Article de fond
Professionnel un jour, professionnel toujours… et rocker!
October 8, 2023
Le nouveau président de l’ACPIR, André Bolduc, possède expérience, expertise et le respect inébranlable de ses pairs, et sous des dehors doux, est un passionné de la musique heavy metal.
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Cas que nous suivons
En rappel : décisions ayant retenu notre attention
October 8, 2023
Le groupe de restructuration financière de Davies Ward Phillips & Vineberg LLP fait le suivi des causes ci-dessous. Une brève description des enjeux et des mises à jour est fournie; ces cas présentent un intérêt pour les membres de l’ACPIR. Sauf indication contraire, les renseignements contenus dans le tableau datent du 27 septembre 2023. Tout changement survenu après cette date pourrait ne pas s’y trouver.
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Réflexions du président du conseil de l'ACPIR
Mot du président du Conseil : Rétablir le succès
October 8, 2023
J’ai du mal à croire, en écrivant mes dernières réflexions en tant que président du conseil de l’ACPIR, que plus de 36 mois se sont écoulés depuis le début de la pandémie de COVID-19. Je...
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Commentaire économique
D’autres difficultés sont à venir au moment où les banques centrales touchent au terme d’un cycle de hausse historique
October 8, 2023
Par Claire Fan, économiste, RBC
Points saillants
* La Banque du Canada et la Réserve fédérale américaine ont amorcé, l’an dernier, l’un des cycles de hausse des taux les plus rapides observés...
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Avis
Populisme et politique dans les lois sur l’insolvabilité : une solution à la recherche d’un problème
October 8, 2023
par Stephanie Wanke, rédactrice juridique spécialisée, Thomson Reuters – Practical Law Canada, Insolvency and Restructuring
Les faillites sont des tornades financières qui portent préjudice non...
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L'avenir de l'industrie
L’inéluctabilité de l’intelligence artificielle
October 8, 2023
Ce que l’essor fulgurant de l’IA générative pourrait signifier pour le domaine de l’insolvabilité
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Insolvabilité d'entreprise
L’avenir de la dévolution inversée : développements récents des ordonnances de dévolution inversée dans le cadre des procédures d’insolvabilité
October 8, 2023
L’avenir de la dévolution inversée : développements récents des ordonnances de dévolution inversée dans le cadre des procédures d’insolvabilité
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Insolvabilité d'entreprise
Les cryptomonnaies et les valeurs mobilières en cas de faillite : des fruits différents, mais des difficultés identiques
October 8, 2023
L’application de la partie XII de la LFI aux faillites des plateformes de cryptomonnaies
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Insolvabilité du consommateur
Erreurs dans les rapports de solvabilité – Le rôle du SAI
October 8, 2023
Par Chelene Riendeau, PAIR, SAI, vice-présidente, Insolvabilité des consommateurs, MNP Ltd.
Vous avez transmis un certificat de libération ou un certificat d’exécution intégrale à un débiteur....
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Critique de livre
Survol de Reinventing Bankruptcy Law: A History of the Companies’ Creditors Arrangement Act
October 8, 2023
Par Virginia Torrie, professeur agrégée, Université du Manitoba, Faculté de droit.
La Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC) est inscrite dans les lois canadiennes depuis...
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Perspective historique
Un siècle de législation sur la faillite et l’insolvabilité au Canada : les origines de la Loi sur la faillite de 1919
October 8, 2023
Par Thomas G.W. Telfer et Alfonso Nocilla,
professeurs à la Faculté de droit de l’Université Western
Le 1er juillet 2020 marquait le 100e anniversaire de la toute première loi canadienne...
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