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Article de fond
L’ACPIR célèbre ses 45 ans
20 septembre 2024
Pleins feux sur sa riche tradition de succès et sa solide culture axée sur le bénévolat
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Cas que nous suivons
En rappel : décisions ayant retenu notre attention
20 septembre 2024
Le groupe de restructuration financière de Davies Ward Phillips & Vineberg LLP fait le suivi des causes ci-dessous. Une brève description des enjeux et des mises à jour est fournie; ces cas présentent un intérêt pour les membres de l’ACPIR. Sauf indication contraire, les renseignements contenus dans le tableau datent du 31 juillet 2024. Tout changement survenu après cette date pourrait ne pas s’y trouver.
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Réflexions du président du conseil de l'ACPIR
Mot du président du Conseil : Rétablir le succès
20 septembre 2024
Lors de la récente assemblée générale annuelle (AGA) de l’ACPIR, nous avons célébré le 45e anniversaire de l’association. Il est difficile de croire que 45 ans se sont écoulés depuis sa...
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Commentaire juridique
Changer le statu quo? La portée du pouvoir du tribunal de proroger les licences
20 septembre 2024
Par Chris Nyberg, associé, MLT Aikins LLP et Kaitlin Ward, collaboratrice, MLT Aikins LLP
Depuis la publication de la décision Tantalus Labs Ltd. (Re), 2023 BCSC 1450 (« Tantalus »), dans laquelle...
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Décisions des tribunaux
Poonian c. BC Securities Commission
20 septembre 2024
La Cour suprême du Canada statue : les ordonnances de remboursement subsistent après la faillite, mais pas les sanctions administratives pécuniaires
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Sujets d'actualité
Considérations importantes concernant l’insolvabilité des entreprises détenues par des Autochtones au Canada
20 septembre 2024
Par Alexis Teasdale, associée, Lawson Lundell LLP et Vanessa Allen, vice-présidente directrice, MNP Ltd.
Dans le présent document, nous avons repris des désignations officielles utilisées dans...
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Profil
La plus belle profession du secteur financier
20 septembre 2024
Pourquoi les professionnels de l’insolvabilité aiment-ils tant leur travail?
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Insolvabilité d'entreprise
La responsabilité des administrateurs à l’aune de l’insolvabilité
20 septembre 2024
Par Julien Morissette, avocat et associé, Osler, Hoskin & Harcourt
-- Introduction --
Le « bord de l’insolvabilité » d’une entreprise est souvent un terrain fertile pour les poursuites en...
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Buzz technologique
Guide détaillé des obligations des syndics de faillite en matière de sécurité des données
20 septembre 2024
Par Michael Turcsanyi, PDG, TruPoint
Contenu sponsorisé
-- Introduction --
Il semblerait qu’il ne se passe pas de jour sans que nous entendions parler d’une autre entreprise ou de tout un secteur...
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Commentaire juridique
Marche arrière toute : une proposition de consommateur exécutée est annulée
20 septembre 2024
Par Matilda Lici, associée, Aird & Berlis LLP
La Cour supérieure de justice de l’Ontario dans l’affaire Singh, 2024 ONSC 837, a récemment examiné si la Loi sur la faillite et l’insolvabilité...
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Critique de livre
Survol de Reinventing Bankruptcy Law: A History of the Companies’ Creditors Arrangement Act
20 septembre 2024
Par Virginia Torrie, professeur agrégée, Université du Manitoba, Faculté de droit.
La Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC) est inscrite dans les lois canadiennes depuis...
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Article de fond
Encore cinq années à la barre
6 février 2024
Nommée pour un second mandat, la surintendante a dirigé le régime d’insolvabilité pendant la pandémie de COVID-19 et s’est fixé comme objectif d’améliorer l’avenir après cette période de bouleversements.
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Cas que nous suivons
En rappel : décisions ayant retenu notre attention
6 février 2024
par Natasha MacParland et Rui Gao
Le groupe de restructuration financière de Davies Ward Phillips & Vineberg LLP fait le suivi des causes ci-dessous. Une brève description des enjeux et des mises...
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Réflexions du président du conseil de l'ACPIR
Mot du président du Conseil : Rétablir le succès
6 février 2024
Le début d’une nouvelle année est synonyme de nouvelles occasions et de nouveaux défis pour les professionnels de l’insolvabilité et de la restructuration, et les membres de l’Association canadienne...
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En profondeur
La COVID et les tribunaux
6 février 2024
-- Un virus microscopique a modifié le puissant système judiciaire, mais pas forcément pour le pire --
Par Joanne Paulson
Lorsque la COVID-19 a frappé la société au début de l’année 202...
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Commentaire juridique
Faire valoir les délais de prescription à titre de défense en contexte de faillite
6 février 2024
-- Commentaire sur la décision rendue dans le cadre du litige opposant AssessNet Inc. et Ferro Estate, 2023 ONCA 577 --
Par Matilda Lici, collaboratrice, Aird & Berlis LLP et Sam Babe, associé,...
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Opinion
Au cœur du mystère de Magical
6 février 2024
-- La nécessité d’une action collective accrue au service de la profession de SAI --
Par Douglas Hoyes, B.A., CPA, CA, PAIR, SAI, CBV, cofondateur, Hoyes, Michalos & Associates Inc., et Howard Manis,...
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Perspective académique
Évolution des taux d’insolvabilité commerciale : la conjoncture et au-delà
6 février 2024
Benoit Mario Papillon, Ph.D.
Département de finance et économie,
École de gestion, UQTR
Le BSF rapporte pour 2022 un taux d’insolvabilité commerciale de 0,8 entreprise par mille entreprises existantes....
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Insolvabilité d'entreprise
Le dernier rappel… EncoreFX
6 février 2024
Auteurs :
William EJ Skelly, associé, MLT Aikins LLP
Dana M. Nowak, associée, MLT Aikins LLP
Lien vers la décision : EncoreFX Inc. (Re), 2023 BCSC 39
-- Introduction --
L’insolvabilité...
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Mise à jour sur l'éducation
Le rétablissement, c’est notre mandat – Compte rendu sur le renouvellement du PQC
6 février 2024
Par Tim Carson, FPAIR (retraité), SAI, directeur par intérim, Programmes d’éducation, ACPIR
Le rétablissement, c’est notre mandat. Renouveler, reconstruire. Il en va de même pour le programme...
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Prix de l'ACPIR
Soulignons le travail extraordinaire de membres exceptionnels!
6 février 2024
Par Donna Collins, FPAIR (retr.)
Chaque année, un pourcentage élevé des membres de l’ACPIR offrent bénévolement de leur temps et de leur expertise. Ces personnes ont découvert le secret du bénévolat :...
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Critique de livre
Survol de Reinventing Bankruptcy Law: A History of the Companies’ Creditors Arrangement Act
6 février 2024
Par Virginia Torrie, professeur agrégée, Université du Manitoba, Faculté de droit.
La Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC) est inscrite dans les lois canadiennes depuis...
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