Elisabeth Lang : de retour pour une deuxième ronde

Par Andrew Flynn

Lorsque Elisabeth Lang a pris ses fonctions de surintendante des faillites à la fin de 2018, le régime d’insolvabilité était stable et en voie de s’améliorer progressivement, l’économie connaissait une croissance lente, et les menaces semblaient gérables et bien connues.

Pendant 18 mois, elle a supervisé l’un des systèmes d’insolvabilité les mieux gérés et les plus éprouvés au monde. Elle souhaitait renforcer sa structure performante et le maintenir sur la bonne voie.

En mars 2020, le maintien du statu quo a pris fin brutalement pour le BSF, mais aussi pour le reste du monde. Aujourd’hui, alors qu’elle entame son second mandat, Mme Lang peut se permettre de jeter un regard nostalgique sur cette période.

« D’une certaine façon, on a l’impression que c’était il y a mille ans à cause de tout ce qui s’est passé », s’exclame Mme Lang en riant.

« Je suis ravie de pouvoir poursuivre ce mandat qui, comme vous le savez, me passionnait il y a cinq ans », déclare-t-elle. « Je suis toujours aussi passionnée et particulièrement fière de ce que nous avons réalisé au cours des cinq dernières années, que ce soit durant la pandémie ou après pour en atténuer les contrecoups. En même temps, j’ai l’impression qu’il y a encore beaucoup à faire. Nous avons beaucoup de projets ambitieux afin d’essayer de préparer le système d’insolvabilité pour l’avenir. »

« Et comme le dit [la légende du hockey] Wayne Gretzky, nous devons patiner vers l’endroit où va la rondelle. Ce n’est pas facile pour les ministères et les organismes gouvernementaux, mais c’est l’objectif. »

Comme pour l’ensemble des services gouvernementaux, des entreprises et des citoyens à travers le monde, la pandémie « n’a pas été la période la plus facile » pour le BSF, qui a soudainement dû faire face à l’inconnu et s’adapter à toute allure à cette nouvelle réalité.

Peu à peu, il est clairement apparu que de sérieuses forces économiques étaient à l’œuvre, des forces qui semblaient sur le point d’avoir une incidence directe sur le système d’insolvabilité. Le pays a perdu 2 millions d’emplois au cours du seul mois d’avril 2020 et, au début juin, le taux de chômage national avait atteint le chiffre stupéfiant de 13,7 %.

Tout d’abord, le BSF devait permettre à ses propres employés de travailler à domicile. Il a ensuite dû trouver un moyen de soutenir toutes les facettes du système d’insolvabilité avec un minimum de perturbations, de la gestion des processus de production de documents à la publication de directives à l’intention des SAI, en passant par les ordonnances omnibus destinées à alléger la pression exercée sur les parties prenantes et sur le système d’insolvabilité.

« J’ai souvent dit lors de mes discours que nous avions été catapultés au XXIe siècle, que cela nous plaisait ou non », déclare Mme Lang. « Et pour le gouvernement, c’était difficile. »

« Je pense que beaucoup de professionnels du secteur n’auraient jamais considéré une réunion Zoom comme légitime. Ils ont soudainement réalisé que Zoom était légitime, mais qu’il s’agissait aussi d’un outil formidable permettant de réaliser des gains d’efficacité considérables. Il y a ce bon côté à la pandémie, et je pense que c’est valide dans de nombreux secteurs d’activité. »

Mme Lang a été nommée surintendante en raison de sa solide expérience – plus de 20 ans – dans le système financier canadien, dont près de 10 ans en tant que surintendante associée, Politiques des programmes et Affaires réglementaires au sein du BSF. Avant d’occuper le poste de surintendante, elle a joué le rôle de chef de cabinet du Bureau du commissaire de la concurrence, puis celui de sous-commissaire déléguée au Bureau de la concurrence Canada.

Rien ne pouvait la préparer au chaos total que les restrictions liées à la pandémie allaient provoquer durant son mandat et dans son bureau, sans oublier les 370 employés du BSF qui allaient devoir s’adapter à la nouvelle réalité. Comme pour l’ensemble des entreprises, des organisations et des personnes dans le monde entier, il s’agissait d’une « énorme période d’adaptation ».

« Ce premier avis aux SAI afin qu’ils soient en mesure de fournir des services à distance a été le choc initial », se souvient Mme Lang. « Je pense que tout le monde était dans le même bateau : nous n’avions pas vraiment compris ce que cela signifierait et certainement pas que ça durerait aussi longtemps. »

Alors que les fermetures se prolongeaient, Mme Lang affirme que son équipe s’est investie, s’est renforcée et a fait en sorte que tout se passe bien.

