Les options d’allègement des dettes : choisir la solution adaptée à sa situation

par Colleen Craig, CPA, CA, FPAIR, SAI
27 novembre 2024

Lorsque les difficultés financières commencent à se répercuter sur la vie quotidienne, il est tout à fait naturel de chercher des moyens de reprendre les choses en main et de repartir du bon pied. Les solutions d’allègement de l’endettement au Canada, chacune présentant ses avantages et ses limites, offrent différentes façons de surmonter des situations financières variées. L’Association canadienne des professionnels de l’insolvabilité et de la réorganisation (ACPIR) propose une voie d’accès fiable à ces options en renseignant les Canadiennes et les Canadiens sur les procédures encadrées par la loi visant à soulager leur endettement et en les mettant en lien avec des syndics autorisés en insolvabilité (SAI) qui les aideront à choisir entre, notamment, la consolidation de dettes, le conseil en crédit et la proposition de consommateur.

Dans le présent guide, nous passerons en revue les principales options d’allègement de l’endettement disponibles au Canada, décrirons les avantages et les inconvénients de chacune et expliquerons comment le SAI peut fournir une aide personnalisée pour vous aider à prendre la meilleure décision.

Comprendre les options d’allègement des dettes au Canada

Au Canada, il existe plusieurs méthodes réglementées, conçues pour aider les particuliers et les entreprises à gérer ou à éliminer leurs dettes.

Voici un aperçu de quelques-unes des options d’allègement des dettes les plus souvent choisies : 

1. La consolidation de dettes

La consolidation de dettes consiste à regrouper plusieurs dettes en un seul prêt portant intérêt, idéalement, à un taux inférieur. Cette solution peut simplifier le remboursement dans la mesure où elle réunit les multiples factures mensuelles en une seule, ce qui atténue les problèmes de liquidités et peut réduire le montant des intérêts à payer. La consolidation de dettes, toutefois, ne diminuera pas le montant total que vous devez. En outre, pour avoir droit au financement nécessaire, il faut présenter une cote de crédit solide, ce qui peut être un obstacle lorsqu’on a eu du mal à s’acquitter à temps de ses paiements.   

Avantages : remboursement simplifié, diminution du montant des intérêts à payer, gestion améliorée des liquidités

Inconvénients : pas de réduction du montant du principal, cote de crédit solide exigée et prolongation éventuelle de la durée de remboursement

2. Le conseil en crédit

Le conseil en crédit est un service dans le cadre duquel une conseillère ou un conseiller en crédit autorisé aide à négocier des taux d’intérêt inférieurs et à établir avec les créanciers un plan de remboursement acceptable. Cette option est idéale pour les personnes qui ont besoin d’aide pour l’établissement d’un budget et d’un calendrier de remboursement structuré. Le conseil en crédit peut réduire le montant des intérêts à payer, mais il ne permet pas de diminuer le montant du principal à rembourser. En outre, ce ne sont pas tous les créanciers qui acceptent de participer à une telle formule, qui pourrait affecter votre cote de crédit pendant la période de remboursement.    

Avantages : accès à des conseils financiers, possibilité de réduction des taux d’intérêt, plan de remboursement structuré

Inconvénients : incidence limitée sur le principal à rembourser, répercussions sur la cote de crédit, refus de participer de la part de certains créanciers

3. La proposition de consommateur

La proposition de consommateur est une procédure officielle, juridiquement contraignante, qui permet aux particuliers de ne rembourser qu’une partie de la somme totale qu’ils doivent, les paiements étant répartis sur une période maximale de cinq ans. Les propositions de consommateur ne peuvent être administrées que par des syndics autorisés en insolvabilité (SAI), qui travaillent avec les débiteurs pour présenter une offre aux créanciers visant à régler les montants qui leur sont dus. Si elle est acceptée, la proposition permet au débiteur de conserver ses éléments d’actif tout en établissant un plan de remboursement que ce dernier aura les moyens d’assumer. En général, la proposition de consommateur a sur le crédit des conséquences moins dommageables que la faillite.

