Article de fond
L’ACPIR célèbre ses 45 ans
September 20, 2024
Pleins feux sur sa riche tradition de succès et sa solide culture axée sur le bénévolat
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Cas que nous suivons
En rappel : décisions ayant retenu notre attention
September 20, 2024
Le groupe de restructuration financière de Davies Ward Phillips & Vineberg LLP fait le suivi des causes ci-dessous. Une brève description des enjeux et des mises à jour est fournie; ces cas présentent un intérêt pour les membres de l’ACPIR. Sauf indication contraire, les renseignements contenus dans le tableau datent du 31 juillet 2024. Tout changement survenu après cette date pourrait ne pas s’y trouver.
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Réflexions du président du conseil de l'ACPIR
Mot du président du Conseil : Rétablir le succès
September 20, 2024
Lors de la récente assemblée générale annuelle (AGA) de l’ACPIR, nous avons célébré le 45e anniversaire de l’association. Il est difficile de croire que 45 ans se sont écoulés depuis sa...
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Commentaire juridique
Changer le statu quo? La portée du pouvoir du tribunal de proroger les licences
September 20, 2024
Par Chris Nyberg, associé, MLT Aikins LLP et Kaitlin Ward, collaboratrice, MLT Aikins LLP
Depuis la publication de la décision Tantalus Labs Ltd. (Re), 2023 BCSC 1450 (« Tantalus »), dans laquelle...
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Décisions des tribunaux
Poonian c. BC Securities Commission
September 20, 2024
La Cour suprême du Canada statue : les ordonnances de remboursement subsistent après la faillite, mais pas les sanctions administratives pécuniaires
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Sujets d'actualité
Considérations importantes concernant l’insolvabilité des entreprises détenues par des Autochtones au Canada
September 20, 2024
Par Alexis Teasdale, associée, Lawson Lundell LLP et Vanessa Allen, vice-présidente directrice, MNP Ltd.
Dans le présent document, nous avons repris des désignations officielles utilisées dans...
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Profil
La plus belle profession du secteur financier
September 20, 2024
Pourquoi les professionnels de l’insolvabilité aiment-ils tant leur travail?
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Insolvabilité d'entreprise
La responsabilité des administrateurs à l’aune de l’insolvabilité
September 20, 2024
Par Julien Morissette, avocat et associé, Osler, Hoskin & Harcourt
-- Introduction --
Le « bord de l’insolvabilité » d’une entreprise est souvent un terrain fertile pour les poursuites en...
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Buzz technologique
Guide détaillé des obligations des syndics de faillite en matière de sécurité des données
September 20, 2024
Par Michael Turcsanyi, PDG, TruPoint
Contenu sponsorisé
-- Introduction --
Il semblerait qu’il ne se passe pas de jour sans que nous entendions parler d’une autre entreprise ou de tout un secteur...
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Commentaire juridique
Marche arrière toute : une proposition de consommateur exécutée est annulée
September 20, 2024
Par Matilda Lici, associée, Aird & Berlis LLP
La Cour supérieure de justice de l’Ontario dans l’affaire Singh, 2024 ONSC 837, a récemment examiné si la Loi sur la faillite et l’insolvabilité...
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Critique de livre
Survol de Reinventing Bankruptcy Law: A History of the Companies’ Creditors Arrangement Act
September 20, 2024
Par Virginia Torrie, professeur agrégée, Université du Manitoba, Faculté de droit.
La Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC) est inscrite dans les lois canadiennes depuis...
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