Avis de confidentialité
L’Association canadienne des professionnels de l’insolvabilité et de la réorganisation (ACPIR), de concert avec ses associations provinciales affiliées, s’engage à protéger votre vie privée ainsi que vos renseignements personnels.
Le présent avis de confidentialité a pour objet de vous informer des types de renseignements personnels que l’ACPIR recueille, utilise et communique en lien avec son site Web. Il indique comment l’Association utilise et communique l’information, quels sont les choix qui s’offrent à vous en matière d’utilisation et de communication et la façon dont vous pouvez corriger les renseignements vous concernant.
L’ACPIR se réserve le droit de modifier l’avis de confidentialité au besoin. Nous traiterons les renseignements personnels conformément à l’avis de confidentialité en vertu duquel ils ont été recueillis, à moins que vous n’ayez consenti à un traitement différent.
1. Qu’entend-on par « renseignements personnels »?
Les renseignements personnels désignent l’information qui se rapporte à vous expressément et qui peut servir à vous identifier (p. ex., sexe, âge, information sur les études, statut de membre, adresse domiciliaire ou numéro de téléphone et noms d’utilisateur et mots de passe de l’ACPIR). Les renseignements personnels n’incluent cependant pas les coordonnées d’affaires, comme le titre, l’adresse commerciale, les numéros de téléphone et de télécopieur ou l’adresse de courriel.
2. Comment recueillons-nous vos renseignements personnels?
Nous recueillons toujours vos renseignements personnels de façon honnête et licite. Le site Web ne recueille pas automatiquement de renseignements personnels particuliers, comme votre nom, votre numéro de téléphone ou votre adresse de courriel. Nous obtenons uniquement ce type de renseignements si vous les fournissez en nous transmettant un courriel, en envoyant un formulaire ou en vous inscrivant dans une partie sécurisée du site Web.
L’ACPIR utilise des « témoins » pour recueillir de l’information statistique au moyen de Google Analytics afin d’améliorer la qualité de votre visite du site de l’Association en vous offrant de l’information et des fonctions personnalisées. Les témoins sont une technologie logicielle qui permet à nos systèmes de reconnaître votre ordinateur et de recueillir des renseignements non personnels vous concernant. Ce type de renseignement peut inclure le type de navigateur utilisé pour accéder à Internet, le type de système d’exploitation (c’est-à-dire Windows XP, Mac) et le nom de domaine de votre fournisseur de services Internet. Les témoins sont anonymes. L’ACPIR ne connaît pas le nom, l’adresse de courriel, le numéro de téléphone ou l’adresse domiciliaire de quiconque visite son site Web. Elle ne vend ni ne loue aucune information qu’elle recueille au moyen des témoins.
Nos serveurs enregistrent automatiquement l’information sur les visites de notre site Web dans le cadre de l’établissement et du maintien des connexions Web. Les journaux de serveurs consignent de l’information statistique, comme les adresses IP des visiteurs, les types de systèmes d’exploitation, l’heure et la durée des visites, les pages Web demandées, et identifient les catégories de visiteurs selon, par exemple, les noms de domaine et les types de navigateur. Ces statistiques sont présentées sous forme de données globales à nos employés et utilisées pour améliorer notre site Web et nous assurer qu’il offre aux visiteurs une expérience en ligne optimale.
Nous n’établissons pas de lien entre l’information des journaux de serveurs et toute autre donnée d’une façon qui nous permettrait d’identifier chaque visiteur. Nous pouvons cependant examiner les journaux de serveurs à des fins de sécurité, par exemple pour déceler toute intrusion dans notre système. Il est donc possible que les données des journaux de serveurs, qui renferment les adresses IP des visiteurs, puissent, en cas d’actes répréhensibles, être utilisées pour retracer et identifier des individus. En pareil cas, les journaux de données brutes seraient communiqués aux organismes d’enquête compétents en vue de l’enquête sur ces infractions à la sécurité.
3. Où stockons-nous vos renseignements personnels?
Nous conservons les renseignements personnels que nous recueillons soit dans les bureaux de l’ACPIR à Toronto ou dans les bureaux d’un fournisseur de services si cette information est requise aux fins de distribution de produits ou de services de l’ACPIR (p. ex., hébergement du site Web ou impression et envoi de documents).
