ACPIR : Statistiques canadiennes de l'insolvabilité – T1 2024
TORONTO – le 3 mai 2024 – Les dossiers d’insolvabilité de consommateurs ont atteint leur niveau le plus élevé depuis le quatrième trimestre de 2019, avant la pandémie. En moyenne, environ 372 Canadiens par jour ont déposé un dossier d'insolvabilité de consommateur au premier trimestre de cette année, pour un total de 33 885 dossiers d'insolvabilité de consommateur, selon les dernières données du Bureau du surintendant des faillites (BSF). Les faillites de consommateurs ont augmenté de 14 % au premier trimestre par rapport au même trimestre de l'année précédente, ce qui représente la huitième hausse trimestrielle consécutive d'une année sur l'autre et souligne les difficultés financières persistantes auxquelles sont confrontés de nombreux Canadiens.
« Le nombre de dossiers d'insolvabilité de consommateurs est revenu à des niveaux prépandémiques ce trimestre, mais le risque d'insolvabilité demeure important pour de nombreux Canadiens », déclare André Bolduc, syndic autorisé en insolvabilité et président de l'Association canadienne des professionnels de l'insolvabilité et de la réorganisation (ACPIR), la voix nationale sur les questions d'insolvabilité au Canada. « Une tempête parfaite de défis économiques se prépare, avec des taux de renouvellement d'hypothèque élevés, la hausse vertigineuse des loyers et l’augmentation du coût des produits de première nécessité. Le coût élevé du service de la dette aggrave également les difficultés financières de nombreux Canadiens, qui se retrouvent aux prises avec un fardeau de dettes insurmontable. »
Par rapport au trimestre précédent, le nombre de dossiers d'insolvabilité de consommateurs a grimpé de 6,5 % au cours du premier trimestre de 2024. Pour la période de 12 mois terminée le 31 mars 2024, les dossiers d'insolvabilité déposés par des consommateurs ont augmenté de 19,3 % par rapport à la période de 12 mois terminée le 31 mars 2023.
Selon M. Bolduc, bien que des facteurs économiques tels que les taux d'intérêt élevés et l'inflation exercent une pression considérable sur les finances des Canadiens, le point de basculement est souvent le résultat d'une série de revers personnels.
« Les Canadiens endettés supportent le fardeau financier de coûts plus élevés, et des tensions financières supplémentaires peuvent être déclenchées par divers facteurs, notamment la rupture d'une relation, le chômage ou le sous-emploi, et des coûts inattendus. Ces facteurs sont souvent à l'origine de l'insolvabilité, qu'il s'agisse de faire face aux frais juridiques et à la pension alimentaire pour le conjoint après un divorce, de relever le défi lié à la réduction des heures de travail ou encore d'assumer le coût imprévu d'une réparation de voiture, de frais médicaux ou d'impôts à payer », explique M. Bolduc.
Bien qu'une baisse des taux d'intérêt soit à l’horizon, de nombreux Canadiens ont déjà accumulé des dettes importantes et certains propriétaires ont bloqué leur hypothèque à des taux plus élevés, ce qui pourrait limiter l'allégement qu'ils espèrent.
« Au lendemain de la pandémie, de nombreux Canadiens se sont tournés vers le crédit renouvelable, comme les cartes de crédit, comme bouée de sauvetage face à l'épuisement de leurs économies. Cependant, ce recours au crédit peut rapidement entraîner un endettement insoutenable », ajoute M. Bolduc. « Dans un paysage économique déjà incertain, il est impératif que les gens recherchent un soutien professionnel pour bien gérer le fardeau de leurs dettes. »
Selon M. Bolduc, il est essentiel d’agit rapidement. Les personnes qui demandent conseil plus tôt peuvent disposer d'un plus large éventail d'options de désendettement que celles qui tardent à demander de l'aide pendant des mois, voire des années, en raison de sentiments de honte ou de culpabilité.
Les syndics autorisés en insolvabilité sont les seuls professionnels de l'endettement sous réglementation fédérale au Canada. Ils sont légalement tenus de procéder à une évaluation complète de la situation financière du débiteur et de fournir des conseils impartiaux sur toutes les options d'allégement de dette disponibles, y compris les propositions de consommateur et les faillites. Ils ont le pouvoir de négocier des accords exécutoires avec les créanciers et offrent une protection juridique contre les actions des créanciers telles que les appels de recouvrement et la saisie-arrêt du salaire, ce qui contribue à atténuer une grande partie du stress et de l'anxiété que les débiteurs ressentent souvent.
