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TORONTO – Le 2 février 2024 – En 2023, le nombre de dossiers d’insolvabilité d’entreprises au Canada a bondi de 41,4 % par rapport à l’année précédente, enregistrant ainsi sa plus forte augmentation en 36 ans de statistiques tenues par le Bureau du surintendant des faillites (BSF). Quelque 4,810 entreprises ont déposé un dossier d’insolvabilité en 2023, soit le volume annuel le plus élevé en 13 ans, signe que les entreprises ont du mal à composer avec la hausse des coûts d’endettement et autres coûts. Les dépôts de dossiers d’insolvabilité d’entreprises, au quatrième trimestre de 2023, ont grimpé de 34,7 % comparativement au trimestre précédent et plus que doublé (51,6 %) en comparaison avec 2022, au même trimestre.

« Ces douze derniers mois, les entreprises ont été aux prises avec une multitude de défis financiers, dont l’augmentation du coût des intrants, des charges salariales et des coûts d’emprunt, ce qui a fragilisé l’assise déjà précaire sur laquelle beaucoup reposaient depuis la pandémie », déclare André Bolduc, syndic autorisé en insolvabilité et président du conseil d’administration de l’Association canadienne des professionnels de l’insolvabilité et de la réorganisation (ACPIR), porte-parole national sur les questions d’insolvabilité au Canada. 

Selon M. Bolduc, la dette accumulée par les entreprises canadiennes pendant les confinements dus à la pandémie, y compris les prêts du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC), pèse lourdement sur bon nombre d’entre elles et, dans certains cas, compromet leur viabilité ou les oblige à se tourner vers des options de restructuration de la dette.

« Les taux d’intérêt ont fait augmenter les coûts d’emprunt au cours de la dernière année. L’arrivée à échéance dernièrement de la date de remboursement des prêts du CUEC a exercé une pression supplémentaire sur de nombreuses entreprises », explique M. Bolduc.

Depuis le 19 janvier, les propriétaires d’entreprise qui sont incapables de rembourser leurs prêts du CUEC se voit maintenant imposer des intérêts de 5 % et doivent effectuer des versements mensuels pour rembourser ce qui, auparavant, était des prêts sans intérêts et sans mensualités. Parallèlement, ceux qui se sont dépêchés de trouver d’autres sources de financement pour rembourser le prêt reçu du gouvernement avant l’échéance de janvier ou qui ont soumis une demande de refinancement pour finaliser le remboursement de leur prêt d’ici le 28 mars et, ainsi, bénéficier d’une remise partielle du prêt, voient maintenant le restant de leur dette frappé par des taux d’intérêt plus élevés.

« Les propriétaires d’entreprise ont été forcés de prendre des décisions difficiles comme contracter un prêt à intérêts plus élevés, afin de rembourser leur prêt du CUEC à temps et de pouvoir profiter ainsi d’une remise partielle de leur dette. Pour ceux qui n’ont pas pu payer à temps, des intérêts de 5 % ont commencé à courir sur leur prêt du CUEC », ajoute M. Bolduc. « Beaucoup d’entreprises sont déjà sur la corde raide. Les frais supplémentaires liés au remboursement de leur dette leur laisseront encore moins de marge de manœuvre pour absorber toute hausse des frais d’exploitation en ce début de 2024. »

Le ralentissement des dépenses de consommation fait qu’il est difficile aussi pour certaines entreprises d’accroître leurs ventes et de contrebalancer l’augmentation des coûts d’emprunt et d’autres pressions financières.

« Certaines entreprises pourraient être incapables de gérer cet alourdissement de leurs factures mensuelles, surtout si elles ont déjà de la difficulté à relancer leurs ventes. Ces tensions, conjuguées à tout défi ou revers financier qui pourrait s’ajouter cette année, pourraient forcer des entreprises à mettre la clé sous la porte », soutient M. Bolduc.

Selon les derniers chiffres publiés par Statistique Canada, 44 236 entreprises ont fermé leurs portes en octobre 2023. Comparativement au mois dernier, c’est dans les secteurs du commerce de détail (+157), de la construction (+105) ainsi que du transport et de l’entreposage (+93) que le nombre de fermetures d’entreprises a varié le plus.

Comme l’explique M. Bolduc, « souvent, les propriétaires d’entreprise choisissent de fermer boutique et de se retirer tout simplement au lieu d’entreprendre des démarches officielles pour liquider l’entreprise ou obtenir des conseils en matière de réorganisation. Ces entrepreneurs ratent l’occasion d’obtenir des conseils professionnels sur la réorganisation et de conclure des arrangements qui pourraient leur permettre de poursuivre leurs activités. »

Afin d’explorer toutes les options viables, les propriétaires d’entreprise canadiens devraient demander des conseils professionnels auprès des syndics autorisés en insolvabilité, les seules personnes habilitées à fournir une orientation personnalisée en fonction de la taille, de la structure et des éléments d’actif de l’entreprise.  

Parmi les provinces, c’est Terre-Neuve-et-Labrador qui a affiché le plus haut taux d’augmentation du nombre de dossiers d’insolvabilité d’entreprises en 2023, lesquels sont passés à 29, soit une hausse de 141,7 %. Suivent la Colombie-Britannique, où les dépôts ont augmenté de 65,4 % pour atteindre 253, puis la Nouvelle-Écosse, qui a enregistré un bond de 55,6 % portant le nombre de dépôts à 42.

