Protection de l’intérêt public
L’ACPIR fixe des normes élevées et tient ses membres responsables du respect de ces normes afin de maintenir la confiance du public envers le titre de Professionnel agréé de l’insolvabilité et de la réorganisation (PAIR).
Pour assurer la protection du public en tout temps, tous les membres doivent se conformer aux Règlements, aux Normes de pratique professionnelle et aux Règles de conduite professionnelle de l’ACPIR. Ensemble, ces trois documents forment les principes éthiques, les valeurs et les normes de notre association. Ils visent à guider nos membres dans leur conduite quotidienne, leur planification et leur prise de décision tandis qu’ils aident les particuliers et les entreprises à se libérer de leurs dettes.
Règlements
Les règlements de l’ACPIR sont les règles fondamentales de fonctionnement de l’association, et ils en reflètent la culture, la mission et l’objectif. Les règlements énoncent les politiques générales de gouvernance de notre association et servent à leur interprétation et à leur application.
Règles de conduite professionnelle
Les Règles de conduite professionnelle de l’ACPIR énoncent clairement les normes élevées que doivent respecter nos membres. Elles sont mises en application par l’ACPIR pour protéger l’intérêt du public et s’assurer que les membres agissent de façon éthique, avec respect, courtoisie et intégrité.
Règles de conduite professionnelle
Normes de pratique professionnelle
Ces normes ont pour but d’assurer la cohérence au sein de la profession et doivent être interprétées d’une manière compatible avec les Règles de conduite professionnelle, avec les autres règles et règlements professionnels applicables, et avec les règles et directives de la LFI.