Les syndics autorisés en insolvabilité offrent généralement des consultations gratuites et l'on peut en trouver dans tout le pays, même dans les régions éloignées. Pour trouver un syndic autorisé en insolvabilité réglementé par le gouvernement, consultez le site : www.cairp.ca/trouver-un-pair-cirp.html.
À l’échelle provinciale, c'est en Ontario que le taux d’augmentation du nombre d'insolvabilités de consommateurs a été le plus élevé au cours du premier trimestre de 2024 par rapport à l’année précédente, atteignant 19,4 %, ce qui se traduit par 12 298 dépôts. La province est suivie par la Colombie-Britannique, qui a enregistré une hausse de 17,7 %, portant le nombre de dépôts à 3 535, puis par le Québec, où les dépôts ont atteint 8 874, soit une augmentation de 15,5 %.
Les dossiers d’insolvabilité d’entreprise augmentent de 87,2 % d'une année sur l'autre, soit la plus forte hausse enregistrée en 37 ans de statistiques
Le nombre de dossiers d'insolvabilité d'entreprise au Canada a bondi de 87,2 % au premier trimestre de 2024 par rapport au même trimestre de l'année précédente, ce qui représente de loin l'augmentation la plus marquée en 37 ans de statistiques tenues par le BSF et constitue le reflet des profonds défis économiques auxquels les entreprises canadiennes sont confrontées. Les déclarations d'insolvabilité d'entreprise ont augmenté de 31,7 % au premier trimestre de cette année par rapport au trimestre précédent et sont 126,8 % plus élevées qu'au début de la pandémie, au premier trimestre de 2020. Plus de deux mille (2 003) entreprises ont déposé un dossier d'insolvabilité au premier trimestre de 2024, atteignant ainsi le volume le plus élevé depuis la récession de 2008.
"Nous observons les signes d'une augmentation considérable de la détresse chez les entreprises canadiennes. Bon nombre d'entre elles supportent encore le fardeau de la pandémie, en plus du coût élevé des intrants et de la main-d'œuvre, du ralentissement des dépenses de consommation et de l'augmentation de leurs coûts d’emprunt », explique M. Bolduc. « Maintenant que la date limite de remboursement des prêts du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC) est passée, les entreprises doivent faire face au fardeau financier supplémentaire que représentent les mensualités de remboursement de leur dette et des intérêts qui les accompagnent. Ces nouvelles obligations peuvent rendre l'avenir encore plus difficile à gérer.»
Pour la période de 12 mois se terminant le 31 mars 2024, le nombre de déclarations d'insolvabilité déposées par des entreprises a augmenté de 56,7 % par rapport à la période de 12 mois se terminant le 31 mars 2023.
En particulier, les petites et moyennes entreprises sont confrontées à des défis uniques. Elles n'ont souvent pas la résilience et l'accès au capital que possèdent les grandes entreprises, ce qui leur laisse des options de restructuration plus limitées.
« Certains propriétaires d'entreprise peuvent choisir de mettre fin à leurs activités plutôt que d'entamer des procédures formelles d'insolvabilité, mais ils devraient consulter un syndic autorisé en insolvabilité avant de prendre la décision de fermer leurs portes pour de bon », conseille M. Bolduc. « Les syndics autorisés en insolvabilité peuvent fournir des conseils personnalisés sur les options de restructuration et les arrangements commerciaux qui peuvent apporter à l'entreprise une nouvelle viabilité, ou ils peuvent fournir des conseils sur les options de liquidation officielle, en veillant à ce qu'il y ait un équilibre entre les droits du débiteur et ceux des créanciers, et en protégeant les employés à qui l'on peut devoir des salaires. Pour de nombreuses petites entreprises, le créneau de restructuration est plus étroit, ce qui souligne l'importance d'obtenir des conseils professionnels dès que possible. »
Les syndics autorisés en insolvabilité sont qualifiés pour fournir aux propriétaires d'entreprises des conseils adaptés à la taille, à la structure et aux actifs de l'entreprise. Grâce à la restructuration, ces syndics peuvent aider à remettre sur pied une entreprise en améliorant ses opérations et en réorganisant son passif financier, réduisant ainsi efficacement le fardeau de la dette de l'entreprise et lui permettant de poursuivre ses activités.
Les secteurs connaissant les plus fortes hausses du nombre d'insolvabilités au premier trimestre de 2024 par rapport au même trimestre de l'année précédente sont l'hébergement et la restauration (+173), le transport et l'entreposage (+124), et la construction (+100).
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