Principales statistiques concernant l’insolvabilité des entreprises :

• Les dossiers d’insolvabilité d’entreprises, sur une base annuelle, ont bondi de 41,4 % en 2023.
• Au quatrième trimestre de 2023, le nombre de dossiers d’insolvabilité d’entreprises était supérieur de 34,7 % à celui du trimestre précédent.
• Les dossiers d’insolvabilité déposés par les entreprises ont augmenté de 51,6 % au quatrième trimestre de 2023 par rapport au même trimestre de 2022.
• Terre-Neuve-et-Labrador (+141,7 %), la Colombie-Britannique (+65,4 %) et la Nouvelle-Écosse (+55,6 %) ont affiché les taux d’augmentation du nombre d’insolvabilités d’entreprises les plus élevés en 2023.

En 2023, les insolvabilités de consommateurs se sont accrues de 23,0 %, leur plus forte hausse depuis 2009

Annuellement, le nombre de dossiers d’insolvabilité de consommateurs en 2023 a augmenté de 23,0 %, sa progression la plus rapide en 14 ans, reflétant ainsi l’intensification des pressions financières auxquelles fait face la population canadienne. En moyenne, environ 337 Canadiens et Canadiennes ont déposé un dossier d’insolvabilité chaque jour en 2023, ce qui représente plus de 123 000 insolvabilités de consommateurs pour toute l’année.

Au quatrième trimestre de 2023, les insolvabilités de consommateurs étaient supérieures de 4,4 % à leur niveau au trimestre précédent. Par rapport au même trimestre de 2022, elles avaient grimpé de 22,9 %.

Selon M. Bolduc, « aux répercussions financières de l’inflation et à la hausse des taux d’intérêt s’ajoute le fait que de nombreux Canadiens et Canadiennes n’ont pas vu leur revenu augmenter au même rythme que le coût de leurs dépenses quotidiennes, si bien qu’ils ont de plus en plus de mal à gérer leurs factures et à rembourser leurs dettes. À moins de trouver des sources de revenu supplémentaires ou de bénéficier d’une augmentation de salaire, les ménages pourraient sentir le besoin de réduire davantage leurs dépenses ou de s’endetter encore plus pour continuer de subvenir à leurs besoins ».”

Parmi les autres facteurs qui pourraient exercer une pression supplémentaire sur les ménages, notons les pertes d’emploi ou l’évolution de l’emploi dans certains secteurs.

« Les pertes d’emploi ou les changements comme la réduction des heures de travail peuvent contribuer de manière importante à l’insolvabilité », déclare M. Bolduc. « Bien des ménages ne disposent tout simplement pas de l’épargne d’urgence susceptible de les aider à compenser la baisse de revenu et à tenir le coup pendant ces périodes d’instabilité financière. »

Par ailleurs, le renouvellement des prêts hypothécaires pourrait également être un facteur à l’origine du maintien de cette tendance à la hausse du nombre d’insolvabilités. À l’approche de la date de renouvellement, les propriétaires d’habitation qui s’en sont sortis jusque-là avec de faibles taux d’intérêt pourraient se retrouver dans l’impossibilité de composer avec de nouvelles hausses de leurs mensualités.   

« Les consommateurs qui ne parviennent pas à bonifier leur revenu dans une mesure suffisante pour couvrir les coûts supplémentaires liés à l’augmentation de leurs paiements hypothécaires à long terme risquent l’insolvabilité », explique M. Bolduc.

« Les personnes qui ont du mal à joindre les deux bouts se sentent souvent démunies, mais elles peuvent demander de l’aide. Les syndics autorisés en insolvabilité sont des professionnels dont les activités sont réglementées par le gouvernement fédéral. Ils sont autorisés légalement à négocier des ententes contraignantes avec vos créanciers en votre nom, et sont tenus de fournir des conseils et des renseignements impartiaux sur toutes les options d’allégement de dette disponibles. Ces options comprennent la proposition de consommateur et la faillite, qui ne peuvent être administrées que par un syndic autorisé en insolvabilité. »

Les syndics autorisés en insolvabilité proposent généralement des consultations gratuites et ont des bureaux partout au pays, même dans des endroits éloignés. Pour trouver un syndic autorisé en insolvabilité dont les activités sont réglementées par le gouvernement, rendez-vous sur le site :  cairp.ca/trouver-un-pair-cirp.html.

À l’échelle provinciale, c’est au Manitoba que le taux d’augmentation du nombre d’insolvabilités de consommateurs a été le plus élevé en 2023, soit 30,7 %, ce qui se traduit par 3 623 dépôts. La province est suivie par la Colombie-Britannique, qui a enregistré une hausse de 26,8 % portant le nombre de dépôts à 12 896, puis par l’Ontario, où les dépôts ont atteint 43 831, soit une augmentation de 26,2 %.

Principales statistiques concernant l’insolvabilité des consommateurs :

• Les dossiers d’insolvabilité de consommateurs ont enregistré un bond annuel de 23,0 % en 2023.
• Les insolvabilités de consommateurs ont augmenté de 4,4 % au quatrième trimestre de 2023 par rapport au trimestre précédent.
• Comparativement au même trimestre de 2022, les dossiers d’insolvabilité déposés par des consommateurs se sont accrus de 22,9 % au quatrième trimestre de 2023.
• Le Manitoba (+30,7 %), la Colombie-Britannique (+26,8 %) et l’Ontario (26,2 %) sont les provinces où la progression du nombre de dossiers d’insolvabilité de consommateurs a été la plus forte en 2023.

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