déterminer s’il est possible d’exploiter une entreprise en situation d’insolvabilité.
7. L’administration des réclamations concurrentes – Ce module présente les divers types de créanciers qui peuvent avoir des réclamations concurrentes (que ce soit des créanciers garantis et non garantis) ou des réclamations visées par l’article 81 ainsi que le traitement que doit appliquer le SAI aux preuves de réclamation dans chaque cas.
8. La gestion du débiteur particulier ou du failli qui est une personne physique – Ce module est axé sur la gestion des personnes physiques visées par une procédure d’insolvabilité, les types de libération possibles, l’opposition aux libérations, les rapports à fournir au tribunal et les effets de la libération du syndic lorsque le failli n’est pas libéré.
9. L’étape finale de l’aliénation des éléments d’actif, l’établissement du rapport final et la distribution – Dans ce module, le candidat passe en revue le processus de chaque catégorie de dossier comme s’il procédait à une révision interne ou externe afin de s’assurer que toutes les étapes appropriées de la procédure ont été effectuées et consignées correctement.
10. La libération du professionnel – Ce module examine l’information et le contenu des rapports nécessaires pour être libéré d’un dossier.

L’examen du cours iP3 sera offert une fois par année. Il est obligatoire de le réussir pour continuer le programme.

Cet examen en ligne comprend des questions à choix multiples de type « sous-tests évolutifs ». Ces derniers ressemblent aux questions à choix multiples traditionnelles, mais ils évaluent plus efficacement les compétences professionnelles. Les questions d’un sous-test évolutif sont basées sur un scénario qui peut évoluer en présentant des faits supplémentaires, de sorte que les questions sont progressives et portent sur un sujet commun. Elles permettent alors d’évaluer la capacité du candidat à analyser les faits d’un scénario et à y appliquer ses connaissances en matière d’insolvabilité. Ainsi, les sous-tests évolutifs mesurent les capacités de raisonnement générales, comme la pensée critique, la résolution de problèmes et la prise de décision, dans un format objectif et facile à noter.

Le cours suivant, Applications des acquis en ce qui concerne l’insolvabilité et préparation de l’ENIC, intégrera deux points soulevés dans le sondage que nous avons mené en mai 2023 auprès des rédacteurs de l’ENIC. Selon eux, l’ACPIR devrait :

• continuer à améliorer la formation sur l’ENIC en offrant plus d’exemples tirés des examens précédents (avec les réponses), en proposant plus d’exercices de formulation de réponses ainsi qu’en formant des groupes d’étude;
• rappeler aux futurs candidats du programme l’importance d’étudier attentivement la LFI pour réussir.

L’objectif du cours Applications des acquis en ce qui concerne l’insolvabilité et préparation de l’ENIC n’est pas de présenter du nouveau contenu, bien qu’il puisse comprendre des exemples portant sur des sections de la LFI, de ses règles, etc., qui n’ont peut-être pas été couvertes dans iP3. Il reprend la structure par processus du cours iP3, mais il est axé exclusivement sur l’analyse de scénarios semblables aux questions de l’examen et sur l’application des connaissances des candidats afin d’améliorer leurs capacités à trouver des solutions et leurs compétences rédactionnelles pour ainsi formuler des réponses appropriées. De plus, le même style de présentation en trois phases sera utilisé : principe général, exemples sur l’insolvabilité de personne physique et exemples sur l’insolvabilité de personne morale.

Nous prévoyons lancer le cours pour la première fois le 3 juin 2024. Dans les prochaines années, le cours débutera par un atelier en présentiel de trois jours. Les candidats effectueront d’abord un ENIC de pratique dans un cadre semblable à celui de la véritable épreuve. Le reste de l’atelier préparera le terrain pour la fin du programme en développant les capacités d’analyse des candidats, lesquelles sont nécessaires pour appliquer les connaissances acquises au cours iP3 lors de l’examen modèle. Pour 2024, soit l’année de transition du PQC, cet « atelier » s’effectuera en direct sur le Web et sera axé sur les compétences rédactionnelles. Les participants analyseront des scénarios, des questions et des réponses et créeront des stratégies pour appliquer efficacement leurs connaissances aux scénarios présentés. On complètera le cours avec des aides à l’apprentissage, comme des balados, des webinaires, des auto-évaluations interactives et des forums de discussion administrés par des SAI.

Le PQC se termine par le Cours pratique sur les consultations en matière d’insolvabilité (CPCI). Il demeure obligatoire pour les PAIR souhaitant passer l’examen oral devant jury. Le CPCI se donne en ligne, et l’examen est offert deux fois par année en ligne.

À l’heure actuelle, les étudiants et les candidats peuvent s’inscrire au cours d’introduction, et au cours iP3 et au cours CPCI.

Les anciens cours (Cours de connaissances fondamentales, Cours de connaissances appliquées et ENIC 2023) sont maintenant fermés. Voici comment se déroulera la transition pour les candidats se trouvant à mi-parcours dans le PQC :

• Les candidats ayant réussi l’ENIC 2023 passeront à l’examen oral devant jury sur l’invitation du Bureau du surintendant des faillites.
• Les candidats qui étaient qualifiés pour passer l’ENIC 2023, mais qui ont choisi de ne pas le faire ou qui n’ont pas réussi l’examen auront accès – sans frais supplémentaires – à l’ensemble du matériel de la nouvelle mouture du PQC, c’est-à-dire le cours d’introduction et les cours iP3 et Applications des acquis en ce qui concerne l’insolvabilité et préparation de l’ENIC. Ils seront également invités à participer à l’atelier de lancement du cours Applications des acquis en ce qui concerne l’insolvabilité et préparation de l’ENIC. Lorsqu’ils se présenteront à l’ENIC, ils devront payer les frais applicables à ce moment-là.
• Les candidats qui étaient qualifiés pour passer l’examen du Cours de connaissances fondamentales en 2023, mais qui ont choisi de ne pas le faire ou qui n’ont pas réussi l’examen auront accès – sans frais supplémentaires – au matériel du cours d’introduction et du cours iP3 de la nouvelle mouture du PQC. Lorsqu’ils se présenteront à l’examen du cours iP3, ils devront payer les frais en vigueur à ce moment-là.
• Les candidats qui ont suivi le cours Introduction à l’insolvabilité (l’ancienne version) pourront s’inscrire au cours iP3. Ils devront toutefois payer les frais d’inscription et les frais d’examen applicables à ce moment-là.

Les prochaines étapes du processus de renouvellement du PQC sont les suivantes :

• l’élaboration des questions des sous-tests évolutifs pour l’examen du cours iP3;
• l’élaboration des cas, des scénarios et des guides d’évaluation pour le cours Applications des acquis en ce qui concerne l’insolvabilité et préparation de l’ENIC;
• l’élaboration de l’ENIC 2024.

De nombreuses possibilités de participation s’offrent aux membres. Manifestez-vous! Nous serions ravis de bénéficier de votre contribution. Communiquez avec moi directement si vous avez des questions sur le nouveau PQC, si vous souhaitez participer à la rédaction des questions ou si vous voulez présenter un sujet dans le cours Applications des acquis en ce qui concerne l’insolvabilité et préparation de l’ENIC.