Avantages : conservation des éléments d’actif, réduction du montant de la dette, remboursement structuré sur une période déterminée, incidence moins marquée sur le crédit

Inconvénients : peut nécessiter l’approbation des créanciers, affecte négativement la cote de crédit, n’est accessible que par l’intermédiaire d’un SAI

4. La faillite

La faillite est une procédure juridique qui permet de prendre un nouveau départ sur le plan financier en éliminant la majorité des dettes non garanties. C’est souvent une solution de dernier recours pour les personnes qui n’arrivent pas à remédier à leur endettement autrement. La faillite est un mécanisme officiel qui a des répercussions à la fois sur les éléments d’actif et le crédit, mais elle offre une protection juridique contre les créanciers et peut mener à la libération complète de certaines dettes. Bien que la faillite puisse être une expérience difficile, elle peut constituer la meilleure solution pour quiconque se retrouve en situation de détresse financière extrême.   

Avantages : libération complète de certaines dettes, protection juridique contre les créanciers, nouveau départ sur le plan financier

Inconvénients : incidence considérable sur la cote de crédit, perte possible d’éléments d’actif, exposition aux préjugés de la société, répercussions sur l’accès futur au crédit

Choisir la bonne option d’allègement des dettes

Le choix de la meilleure option pour surmonter l’endettement repose sur plusieurs facteurs, notamment le revenu, les éléments d’actif, le niveau d’endettement et les objectifs financiers pour l’avenir. Voici quelques conseils pratiques pour vous aider à soupeser vos options :

  1. évaluez votre situation financière : commencez par calculer le montant total de vos dettes, votre revenu mensuel et vos dépenses essentielles. Cela vous donnera une idée réaliste de l’option de remboursement qui pourrait être à votre portée;
  2. réfléchissez à vos éléments d’actif : si vous voulez à tout prix conserver certains éléments d’actif, la proposition de consommation pourrait être préférable à la faillite. Comprendre l’incidence qu’aura chaque option sur votre capacité à demeurer propriétaire de vos biens est essentiel pour prendre une décision éclairée;
  3. pensez à vos objectifs à long terme : si vous souhaitez redevenir financièrement stable et rebâtir votre crédit, demandez-vous si une solution moins draconienne comme la consolidation de dettes ou le conseil en crédit pourrait vous aider à atteindre ces objectifs tout en maintenant un bon dossier de crédit;   
  4. tenez compte de l’incidence sur le crédit : chaque option d’allègement des dettes affecte le crédit à sa manière. Si le maintien du crédit est votre priorité, la consolidation de dettes ou le conseil en crédit sont probablement des choix plus judicieux, car la faillite est l’option la plus dommageable pour le crédit;
  5. demandez des conseils auprès d’un expert : parler à une syndique ou un syndic autorisé en insolvabilité peut vous aider à déterminer l’option qui convient le mieux à votre situation. Les SAI peuvent évaluer votre situation financière et vous recommander une marche à suivre en fonction de vos propres besoins.

Le rôle des syndics autorisés en insolvabilité dans l’allègement de l’endettement

Les syndics autorisés en insolvabilité (SAI) sont des professionnels dont les activités sont réglementées par le gouvernement fédéral; ils ont suivi une formation spéciale pour gérer des dossiers d’insolvabilité. Ils réunissent des compétences qui font d’eux les personnes toutes désignées pour aider les particuliers et les entreprises à explorer les options d’allègement des dettes, évaluer des situations financières et administrer des procédures juridiquement contraignantes comme des propositions de consommateur et des faillites.

Comment les SAI peuvent-ils vous aider?

