ACPIR

Association canadienne des professionnels de l'insolvabilité et de la réorganisation

thumbnail
Article de fond
L’ACPIR célèbre ses 45 ans 20 septembre 2024
Pleins feux sur sa riche tradition de succès et sa solide culture axée sur le bénévolat
thumbnail
Cas que nous suivons
En rappel : décisions ayant retenu notre attention 20 septembre 2024
Le groupe de restructuration financière de Davies Ward Phillips & Vineberg LLP fait le suivi des causes ci-dessous. Une brève description des enjeux et des mises à jour est fournie; ces cas présentent un intérêt pour les membres de l’ACPIR. Sauf indication contraire, les renseignements contenus dans le tableau datent du 31 juillet 2024. Tout changement survenu après cette date pourrait ne pas s’y trouver.
thumbnail
Réflexions du président du conseil de l'ACPIR
Mot du président du Conseil : Rétablir le succès 20 septembre 2024
Lors de la récente assemblée générale annuelle (AGA) de l’ACPIR, nous avons célébré le 45e anniversaire de l’association. Il est difficile de croire que 45 ans se sont écoulés depuis sa...
thumbnail
Commentaire juridique
Changer le statu quo? La portée du pouvoir du tribunal de proroger les licences 20 septembre 2024
Par Chris Nyberg, associé, MLT Aikins LLP et Kaitlin Ward, collaboratrice, MLT Aikins LLP Depuis la publication de la décision Tantalus Labs Ltd. (Re), 2023 BCSC 1450 (« Tantalus »), dans laquelle...
thumbnail
Décisions des tribunaux
Poonian c. BC Securities Commission 20 septembre 2024
La Cour suprême du Canada statue : les ordonnances de remboursement subsistent après la faillite, mais pas les sanctions administratives pécuniaires
thumbnail
Sujets d'actualité
Considérations importantes concernant l’insolvabilité des entreprises détenues par des Autochtones au Canada 20 septembre 2024
Par Alexis Teasdale, associée, Lawson Lundell LLP et Vanessa Allen, vice-présidente directrice, MNP Ltd. Dans le présent document, nous avons repris des désignations officielles utilisées dans...
thumbnail
Profil
La plus belle profession du secteur financier 20 septembre 2024
Pourquoi les professionnels de l’insolvabilité aiment-ils tant leur travail?
thumbnail
Insolvabilité d'entreprise
La responsabilité des administrateurs à l’aune de l’insolvabilité 20 septembre 2024
Par Julien Morissette, avocat et associé, Osler, Hoskin & Harcourt -- Introduction -- Le « bord de l’insolvabilité » d’une entreprise est souvent un terrain fertile pour les poursuites en...
thumbnail
Buzz technologique
Guide détaillé des obligations des syndics de faillite en matière de sécurité des données 20 septembre 2024
Par Michael Turcsanyi, PDG, TruPoint Contenu sponsorisé -- Introduction -- Il semblerait qu’il ne se passe pas de jour sans que nous entendions parler d’une autre entreprise ou de tout un secteur...
thumbnail
Commentaire juridique
Marche arrière toute : une proposition de consommateur exécutée est annulée 20 septembre 2024
Par Matilda Lici, associée, Aird & Berlis LLP La Cour supérieure de justice de l’Ontario dans l’affaire Singh, 2024 ONSC 837, a récemment examiné si la Loi sur la faillite et l’insolvabilité...
thumbnail
Critique de livre
Survol de Reinventing Bankruptcy Law: A History of the Companies’ Creditors Arrangement Act 20 septembre 2024
Par Virginia Torrie, professeur agrégée, Université du Manitoba, Faculté de droit. La Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC) est inscrite dans les lois canadiennes depuis...
view archives
Archives
RSS
RSS
thumbnail
Article de fond
Encore cinq années à la barre 6 février 2024
Nommée pour un second mandat, la surintendante a dirigé le régime d’insolvabilité pendant la pandémie de COVID-19 et s’est fixé comme objectif d’améliorer l’avenir après cette période de bouleversements.
thumbnail
Cas que nous suivons
En rappel : décisions ayant retenu notre attention 6 février 2024
par Natasha MacParland et Rui Gao Le groupe de restructuration financière de Davies Ward Phillips & Vineberg LLP fait le suivi des causes ci-dessous. Une brève description des enjeux et des mises...
thumbnail
Réflexions du président du conseil de l'ACPIR
Mot du président du Conseil : Rétablir le succès 6 février 2024
Le début d’une nouvelle année est synonyme de nouvelles occasions et de nouveaux défis pour les professionnels de l’insolvabilité et de la restructuration, et les membres de l’Association canadienne...
thumbnail
En profondeur
La COVID et les tribunaux 6 février 2024
-- Un virus microscopique a modifié le puissant système judiciaire, mais pas forcément pour le pire -- Par Joanne Paulson Lorsque la COVID-19 a frappé la société au début de l’année 202...
thumbnail
Commentaire juridique
Faire valoir les délais de prescription à titre de défense en contexte de faillite 6 février 2024
-- Commentaire sur la décision rendue dans le cadre du litige opposant AssessNet Inc. et Ferro Estate, 2023 ONCA 577 -- Par Matilda Lici, collaboratrice, Aird & Berlis LLP et Sam Babe, associé,...
thumbnail
Opinion
Au cœur du mystère de Magical 6 février 2024
-- La nécessité d’une action collective accrue au service de la profession de SAI -- Par Douglas Hoyes, B.A., CPA, CA, PAIR, SAI, CBV, cofondateur, Hoyes, Michalos & Associates Inc., et Howard Manis,...
thumbnail
Perspective académique
Évolution des taux d’insolvabilité commerciale : la conjoncture et au-delà 6 février 2024
Benoit Mario Papillon, Ph.D. Département de finance et économie, École de gestion, UQTR Le BSF rapporte pour 2022 un taux d’insolvabilité commerciale de 0,8 entreprise par mille entreprises existantes....
thumbnail
Insolvabilité d'entreprise
Le dernier rappel… EncoreFX 6 février 2024
Auteurs : William EJ Skelly, associé, MLT Aikins LLP Dana M. Nowak, associée, MLT Aikins LLP Lien vers la décision : EncoreFX Inc. (Re), 2023 BCSC 39 -- Introduction -- L’insolvabilité...
thumbnail
Mise à jour sur l'éducation
Le rétablissement, c’est notre mandat – Compte rendu sur le renouvellement du PQC 6 février 2024
Par Tim Carson, FPAIR (retraité), SAI, directeur par intérim, Programmes d’éducation, ACPIR Le rétablissement, c’est notre mandat. Renouveler, reconstruire. Il en va de même pour le programme...
thumbnail
Prix de l'ACPIR
Soulignons le travail extraordinaire de membres exceptionnels! 6 février 2024
Par Donna Collins, FPAIR (retr.) Chaque année, un pourcentage élevé des membres de l’ACPIR offrent bénévolement de leur temps et de leur expertise. Ces personnes ont découvert le secret du bénévolat :...
thumbnail
Critique de livre
Survol de Reinventing Bankruptcy Law: A History of the Companies’ Creditors Arrangement Act 6 février 2024
Par Virginia Torrie, professeur agrégée, Université du Manitoba, Faculté de droit. La Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC) est inscrite dans les lois canadiennes depuis...
view archives
Archives
RSS
RSS

Retour au numéro actuel