Lors de la récente assemblée générale annuelle (AGA) de l’ACPIR, nous avons célébré le 45e anniversaire de l’association. Il est difficile de croire que 45 ans se sont écoulés depuis sa création. Au fil des ans, l’ACPIR et les parties prenantes du secteur ont relevé de nombreux défis et se sont admirablement acquittés de leur tâche pour faire progresser la profession. Un exemple récent de ces défis, et non des moindres, a été de réaliser une transition à partir d’un environnement post-pandémique. L’AGA a également marqué la fin de ma première année de présidence, qui a été à la fois épanouissante et stimulante. J’ai été heureux d’avoir l’occasion de rencontrer des membres de tout le pays lors des forums de l’ACPIR au printemps dernier et au Toronto Exchange en septembre.

L’ACPIR est résolument axée sur la réalisation de son plan stratégique 2024-2028, qui constitue un exercice d’autoévaluation important pour elle, car il définit ses objectifs et ses nouvelles orientations à l’issue de la pandémie de COVID-19. Nous progressons bien et je souhaite vous faire part de quelques mises à jour.

L’ACPIR a entrepris des démarches en vue de son premier objectif, c’est-à-dire améliorer son image, celle de ses membres et celle du secteur. Elle a notamment mené sa campagne médiatique de façon dynamique : ses six communiqués de presse publiés au cours de la dernière année ont généré plus de 1 200 mentions dans les principaux médias et les médias régionaux à l’échelle du pays. En outre, plus de 430 médias ont diffusé du contenu lié à l’ACPIR.

L’année écoulée a été marquée par de nombreux entretiens avec l’Agence du revenu du Canada (« ARC »). L’ACPIR a travaillé en étroite collaboration avec les représentants de l’ARC afin de s’attaquer à des questions d’intérêt pour les membres, comme la taxe sur les logements sous-utilisés, le paiement de l’incitatif à agir sur le carbone (PIAC)/la remise canadienne sur le carbone (RCC) et les exigences pour les déclarations T3 en matière de fiducie. Nous travaillons également avec l’ARC sur la création d’un portail qui permettra aux membres de l’ACPIR d’utiliser les services TED pour transmettre des documents à l’ARC, d’établir des communications bilatérales et de bénéficier d’une meilleure intégration avec d’autres systèmes et le BSF.

Fin août, le ministère des Finances du Canada et l’ARC ont lancé une consultation sur les nouvelles exigences en matière de déclaration en ce qui concerne les fiducies et les fiducies nues. Dans l’ensemble, l’ACPIR a estimé que les amendements de forme représentaient un progrès important, mais que des clarifications supplémentaires étaient nécessaires, ce qu’elle a souligné dans son mémoire. L’ACPIR continuera à travailler avec le BSF, le ministère des Finances du Canada et l’ARC sur cette question.

Des projets de loi d’initiative parlementaire ayant une incidence sur notre secteur continuent de voir le jour. Le plus récent est le projet de loi C-280, qui vise à modifier la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (LFI) et la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC) afin de créer une fiducie réputée pour les fruits et légumes périssables. Intitulé « Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (fiducie réputée — fruits et légumes périssables) », ce projet de loi a progressé rapidement et se trouve maintenant au Sénat. L’ACPIR a envoyé un mémoire et a comparu devant le Comité sénatorial permanent des banques, du commerce et de l’économie le 26 septembre 2024. Nous remercions Jean-Daniel Breton d’avoir représenté l’ACPIR et d’avoir fait passer nos messages.

L’ACPIR a été très active sur le plan des interventions. La Cour suprême du Canada a rendu sa décision dans l’affaire Poonian c. British Columbia. L’arrêt de la Cour va dans le même sens que la position défendue par l’ACPIR, notamment lors de son intervention. La Cour suprême a conclu qu’une faillite ne libère pas une personne d’une ordonnance lui imposant de payer des sommes qu’elle a obtenues frauduleusement, mais peut la libérer des sanctions administratives qui lui ont été infligées. Cette décision vient clarifier le champ d’application des alinéas 178(1)a) et 178(1)e) de la LFI, à la suite de décisions contradictoires de la Cour d’appel de la Colombie-Britannique et de la Cour d’appel de l’Alberta.

L’ACPIR a récemment obtenu l’autorisation d’intervenir devant la Cour suprême du Canada dans l’affaire Piekut c. Sa Majesté le Roi du chef du Canada, représenté par le ministre du Revenu national. Elle a soumis son factum le 10 juin 2024, et l’audience aura lieu le 5 novembre 2024. Nous adressons nos sincères remerciements à Haddon Murray, Heather Fisher et James Aston de Gowlings WLG pour avoir représenté l’ACPIR lors de ces deux interventions.

Je tiens à remercier nos comités et nos bénévoles qui ont élaboré des positions réfléchies et prospectives dans le cadre des efforts de l’ACPIR pour apporter des réponses opportunes aux évolutions du marché de l’insolvabilité, ainsi que l’ensemble de nos remarquables bénévoles et employés.

Je me réjouis d’entamer ma deuxième année à titre de président. Il y a encore beaucoup à faire et, grâce au nouveau plan stratégique en place, l’ACPIR est en bonne position pour soutenir et servir ses membres afin de leur permettre de profiter pleinement des occasions qui s’offrent à eux.