  1. Effectuer des évaluations financières objectives : les SAI possèdent la formation nécessaire pour examiner vos éléments d’actif et de passif, votre revenu et vos dépenses afin de déterminer l’option d’allègement de l’endettement qui sera la plus viable. Ils offrent des conseils impartiaux, adaptés à la situation de chaque client. 
  2. Expliquer les options en détail : en analysant les avantages et les limites de chaque option, les SAI aident leurs clients à comprendre l’incidence que peut avoir une consolidation de dettes, le conseil en crédit, une proposition de consommateur et une faillite sur leur situation financière et leurs objectifs à long terme.
  3. Administrer des propositions de consommateur et des faillites : seuls professionnels autorisés à gérer ces mécanismes au Canada, les SAI veillent à ce que les procédures d’allègement des dettes se déroulent dans la transparence, avec équité et dans le respect de la loi.
  4. Favoriser le redressement financier : les SAI offrent un soutien continu qui va au-delà de la solution initiale d’allègement de l’endettement, en aidant leurs clients à adopter de bonnes habitudes financières, à se constituer un crédit et à reprendre en main leurs finances.

Pourquoi consulter un syndic autorisé en insolvabilité?

Si le processus d’allègement de vos dettes peut vous sembler intimidant, sachez que les SAI sont là pour vous proposer une approche claire et structurée qui vous aidera à retrouver la stabilité financière. Faire appel à un SAI présente divers avantages, dont les suivants : 

  • compréhension approfondie : les SAI suivent une formation poussée et exercent leurs activités en vertu d’une licence que leur délivre le gouvernement fédéral pour faire en sorte qu’ils fournissent des conseils financiers en adhérant aux normes les plus élevées;
  • approche réglementée et fiable : la réglementation des activités des SAI par le BSF et l’ACPIR garantit que ces derniers se conforment à un code de déontologie et à des normes professionnelles, donnant ainsi l’assurance aux clients qu’ils ont affaire à des professionnels dignes de confiance;
  • accès à tout l’éventail des options d’allègement des dettes prévues par la loi : les SAI sont autorisés à administrer des propositions de consommateur et des faillites, ce qui permet à leurs clients d’avoir accès à une gamme complète de solutions dont ils ne pourraient se prévaloir auprès d’autres conseillers;
  • absence d’obligation après la consultation initiale : beaucoup de SAI proposent des consultations gratuites, permettant ainsi aux clients d’explorer les options qui s’offrent à eux sans engagement ou sans frais initiaux à payer. Ils peuvent alors faire des choix éclairés sans qu’une pression financière ne vienne s’ajouter.

Retrouver le chemin de la santé financière

Il n’existe pas de solution unique en matière d’allègement des dettes. Pour choisir l’option la mieux indiquée, il faut bien comprendre l’ensemble de la situation financière dans laquelle on se trouve et connaître l’incidence que peut avoir chaque solution sur les éléments d’actif, le crédit et la santé financière future. En consultant une syndique ou un syndic autorisé en insolvabilité, vous aurez accès à des conseils professionnels et à des solutions structurées qui pourront vous aider à prendre vos finances en main avec confiance.

Si vous ne savez pas quelle option en matière d’allègement des dettes convient à vos besoins, pensez à faire appel à un SAI de votre région. Grâce au répertoire « Trouver un PAIR SAI » de l’ACPIR, il est facile d’entrer en contact avec un syndic autorisé capable de vous guider à travers ces choix complexes. Les SAI sont là pour vous aider à surmonter vos problèmes d’endettement, en vous offrant une approche empreinte d’empathie et des solutions encadrées par la loi qui contribueront au rétablissement de votre santé financière.

Prendre son avenir financier en main

Vos difficultés financières peuvent paraître insurmontables, mais sachez que les options d’allègement des dettes au Canada offrent des solutions viables vers la stabilité et le redressement. Que vous choisissiez la consolidation de dettes, le conseil en crédit, la proposition de consommateur ou la faillite, chaque option comporte ses propres avantages et limites. Les syndics autorisés en insolvabilité (SAI) peuvent vous aider à faire le bon choix compte tenu de votre revenu, de vos éléments d’actif et de vos objectifs financiers.

Les SAI ne sont pas que des experts financiers – ce sont des partenaires dans votre parcours vers un avenir plus sûr. Soumis à une surveillance réglementée et tenus à l’impartialité, les SAI fournissent des conseils fiables qui vous aideront à prendre des décisions éclairées et en toute confiance. Explorez vos options d’allègement des dettes aujourd’hui, et rappelez-vous : il y a toujours un moyen d’aller de l’avant.