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Association canadienne des professionnels de l'insolvabilité et de la réorganisation

Solutions pour les particuliers

Solutions for Individuals

Tout le monde peut un jour être confronté à une crise financière personnelle qui engendre un stress considérable. Si vous reconnaissez les signaux d’alarme tôt, de plus nombreuses options s’offriront à vous pour gérer vos dettes et éviter des problèmes plus graves.

Reconnaître les signaux d’alarme

Vous avez un problème d’endettement ou êtes sur le point d’en avoir un si :

  • vous dépassez continuellement votre limite de dépenses ou vos cartes de crédit deviennent une nécessité pour votre subsistance;
  • vous empruntez régulièrement de l’argent pour vous rendre jusqu’à la prochaine paie;
  • vous ne payez que les intérêts ou les frais de service mensuels sans réduire votre dette totale plusieurs mois de suite;
  • les créanciers font pression sur vous pour obtenir un paiement, ont obtenu une saisie du salaire, menacent de vous poursuivre ou de reprendre possession de vos biens, ou engagent une agence de recouvrement pour récupérer l’argent à leur place;
  • les sociétés de services publics interrompent le service parce que vos factures sont impayées.

Nous savons que l’endettement peut être un sujet sensible. Mais vous devez vous rappeler que vous n’êtes pas seul. Plus vous solliciterez rapidement l’aide d’un professionnel agréé réglementé par le gouvernement fédéral, plus vos options d’allégement de la dette seront nombreuses.

Quelles options s’offrent à vous?

En matière de gestion de l’endettement, plusieurs options d’allégement de la dette peuvent vous convenir. Vous pouvez mettre en œuvre certaines de ces solutions par vous-même, tandis que pour d’autres, vous devrez vous adresser à un syndic autorisé en insolvabilité (SAI) ayant le titre de PAIR.

Révision du budget personnel et des priorités financières

La première étape pour gérer l’endettement consiste à revoir votre budget personnel ou familial et à réévaluer vos priorités financières. Vous pouvez établir un budget familial pour vous et votre famille afin de gérer les dépenses mensuelles. De plus, un budget vous indiquera le montant que vous pourriez éventuellement mettre de côté pour alimenter votre compte d’épargne ou rembourser vos dettes.

Consolidation de dettes

Vous pouvez simplifier le paiement de vos dettes en les regroupant et en les transférant à un seul créancier, dans la plupart des cas, votre banque. Vous n’aurez alors qu’un seul créancier à rembourser, au lieu de plusieurs. Cette option pourrait réduire le montant que vous payez si les taux d’intérêt et les modalités du prêt de consolidation de votre banque sont plus avantageux que ceux des créanciers individuels.

Plan de gestion des dettes

Un SAI peut également suggérer qu'un plan de gestion des dettes est la bonne option pour vous. Dans ce cas, ils vous dirigeront vers un conseiller en crédit réputé ou une agence de conseil en crédit qui offre ce service. Un plan de gestion des dettes est un accord avec certains ou tous vos créanciers qui comprend souvent une exonération d'intérêts et le paiement de vos dettes au fil du temps. Les plans de gestion des dettes n’offrent pas autant de protection qu’une proposition de consommateur et vous devez rembourser l’intégralité des sommes dues. Il est donc important de comprendre toute l’étendue des répercussions financières pour vous avant d’accepter un tel plan.

Proposition de consommateur

Si votre endettement total ne dépasse pas 250 000 $ (à l’exclusion de l’hypothèque), une proposition de consommateur pourrait être le bon choix pour vous. Il s’agit d’une proposition faite entre vous et vos créanciers qui prévoit généralement le remboursement d’une partie de la dette seulement, au lieu du montant total, ce qui la distingue d’un plan de gestion des dettes. Dans ce processus, le SAI ayant le titre de PAIR travaillera avec vous pour élaborer une « proposition », c’est-à-dire une offre de payer aux créanciers un pourcentage de ce qui leur est dû sur une période déterminée, de prolonger le délai dont vous disposez pour rembourser les dettes, ou les deux. Une fois toutes les conditions de la proposition respectées, vous serez légalement libéré des dettes incluses dans la proposition.

Faillite

La faillite vous libère de la majorité, voire de la totalité de vos dettes, ce qui signifie que vous n’aurez pas à les rembourser. Tout comme la proposition de consommateur, la faillite met immédiatement fin à toute action en justice contre vous. Contrairement à l’idée répandue selon laquelle vous « perdez tout » en déclarant faillite, dans certaines circonstances, il s’agit de la solution la plus efficace pour retrouver la stabilité financière. La faillite n’est toutefois envisagée qu’en dernier recours, après avoir exploré toutes les autres options.

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Comment le PAIR peut-il vous aider?

Les professionnels agréés de l’insolvabilité et de la réorganisation (PAIR) comptent des années d’études et de formation spécialisées. Ils sont les seuls professionnels agréés qui peuvent vous aider à choisir la bonne solution à vos problèmes d’endettement.

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Glossaire des termes du secteur

Une liste complète des termes et définitions du secteur de l’insolvabilité et de la réorganisation.

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Protection de l’intérêt public

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