4. Comment utilisons-nous vos renseignements personnels?
Nous utilisons vos renseignements personnels uniquement aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis. Nous recueillons ces renseignements auprès de vous et obtenons votre consentement avant de les utiliser. En général, nous utilisons vos renseignements personnels aux fins suivantes :
- faciliter et administrer votre accès au site Web, y compris l’accès aux produits et aux services;
- déterminer votre admissibilité à nos produits et services;
- vous informer des nouveaux programmes et services qui pourraient vous intéresser;
- répondre à vos demandes de renseignements, plaintes ou demandes;
- recueillir votre opinion et vos commentaires relativement aux activités de l’ACPIR;
- enquêter sur des réclamations fondées en droit;
- faciliter l’utilisation de Google Maps pour localiser nos membres sur une carte
- à des fins pour lesquelles l’ACPIR peut obtenir un consentement le cas échéant; et
- à d’autres fins qui peuvent être autorisées ou exigées par les lois applicables.
5. À qui communiquons-nous vos renseignements personnels?
Nous ne communiquons pas vos renseignements personnels à des personnes extérieures à l’ACPIR ou à ses agents sans votre consentement, sauf si la loi l’exige, par exemple, à des organismes de réglementation externes auxquels nous devons rendre des comptes.
Quand l’ACPIR communique des renseignements personnels à des organisations qui offrent des services en son nom, elle exige que les fournisseurs de services limitent l’utilisation de ces renseignements à la fin précisée et mettent en place les mesures de sécurité appropriées.
L’ACPIR fournit vos données de localisation professionnelle aux API de Google Maps. Pour connaître les règles de confidentialité de Google, veuillez cliquer ici.
6. Quand et comment obtenons-nous votre consentement?
En général, nous obtenons votre consentement avant de recueillir, d’utiliser ou de communiquer vos renseignements personnels à une fin quelconque. Vous pouvez refuser votre consentement mais, en pareil cas, nous ne serons pas en mesure de créer un profil d’étudiant ou de membre et ne pourrons pas vous fournir les produits ou services connexes. L’ACPIR acceptera cependant toute demande de retrait de futures communications non essentielles, par exemple la promotion d’activités spéciales.
7. Pendant combien de temps utiliserons-nous, communiquerons-nous ou conserverons-nous vos renseignements personnels?
Nous utiliserons, communiquerons et conserverons vos renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire pour la réalisation des fins pour lesquelles ils ont été recueillis ou encore pour répondre aux exigences de la loi.
8. Quelles mesures de sécurité avons-nous mises en œuvre pour protéger vos renseignements personnels?
L’ACPIR s’engage à protéger vos renseignements personnels. Nos employés ont pour consigne de recueillir, d’utiliser et de communiquer les renseignements personnels uniquement lorsqu’ils y sont obligés pour assumer leurs fonctions et en conformité avec notre politique de confidentialité.
9. Comment pouvez-vous avoir accès aux renseignements personnels vous concernant que nous avons recueillis, utilisés ou communiqués?
Nous vous donnerons la possibilité d’examiner tout renseignement personnel vous concernant que nous avons recueilli, utilisé ou communiqué dans les limites de la loi applicable et conformément aux principes énoncés dans la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) dans la mesure du possible comme s’ils s’appliquaient à l’ensemble de nos activités. Nous devrons confirmer votre identité, si nous ne vous connaissons pas, avant de vous accorder cet accès. Nous nous réservons le droit de facturer des frais nominaux pour ces demandes.
10. Comment pouvons-nous savoir que les renseignements personnels que vous avez en votre possession sont exacts?
Il nous incombe de nous assurer autant que possible que vos renseignements personnels demeurent exacts, complets et à jour. Si vous pensez que vos renseignements personnels comportent des erreurs, nous vous demandons de corriger votre profil sur le site Web ou de communiquer avec le gérant des relations avec les membres et les comités à l’adresse info@cairp.ca.
11. Comment nous contacter concernant l’accès à vos renseignements personnels ou nos pratiques en matière de protection des renseignements personnels?
Tous les commentaires, questions, préoccupations ou plaintes concernant vos renseignements personnels, le présent avis de confidentialité ou nos pratiques en matière de protection des renseignements personnels doivent être adressés à notre agent de protection des renseignements personnels à l’adresse de courriel suivante :