« Nous nous sommes concentrés sur l’aide à apporter au système pour qu’il continue à fonctionner. Je me sens vraiment privilégiée de travailler dans le domaine de l’insolvabilité où nous avons suffisamment de flexibilité et de contrôle sur notre propre environnement, au moyen de directives par exemple, pour nous adapter de manière agile. »

« Il faudrait que je revienne en arrière et que je compte le nombre de documents de références que nous avons publiés, mais j’ai l’impression qu’il y en avait parfois un ou deux par semaine », ajoute Mme Lang. En contact permanent avec la communauté, le BSF a été à l’écoute des besoins et a réagi afin que le système fonctionne aussi normalement que possible.

« Nous nous sommes concentrés sur notre relation avec l’Association canadienne des professionnels de l’insolvabilité et de la réorganisation dès le début, en entretenant avec elle une excellente collaboration. »

Devenu président de l’ACPIR en 2021 au cœur de la pandémie, Jean-Daniel Breton, CPA, FPAIR, SAI, félicite Mme Lang d’avoir dirigé cette réaction « rapide et efficace ». « L’ACPIR avait commencé à discuter de mesures provisoires avec le secteur juridique et le pouvoir judiciaire afin d’obtenir un allègement des délais stricts qui ne pouvaient être respectés en raison du confinement, de la fermeture des bureaux et des tribunaux ainsi que d’autres mesures d’urgence », explique M. Breton.

Le BSF et l’ACPIR ont collaboré étroitement à l’élaboration d’une demande et d’un projet de décret pouvant être utilisés dans chaque juridiction pour faire face à la situation d’urgence, qui ont ensuite été connus sous le nom d’« ordonnances omnibus ». La coopération s’est poursuivie tout au long de la pandémie afin de traiter les problèmes au fur et à mesure qu’ils se présentaient.

Mme Lang affirme qu’elle ne sous-estime pas l’importance de maintenir la communication ouverte avec les SAI, et elle ne considère pas cette relation comme acquise. Cela a permis de rapprocher encore davantage le BSF et l’ACPIR, affirme André Bolduc, CPA, CA, FPAIR, SAI et président de l’ACPIR. M. Bolduc note que, pour la première fois, les deux organismes ont publié conjointement deux alertes aux consommateurs concernant le marché des services-conseils en redressement financier au cours des deux dernières années.

« La communication conjointe a permis au BSF et à l’ACPIR de mettre leurs capacités au service de l’intérêt général », explique-t-il. « L’ACPIR travaille aussi plus étroitement avec un certain nombre de surintendants associés du BSF sur une série de questions. »

Selon M. Bolduc, l’ACPIR ne doit jamais tenir pour acquises ses bonnes relations avec le BSF. « Être un partenaire de confiance est un travail de tous les jours », déclare-t-il. « Le BSF et l’ACPIR ont chacun leur rôle à jouer. Lorsqu’ils trouvent un terrain d’entente et travaillent de concert, le système d’insolvabilité et toute la population canadienne en profitent. »

Pour renforcer davantage cette relation, Mme Lang s’est efforcée depuis sa nomination d’assister à tous les forums de l’ACPIR au Canada et d’y faire une présentation. Non seulement elle peut faire passer des messages clés, mais elle peut aussi avoir des conversations de couloir qui révèlent les préoccupations et les défis des SAI. Elle peut ainsi comprendre d’où proviennent les problèmes, même si c’est parfois de son propre bureau.

« Lors de l’un de ces événements, j’étais assise à côté d’une SAI qui m’a dit : “Vos produits de conseil en ligne sont excellents, j’incite les gens à les utiliser chaque fois qu’ils viennent me voir.” Il s’agissait manifestement d’une SAI qui se surpassait pour aider ses débiteurs et qui était vraiment passionnée. »

Le seul problème soulevé par la SAI? Les produits de conseil étaient un peu cachés et difficiles à trouver sur le site Web du BSF.

« Après ces commentaires, en l’espace d’environ une semaine, peut-être même moins que ça, la page a été placée en tête de notre site Web », explique Mme Lang. « C’est une chose si simple, mais si vous ne parlez pas aux gens, vous ne serez pas au courant du problème et vous ne ferez pas le changement. »

La touche personnelle de Mme Lang et son investissement dans le maintien d’une relation étroite avec les membres ne sont pas passés inaperçus parmi les dirigeants de l’ACPIR.

