Article de fond
Encore cinq années à la barre
6 février 2024
Nommée pour un second mandat, la surintendante a dirigé le régime d’insolvabilité pendant la pandémie de COVID-19 et s’est fixé comme objectif d’améliorer l’avenir après cette période de bouleversements.
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Cas que nous suivons
En rappel : décisions ayant retenu notre attention
6 février 2024
par Natasha MacParland et Rui Gao
Le groupe de restructuration financière de Davies Ward Phillips & Vineberg LLP fait le suivi des causes ci-dessous. Une brève description des enjeux et des mises...
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Réflexions du président du conseil de l'ACPIR
Mot du président du Conseil : Rétablir le succès
6 février 2024
Le début d’une nouvelle année est synonyme de nouvelles occasions et de nouveaux défis pour les professionnels de l’insolvabilité et de la restructuration, et les membres de l’Association canadienne...
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En profondeur
La COVID et les tribunaux
6 février 2024
-- Un virus microscopique a modifié le puissant système judiciaire, mais pas forcément pour le pire --
Par Joanne Paulson
Lorsque la COVID-19 a frappé la société au début de l’année 202...
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Commentaire juridique
Faire valoir les délais de prescription à titre de défense en contexte de faillite
6 février 2024
-- Commentaire sur la décision rendue dans le cadre du litige opposant AssessNet Inc. et Ferro Estate, 2023 ONCA 577 --
Par Matilda Lici, collaboratrice, Aird & Berlis LLP et Sam Babe, associé,...
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Opinion
Au cœur du mystère de Magical
6 février 2024
-- La nécessité d’une action collective accrue au service de la profession de SAI --
Par Douglas Hoyes, B.A., CPA, CA, PAIR, SAI, CBV, cofondateur, Hoyes, Michalos & Associates Inc., et Howard Manis,...
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Perspective académique
Évolution des taux d’insolvabilité commerciale : la conjoncture et au-delà
6 février 2024
Benoit Mario Papillon, Ph.D.
Département de finance et économie,
École de gestion, UQTR
Le BSF rapporte pour 2022 un taux d’insolvabilité commerciale de 0,8 entreprise par mille entreprises existantes....
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Insolvabilité d'entreprise
Le dernier rappel… EncoreFX
6 février 2024
Auteurs :
William EJ Skelly, associé, MLT Aikins LLP
Dana M. Nowak, associée, MLT Aikins LLP
Lien vers la décision : EncoreFX Inc. (Re), 2023 BCSC 39
-- Introduction --
L’insolvabilité...
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Mise à jour sur l'éducation
Le rétablissement, c’est notre mandat – Compte rendu sur le renouvellement du PQC
6 février 2024
Par Tim Carson, FPAIR (retraité), SAI, directeur par intérim, Programmes d’éducation, ACPIR
Le rétablissement, c’est notre mandat. Renouveler, reconstruire. Il en va de même pour le programme...
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Prix de l'ACPIR
Soulignons le travail extraordinaire de membres exceptionnels!
6 février 2024
Par Donna Collins, FPAIR (retr.)
Chaque année, un pourcentage élevé des membres de l’ACPIR offrent bénévolement de leur temps et de leur expertise. Ces personnes ont découvert le secret du bénévolat :...
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Critique de livre
Survol de Reinventing Bankruptcy Law: A History of the Companies’ Creditors Arrangement Act
6 février 2024
Par Virginia Torrie, professeur agrégée, Université du Manitoba, Faculté de droit.
La Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC) est inscrite dans les lois canadiennes depuis...
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Article de fond
Professionnel un jour, professionnel toujours… et rocker!
8 octobre 2023
Le nouveau président de l’ACPIR, André Bolduc, possède expérience, expertise et le respect inébranlable de ses pairs, et sous des dehors doux, est un passionné de la musique heavy metal.
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Cas que nous suivons
En rappel : décisions ayant retenu notre attention
8 octobre 2023
Le groupe de restructuration financière de Davies Ward Phillips & Vineberg LLP fait le suivi des causes ci-dessous. Une brève description des enjeux et des mises à jour est fournie; ces cas présentent un intérêt pour les membres de l’ACPIR. Sauf indication contraire, les renseignements contenus dans le tableau datent du 27 septembre 2023. Tout changement survenu après cette date pourrait ne pas s’y trouver.
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Réflexions du président du conseil de l'ACPIR
Mot du président du Conseil : Rétablir le succès
8 octobre 2023
J’ai du mal à croire, en écrivant mes dernières réflexions en tant que président du conseil de l’ACPIR, que plus de 36 mois se sont écoulés depuis le début de la pandémie de COVID-19. Je...
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Commentaire économique
D’autres difficultés sont à venir au moment où les banques centrales touchent au terme d’un cycle de hausse historique
8 octobre 2023
Par Claire Fan, économiste, RBC
Points saillants
* La Banque du Canada et la Réserve fédérale américaine ont amorcé, l’an dernier, l’un des cycles de hausse des taux les plus rapides observés...
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Avis
Populisme et politique dans les lois sur l’insolvabilité : une solution à la recherche d’un problème
8 octobre 2023
par Stephanie Wanke, rédactrice juridique spécialisée, Thomson Reuters – Practical Law Canada, Insolvency and Restructuring
Les faillites sont des tornades financières qui portent préjudice non...
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L'avenir de l'industrie
L’inéluctabilité de l’intelligence artificielle
8 octobre 2023
Ce que l’essor fulgurant de l’IA générative pourrait signifier pour le domaine de l’insolvabilité
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Insolvabilité d'entreprise
L’avenir de la dévolution inversée : développements récents des ordonnances de dévolution inversée dans le cadre des procédures d’insolvabilité
8 octobre 2023
L’avenir de la dévolution inversée : développements récents des ordonnances de dévolution inversée dans le cadre des procédures d’insolvabilité
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Insolvabilité d'entreprise
Les cryptomonnaies et les valeurs mobilières en cas de faillite : des fruits différents, mais des difficultés identiques
8 octobre 2023
L’application de la partie XII de la LFI aux faillites des plateformes de cryptomonnaies
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Insolvabilité du consommateur
Erreurs dans les rapports de solvabilité – Le rôle du SAI
8 octobre 2023
Par Chelene Riendeau, PAIR, SAI, vice-présidente, Insolvabilité des consommateurs, MNP Ltd.
Vous avez transmis un certificat de libération ou un certificat d’exécution intégrale à un débiteur....
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Critique de livre
Survol de Reinventing Bankruptcy Law: A History of the Companies’ Creditors Arrangement Act
8 octobre 2023
Par Virginia Torrie, professeur agrégée, Université du Manitoba, Faculté de droit.
La Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC) est inscrite dans les lois canadiennes depuis...
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Perspective historique
Un siècle de législation sur la faillite et l’insolvabilité au Canada : les origines de la Loi sur la faillite de 1919
8 octobre 2023
Par Thomas G.W. Telfer et Alfonso Nocilla,
professeurs à la Faculté de droit de l’Université Western
Le 1er juillet 2020 marquait le 100e anniversaire de la toute première loi canadienne...
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