Le thème de ce numéro de Rebuilding Success, « turbulences extrêmes avec un risque d’ouragans », résume le début de l’année 2025. Surtout compte tenu des difficultés économiques à venir en raison de l’instabilité mondiale et des tarifs douaniers. Les efforts déployés par notre secteur pour fournir des services et des conseils aux entreprises et aux particuliers seront d’autant plus importants, tout comme le bon fonctionnement du système d’insolvabilité dans les mois à venir.

L’ACPIR continue de promouvoir, avec assiduité, l’amélioration de notre régime d’insolvabilité, notamment pour combler une lacune au Canada qui empêche un grand nombre de MPME d’accéder à notre système d’insolvabilité. Bien que ce problème soit devenu beaucoup plus important dans les dernières années en raison de la pandémie de COVID-19 et des enjeux économiques actuels, il faut savoir qu’il s’agit en fait d’un problème systémique qui a besoin depuis longtemps d’attention et de correctifs. La mise en place de lois et de règlements destinés précisément aux MPME servirait l’intérêt public en réduisant le nombre de MPME qui ferment de manière informelle, en améliorant les perspectives de réorganisation et en améliorant le recouvrement pour créanciers, y compris la Couronne.

De plus, l’ACPIR préconise des changements à la rémunération des SAI. Nous avons notamment préparé une soumission et organisé une série de rencontres avec le BSF pour discuter des éléments clés. Le BSF a indiqué qu’il continuait de travailler avec le Conseil du Trésor sur son projet de réglementation, qui inclut la rémunération des SAI.

Depuis que le BSF a présenté les nouveaux formulaires 31, 65, 78 et 79 de la LFI, qui sont entrés en vigueur le 16 septembre 2024, l’ACPIR a plaidé pour que le BSF et les fournisseurs résolvent les problèmes des membres. Après une série de rencontres pendant l’automne et l’hiver, l’ACPIR a été ravie d’apprendre que le BSF a rendu le groupe de travail temporaire permanent. Renommé le Digital Insolvency Governance Network (DIGN), avec une représentation du BSF, de l’ACPIR, des fournisseurs de logiciels d’insolvabilité et des représentants des créanciers, le groupe se réunira au moins une fois par trimestre pour favoriser la collaboration entre les principales parties prenantes de l’écosystème d’insolvabilité numérique au Canada. Les membres prendront part à des échanges préalables sur les initiatives réglementaires, législatives et politiques prévues, et discuteront d’enjeux plus généraux, comme l’IA et la cybersécurité. Nous remercions le BSF d’avoir écouté nos préoccupations et d’avoir travaillé avec l’ACPIR pour élaborer des solutions qui favoriseront le bon fonctionnement du système d’insolvabilité à l’avenir.

Les interventions sont un autre domaine dans lequel l’ACPIR s’engage activement. L’ACPIR a obtenu l’autorisation d’intervenir devant la Cour suprême du Canada dans l’affaire Piekut c. Sa Majesté le Roi du chef du Canada, représenté par le ministre du Revenu national. La Cour suprême du Canada a entendu l’affaire le 5 novembre 2024 et nous attendons la décision avec impatience. Nous adressons nos sincères remerciements à Haddon Murray, Heather Fisher et James Aston de Gowlings WLG pour avoir représenté l’ACPIR. L’ACPIR suit également de près l’affaire British Columbia c. Peakhill Capital Inc. La province a demandé l’autorisation d’interjeter appel devant la Cour suprême du Canada en octobre. Si l’autorisation est accordée, il est probable que l’ACPIR intervienne.

L’ACPIR continue de travailler à l’établissement de relations professionnelles solides avec les principales parties prenantes afin de résoudre les problèmes. En plus de nos rencontres régulières avec le BSF, l’ARC, ISDE et EDC, le BSF a récemment tenu une Conférence des registraires virtuelle le 25 février 2025, qui a attiré 46 registraires/juges associés de partout au pays. J’ai eu le plaisir de représenter le secteur, et j’étais ravi de voir la participation d’un si grand nombre de personnes. Ma présentation a porté sur quatre sujets relevés par les membres du conseil d’administration de l’ACPIR et les présidents d’associations provinciales, notamment une mise au point sur le marché de l’insolvabilité; les pratiques exemplaires, y compris la valeur des comités judiciaires, le dépôt numérique des documents judiciaires, les procédures à distance et la numérisation; et les défis actuels, comme l’accession à la propriété, le crédit d’impôt pour personnes handicapées, les prêts étudiants, la cybersécurité, l’engagement de l’ARC, le classement chronologique des fichiers et les conditions de libération pour les ordonnances judiciaires.

L’automne dernier, l’ACPIR a rencontré le Programme canadien d’aide financière aux étudiants au sein d’Emploi et Développement social Canada (EDSC). Avec les récents changements apportés au programme, comme les prêts fédéraux sans intérêt, et l’augmentation du coût de la vie et des dettes, le Programme canadien d’aide financière aux étudiants voulait s’assurer que ses politiques étaient adaptées aux nouvelles réalités d’aujourd’hui et aux besoins des emprunteurs. La délégation de l’ACPIR a fait un excellent travail en répondant aux questions du programme, qui lui avaient été communiquées à l’avance. Nous avons convenu de tenir une nouvelle réunion afin d’aborder les problèmes persistants (date à déterminer).

Au début du printemps, l’ACPIR rencontrera Travail Canada au sujet du PPS par l’entremise du Comité de liaison mixte. Outre l’ACPIR, les autres membres du Comité de liaison mixte sont le BSF, l’ARC, Travail Canada et ISDE. L’ACPIR fera part des commentaires des membres et Travail Canada profitera de l’occasion pour faire le point. Nous tiendrons les membres au courant.

Ce fut un plaisir de faire votre connaissance à la Conférence de la Revue annuelle du droit de l’insolvabilité au début du mois de février. C’était un grand événement et, pour la première fois, la conférence affichait complet avec plus de 680 participants. Félicitations à toutes les personnes concernées, notamment Tevia Jeffries, présidente du conseil d’administration de l’ARIL Society, et Justice David Collier, Guylaine Houle, Jocelyn Perrault et Eric St. Amour, coprésidents de la conférence.

Je tiens à remercier nos comités et nos bénévoles qui ont élaboré des positions réfléchies et prospectives dans le cadre des efforts de l’ACPIR pour apporter des réponses opportunes aux évolutions du marché de l’insolvabilité, ainsi que l’ensemble de nos remarquables bénévoles et employés.

Il y a encore beaucoup à faire, et l’ACPIR est prête à soutenir et servir ses membres afin de leur permettre de profiter pleinement des occasions qui s’offrent à eux.

Je suis impatient de vous voir aux forums régionaux de l’ACPIR ce printemps ainsi qu’au Toronto Exchange.

André Bolduc
Président du Conseil de l’ACPIR