« Elisabeth se rend accessible », dit M. Bolduc. « Elle pense à l’intérêt public et est toujours prête à entamer le dialogue. Elle est ouverte d’esprit, motivée, professionnelle, concentrée, juste et dure quand il le faut. »

« Les relations entre l’ACPIR et le BSF ont toujours été fondées sur la collaboration, mais elles semblent l’être encore plus sous le mandat d’Elisabeth », ajoute-t-il en précisant que le BSF et l’ACPIR tiennent des réunions bihebdomadaires pour rester sur la même longueur d’onde. « Elisabeth montre l’exemple, ce qui nous permet de constater une plus grande ouverture pour aborder les problèmes différemment. L’ACPIR est considérée comme un partenaire de confiance. »

Cette direction a été mise à l’épreuve d’une autre manière au fur et à mesure que la COVID-19 continuait à imposer des fermetures d’entreprise à travers le monde.

Compte tenu de la pression exercée sur tous les secteurs de l’économie, il était logique de croire que le nombre de faillites augmenterait à mesure que les entreprises fermaient leurs portes et que les consommateurs restaient chez eux. Lorsque cette suite logique ne s’est pas concrétisée, il est devenu évident qu’il se passait autre chose.

« Nous pensions assister à un nombre record de nouveaux dossiers, et c’est finalement le contraire qui s’est produit », déclare Mme Lang. « Et ça a duré bien plus longtemps que quiconque n’aurait pu le prévoir. Après avoir commencé à observer cette petite accalmie prolongée, nous avons contacté les SAI pour vérifier que tout allait bien et demander comment ça allait. »

Il s’est avéré que tout n’allait pas pour le mieux. Les citoyens canadiens et les entreprises canadiennes profitaient des mesures d’allègement et d’exonération prises par le gouvernement et avaient arrêté de déposer des demandes. Nombreux sont ceux qui ont tout simplement mis leurs affaires financières en suspens. Des centaines de petites entreprises ont tout simplement cessé leurs activités.

Ça, c’était durant la pandémie. Aujourd’hui, nous commençons à ressentir les effets de cette période de bouleversements, comme en témoigne l’augmentation des faillites. Les consommateurs et les entreprises, qui se remettent encore de la perte de revenus, sont confrontés à des taux d’intérêt plus élevés, à un endettement plus important et à des augmentations du coût de la vie, y compris des coûts de logement très élevés. À la fin de l’année 2023, le ratio d’endettement des ménages restait obstinément supérieur à 180 %.

En octobre, le nombre total de faillites avait augmenté de 27,1 % comparativement au même mois de l’année précédente. Les faillites de consommateurs ont augmenté de 25,8 %, tandis que les faillites d’entreprises ont progressé de 63 %. Bien que les statistiques mensuelles semblent indiquer un ralentissement, Mme Lang s’inquiète toujours de la possibilité d’une augmentation continue du nombre de dépôts de dossiers.

« Du côté des entreprises, nous le constatons déjà », dit-elle. « Les gros titres parlent des niveaux les plus élevés depuis dix ans et, du point de vue des entreprises, je pense que c’est vrai. »

« Du côté des consommateurs, les gros titres sont sensationnels, parce qu’ils comparent les dernières années, qui ont été plus basses que la normale, mais nous n’avons pas encore atteint les niveaux de 2019 », explique Mme Lang. « Compte tenu de tout ce qui se passe dans l’économie, c’est-à-dire l’inflation et plus important encore l’endettement actuel, je m’attends à ce que nous assistions à une augmentation significative du nombre de dossiers déposés par les consommateurs, surtout si les taux d’emploi commencent à prendre une nouvelle direction. »

Néanmoins, Mme Lang reste confiante dans l’efficacité du système d’insolvabilité pour faire face au volume de dossiers à venir.

« Ce n’est pas quelque chose que je prends à la légère ou que je considère comme acquis, mais j’ai l’impression que le système est très efficace en lui-même », ajoute-t-elle. « Je suis très heureuse que nous soyons passés à l’archivage électronique au début des années 2000 et que nous ayons pu instaurer des bureaux sans papier au cours des dernières années, avec un point culminant pendant la pandémie lorsque nous avons éliminé le dernier document papier qui nécessitait une signature manuscrite. »

Elle s’inquiète toutefois de l’existence d’anciens dossiers qui n’ont pas été traités.

