ACPIR

Association canadienne des professionnels de l'insolvabilité et de la réorganisation

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Article de fond
Nous prévoyons une année de turbulences extrêmes avec un risque d’ouragans 14 mars 2025
Par John Lorinc Nous avons assisté à une sorte d’approche de pronostic économique à la carte. Fin janvier, la Banque du Canada a publié, comme elle en a l’habitude, des prévisions1 pour 2...
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Cas que nous suivons
En rappel : décisions ayant retenu notre attention 14 mars 2025
Les groupes de restructuration financière et de contentieux de Davies Ward Phillips & Vineberg LLP suivent les dossiers suivants. Une brève description des enjeux et des mises à jour est fournie; ces cas présentent un intérêt pour les membres de l’ACPIR. Sauf indication contraire, les renseignements contenus dans le tableau datent du 4 février 2025. Tout changement survenu après cette date pourrait ne pas s’y trouver.
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Réflexions du président du conseil de l'ACPIR
Réflexions du président du Conseil de l’ACPIR 14 mars 2025
Le thème de ce numéro de Rebuilding Success, « turbulences extrêmes avec un risque d’ouragans », résume le début de l’année 2025. Surtout compte tenu des difficultés économiques à venir...
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En profondeur
La vente d’actifs, un défi pour les syndics autorisés en insolvabilité 14 mars 2025
Par Lynn Greiner Au cours de la dernière décennie, les restructurations classiques, telles que la négociation avec les créanciers et le dépôt de propositions ou de plans d’arrangement, se révèlent...
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Commentaire juridique
Il n’y a pas de quoi en rire : Les tribunaux mettent les points sur les i au sujet de la loi LPPS dans l’affaire Juste pour rire 14 mars 2025
Par Marc-André Morin, associé et Éliane Dupéré-Tremblay, avocate, Fasken Aperçu : Au Québec, les tribunaux ont récemment fourni quelques éclaircissements en ce qui concerne l’application...
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Analyse
Cadres juridiques protégeant les agriculteurs canadiens en cas d’insolvabilité 14 mars 2025
Par Virginia Torrie, J.D., L.L.M., PhD, ICD.D La fluctuation des prix des produits de base, l’augmentation des coûts d’exploitation et les effets des changements climatiques exercent des pressions...
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Commentaire économique
Perspectives mondiales pour 2025 : dans l’ombre des droits de douane 14 mars 2025
Par Douglas Porter, CFA, économiste en chef et directeur général, BMO Groupe financier Au cours des premiers mois de l’année 2025, les prévisionnistes économiques sont confrontés à un sérieux...
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Buzz technologique
L’IA à l’oeuvre pour les cabinets de syndics autorisés en insolvabilité : applications concrètes et facteurs primordiaux 14 mars 2025
Par Michael Turcsanyi, PDG de TruPoint Contenu sponsorisé -- Introduction -- L’intelligence artificielle (IA) transforme rapidement les activités dans tous les secteurs, et les cabinets de syndics...
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Éthique
Au carrefour de la fraude et de la bonne foi en matière d’insolvabilité au Canada 14 mars 2025
Par Rachid Benmokrane, associé et Valerie Di Lena, avocate, Gowling WLG En matière d’insolvabilité, l’obligation de bonne foi est essentielle et offre une garantie contre les comportements frauduleux...
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Prix de l'ACPIR
Célébration de membres remarquablement exceptionnels 14 mars 2025
Par Donna Collins, FPAIR (retr.) Chaque année, un pourcentage élevé des membres de l’ACPIR offrent bénévolement de leur temps et de leur expertise. Ces personnes ont découvert le secret du bénévolat :...
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Critique de livre
Survol de Reinventing Bankruptcy Law: A History of the Companies’ Creditors Arrangement Act 14 mars 2025
Par Virginia Torrie, professeur agrégée, Université du Manitoba, Faculté de droit. La Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC) est inscrite dans les lois canadiennes depuis...
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Article de fond
L’ACPIR célèbre ses 45 ans 20 septembre 2024
Pleins feux sur sa riche tradition de succès et sa solide culture axée sur le bénévolat
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Cas que nous suivons
En rappel : décisions ayant retenu notre attention 20 septembre 2024
Le groupe de restructuration financière de Davies Ward Phillips & Vineberg LLP fait le suivi des causes ci-dessous. Une brève description des enjeux et des mises à jour est fournie; ces cas présentent un intérêt pour les membres de l’ACPIR. Sauf indication contraire, les renseignements contenus dans le tableau datent du 31 juillet 2024. Tout changement survenu après cette date pourrait ne pas s’y trouver.
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Réflexions du président du conseil de l'ACPIR
Mot du président du Conseil : Rétablir le succès 20 septembre 2024
Lors de la récente assemblée générale annuelle (AGA) de l’ACPIR, nous avons célébré le 45e anniversaire de l’association. Il est difficile de croire que 45 ans se sont écoulés depuis sa...
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Commentaire juridique
Changer le statu quo? La portée du pouvoir du tribunal de proroger les licences 20 septembre 2024
Par Chris Nyberg, associé, MLT Aikins LLP et Kaitlin Ward, collaboratrice, MLT Aikins LLP Depuis la publication de la décision Tantalus Labs Ltd. (Re), 2023 BCSC 1450 (« Tantalus »), dans laquelle...
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Décisions des tribunaux
Poonian c. BC Securities Commission 20 septembre 2024
La Cour suprême du Canada statue : les ordonnances de remboursement subsistent après la faillite, mais pas les sanctions administratives pécuniaires
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Sujets d'actualité
Considérations importantes concernant l’insolvabilité des entreprises détenues par des Autochtones au Canada 20 septembre 2024
Par Alexis Teasdale, associée, Lawson Lundell LLP et Vanessa Allen, vice-présidente directrice, MNP Ltd. Dans le présent document, nous avons repris des désignations officielles utilisées dans...
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Profil
La plus belle profession du secteur financier 20 septembre 2024
Pourquoi les professionnels de l’insolvabilité aiment-ils tant leur travail?
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Insolvabilité d'entreprise
La responsabilité des administrateurs à l’aune de l’insolvabilité 20 septembre 2024
Par Julien Morissette, avocat et associé, Osler, Hoskin & Harcourt -- Introduction -- Le « bord de l’insolvabilité » d’une entreprise est souvent un terrain fertile pour les poursuites en...
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Buzz technologique
Guide détaillé des obligations des syndics de faillite en matière de sécurité des données 20 septembre 2024
Par Michael Turcsanyi, PDG, TruPoint Contenu sponsorisé -- Introduction -- Il semblerait qu’il ne se passe pas de jour sans que nous entendions parler d’une autre entreprise ou de tout un secteur...
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Commentaire juridique
Marche arrière toute : une proposition de consommateur exécutée est annulée 20 septembre 2024
Par Matilda Lici, associée, Aird & Berlis LLP La Cour supérieure de justice de l’Ontario dans l’affaire Singh, 2024 ONSC 837, a récemment examiné si la Loi sur la faillite et l’insolvabilité...
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Critique de livre
Survol de Reinventing Bankruptcy Law: A History of the Companies’ Creditors Arrangement Act 20 septembre 2024
Par Virginia Torrie, professeur agrégée, Université du Manitoba, Faculté de droit. La Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC) est inscrite dans les lois canadiennes depuis...
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