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14 jan 2020 Association canadienne des professionnels de l’insolvabilité et de la réorganisation À quel moment les consommateurs doivent-ils consulter un professionnel pour les aider à gérer leurs dettes?
TORONTO, le 9 janvier 2020 – Les nouvelles statistiques publiées aujourd’hui confirment que le nombre de Canadiens devenant insolvables continue d’augmenter. En effet, selon le Bureau du surintendant...
18 nov 2019 Les dossiers d’insolvabilité d’entreprises au Canada amorcent une tendance à la hausse pour la première fois en près de 20 ans et l’augmentation du taux d’insolvabilité des consommateurs s’accélère
Les dossiers d’insolvabilité d’entreprises au Canada amorcent une tendance à la hausse pour la première fois en près de 20 ans et l’augmentation du taux d’insolvabilité des consommateurs...
17 sep 2019 Canada North Group Inc : Les charges superprioritaires dans une procédure sous le régime de la LACC prennent rang avant la fiducie présumée de la Couronne
Le 29 août 2019, la Cour d’appel de l’Alberta a rendu un arrêt très attendu dans Canada v. Canada North Group Inc., 2019 ABCA 314 (« Canada North »). Dans une décision partagée à deux...
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