« Il y a quelques SAI qui ont des dossiers plus anciens », dit-elle. « Cela me surprend, car on pourrait penser qu’une baisse du volume de dossiers est le moment idéal pour rattraper les anciens, surtout quand on sait que de nouveaux dossiers seront déposés tôt ou tard. Nous ne savons pas quand, mais ils arriveront. Nous devrons donc surveiller de près cette question si les gens ont un problème d’anciens dossiers et commencent à prendre des volumes importants. C’est l’une de nos priorités. »

Selon M. Breton, les relations entre ces deux organismes étroitement liés se sont encore renforcées sous le mandat de Mme Lang. « Bien que nous ne soyons pas toujours parfaitement d’accord sur toutes les questions, nous respectons nos différences de points de vue », déclare M. Breton. « Le défi consistera à élaborer un modèle pour le marché des services-conseils en redressement financier afin d’éviter les abus de la part de conseillers non agréés et sans titre officiel qui facturent des services inutiles. »

« En même temps, le BSF devra veiller à ce que les SAI soient correctement rémunérés pour tous leurs services afin d’éviter que les solutions d’insolvabilité soient minimisées ou ignorées en raison de leur mise en œuvre non rentable. »

Parmi la longue liste de priorités de Mme Lang pour son second mandat figure une révision de la structure tarifaire, une demande de longue date des SAI. Elle sera incluse dans la présentation que le BSF soumettra au Conseil du Trésor à la suite de son examen exhaustif des instructions et de la réglementation lancé en 2021, qui vise à déterminer les aspects du système d’insolvabilité canadien qui peuvent être rendus plus souples, plus transparents et plus aptes à réagir.

« C’est à ce moment-là que nous présenterons la révision des tarifs, qui est au cœur des préoccupations des SAI », explique Mme Lang. « Ça fait longtemps qu’il n’y a pas eu de changement dans ce domaine. Il est temps de rouvrir le dossier. Je sais qu’il s’agit d’un sujet très important pour les SAI et j’essaie de les rassurer en leur disant qu’il sera présenté. »

Mme Lang reconnaît que le processus n’est pas rapide. « Il faudra probablement attendre encore un an, voire deux, avant de voir la fin du projet. Mais nous faisons tout notre possible pour y parvenir. »

Parmi les autres changements en cours figure la révision des formulaires d’insolvabilité, qui pourrait être achevée d’ici l’été 2024.

« Malgré tous les avantages qu’il procure, l’accès en ligne à tous les documents du secteur de l’insolvabilité contraint le BSF et les SAI à effectuer des tâches de TI chaque fois qu’une modification est apportée », dit Mme Lang. « Ceci dit, les formulaires doivent être publiés bien à l’avance, afin que les gens soient informés des changements à venir. Nous espérons que la mise en œuvre se fera d’ici l’été. »

À long terme, Mme Lang estime qu’une révision complète de la LFI n’est pas exclue.

« La LFI a été modifiée pour la dernière fois en 2009, et nous voyons maintenant un grand nombre de petits projets de loi d’initiative parlementaire susceptibles d’avoir une incidence sur la LFI et la manière dont elle s’applique », explique Mme Lang.

« Il faudra beaucoup de temps et d’efforts. C’est quelque chose que je voudrais peut-être soutenir dans les années à venir, c’est-à-dire rassembler des gens pour qu’ils recommencent à réfléchir à la question. Au bout du compte, le BSF n’a pas le rôle principal dans les amendements législatifs, mais nous pouvons apporter beaucoup de changements en mettant à jour la réglementation et les instructions. »

La question de l’attribution de charges « à priorité élevée », qui a été soulevée dans plusieurs projets de loi soumis au Parlement, pourrait avoir une incidence sur la mise en œuvre de la LFI. « La rapidité avec laquelle les projets de loi d’initiative parlementaire axés sur les "super-priorités" progressent et trouvent écho devient un sérieux défi pour le système d’insolvabilité », déclare M. Bolduc.

Mme Lang note que le BSF est parfaitement conscient du fait que la Loi sur les pensions et le projet de loi C-280 (Loi sur la protection financière pour les producteurs de fruits et légumes frais) ajoutent tous deux de nouvelles super-priorités. « La jurisprudence en matière d’environnement a également permis d’établir de nouvelles priorités », explique Mme Lang. « Ce qu’il faut retenir est que si tout est prioritaire, plus rien ne l’est. »

« L’autre considération très importante, et ça remonte à mes premières réunions avec l’ACPIR quand j’étais dans le groupe du BSF s’intéressant aux politiques, est que les SAI doivent être payés pour faire ce travail. S’ils ne sont pas assurés d’être payés en raison de toutes les priorités, on revient à la métaphore des bananes qui pourrissent sur le quai pendant qu’on essaie de savoir si quelqu’un prendra le dossier. »

Le progrès technologique est une autre initiative que Mme Lang considère comme essentielle afin que le BSF évolue avec son temps, et cela inclut l’adoption de certaines formes d’intelligence artificielle. « L’une des choses auxquelles j’essaie de réfléchir, c’est l’orientation future de la technologie, soit la recherche de moyens plus efficaces de créer, de gérer et de partager l’information. La question est de savoir si le BSF peut jouer un rôle de soutien dans ce domaine. Nous n’en sommes qu’au tout début de l’exploration, mais pour moi, nous avons plusieurs acteurs aux rôles différents, mais qui ont tous besoin des mêmes renseignements. »

« Je crois qu’il y a des gains d’efficacité à réaliser dans ce domaine. Je tiens à mentionner que je ne suis pas particulièrement douée en informatique, mais je pense à un moyen de créer les documents en un seul et même endroit. En tant que débiteur, vous pourriez les modifier lorsque c’est votre tour d’ajouter vos renseignements, mais ils seraient verrouillés par la suite et vous n’y auriez accès qu’en lecture seule. Le BSF serait en mesure d’accéder à ces renseignements en temps réel. Ils seraient toujours exacts et à jour. »

Mme Lang se réjouit également de l’introduction d’un outil de gestion de la conformité des débiteurs propulsé par l’IA.

« Beaucoup de gens sont choqués, ils me disent : "Vous travaillez pour le gouvernement et vous faites des trucs cool à la pointe de la technologie?" Oui, oui. Cela dit, il s’agit d’une IA rudimentaire. Nous n’utilisons pas l’IA générative. Nous exploitons une certaine technologie pour travailler plus intelligemment. »

« Créé au début des années 2000, le programme de conformité des débiteurs avait des problèmes systémiques assez récurrents. Des interrogatoires de débiteurs étaient effectués alors qu’il n’y avait rien ou presque qui puisse suggérer un problème dans un dossier. À mon avis, c’est une perte de temps pour nous et pour le débiteur. »

Le BSF a donc commencé à créer un système avec des attributs de risque pondérés et la détection d’anomalies de façon à déterminer les dossiers présentant des attributs susceptibles d’être signalés par l’IA. « Les personnes intelligentes qui travaillent au BSF et qui connaissent la conformité des débiteurs y jettent ensuite un coup d’œil. Parfois, elles indiquent que le système s’est trompé. Cette information est ensuite réinjectée dans le système, qui apprend. »

Dans de nombreux cas, le système fonctionne correctement et un interrogatoire aura lieu, explique Mme Lang. « Le nombre croissant d’interrogatoires menant à des libérations différées ou à des paiements supplémentaires aux créanciers m’a époustouflé depuis que nous avons mis en place ce système. C’est vraiment passionnant et un très bon début. L’équipe a fait un travail phénoménal en le testant, en gérant les changements et en le mettant en œuvre. »

Selon elle, la prochaine étape dans l’adoption de l’IA sera plus compliquée et pourrait prendre certains acteurs du système d’insolvabilité par surprise. Il s’agit de la conformité des syndics. « J’espère que l’application de la même approche à la conformité des syndics nous permettra de joindre le geste à la parole, de déployer nos efforts là où ils sont nécessaires et d’éviter de perdre de temps avec les SAI qui font manifestement tout ce qu’ils sont censés faire. »

« Un tel système, qui ne doit pas être trop effrayant, pourrait faire gagner du temps et de l’énergie aux fonctionnaires du BSF et aux SAI », affirme Mme Lang. « Par exemple, les visites au bureau du syndic nécessitent beaucoup de temps pour les deux parties. Admettons que nous passons deux jours dans votre bureau. Cela aura également une incidence significative sur vos activités. Si nous avons la possibilité de savoir que tout se déroule très bien pour vous, nous n’aurons peut-être pas à le faire. »

Sur le plan de la conformité et de l’application, le marché des services-conseils en redressement financier reste une préoccupation majeure pour Mme Lang. Cette dernière a d’ailleurs publié des orientations à la fin de l’année 2023 pour s’assurer que le marché connaît exactement la position du BSF. Ces orientations seront suivies par d’autres actions visant à faire respecter les règles, dont certaines sont déjà en cours, afin de garantir que ceux qui tentent de les contourner en subissent les conséquences.

Un autre objectif à long terme sur lequel Mme Lang a mis l’accent depuis sa nomination en 2018 est l’amélioration de l’équité, de la diversité et de l’inclusion dans la profession et au sein du BSF. Il s’agit là d’un autre domaine de collaboration entre l’ACPIR, de nombreux SAI et le BSF. L’aiguille commence à bouger dans la bonne direction, ce qui est une excellente nouvelle selon Mme Lang!

Mme Lang se réjouit de ce que l’avenir réserve au système d’insolvabilité canadien. De plus, elle est enthousiaste à l’idée de diriger des travaux importants tout en poursuivant notre collaboration sur la voie du succès.