Par Joanne Paulson

Au début de son mandat, le juge en chef de la Cour supérieure de l’Ontario, Geoffrey Morawetz, a dû composer avec la possibilité imminente, aux conséquences majeures, que les tribunaux soient bientôt forcés de fermer.

La pandémie de COVID-19 a fait son apparition en décembre 2019 et, dès mars 2020, M. Morawetz savait qu’il devait agir. Rapidement.

« Je me suis inspiré d’Adam Silver, commissaire de la National Basketball Association, raconte-t-il aujourd’hui. Lorsqu’il a annulé la saison de la NBA, le 11 mars 2020, je me suis dit que c’était très important. Deux jours plus tard, nous avons décidé de suspendre les audiences en personne. »

Conscient plus que quiconque que les tribunaux doivent être accessibles au quotidien, le juge en chef, qui n’était en poste que depuis le mois de juillet précédent, a retroussé ses manches et s’est attaqué à la tâche.

« À la Cour, nous avions constitué un groupe de crise avec le juge en chef adjoint Frank Morrocco, aujourd’hui à la retraite, le juge Michael Brown et quelques autres personnes, et nous nous sommes réunis pendant 88 jours consécutifs, sept jours sur sept, à 8 h 30 chaque matin. Comment allions-nous gérer cette situation? »

En fin de compte, le dépôt électronique, les comparutions à distance par vidéoconférence et l’introduction de technologies de calibre commercial dans les salles d’audience ont constitué les piliers de la solution.

De nombreux juristes de partout au pays suivaient de près ce que faisait le juge Morawetz. Il n’a pas fallu longtemps pour que les mesures mises en place par son groupe et lui deviennent la référence pendant la pandémie, et bon nombre de ces changements sont toujours en vigueur aujourd’hui.

Il a toutefois ajouté que « personne ne peut accomplir cela seul ».

« La situation était évidemment difficile, mais nous avons bénéficié d’une grande collaboration de la part du ministère du Procureur général de l’Ontario, de l’Association du Barreau de l’Ontario, de la Société des plaideurs… et même des fournisseurs de services cellulaires. Il s’agissait vraiment d’une réponse concertée à une situation d’urgence.

« Nous sommes très fiers de ne jamais avoir fermé nos portes. Nous avons été en mesure, immédiatement, d’offrir d’autres moyens de tenir les audiences. »

Une carrière illustre

Geoffrey Morawetz a pris sa retraite en mai, après une brillante carrière amorcée par son admission au Barreau en 1980, à la suite de l’obtention de son diplôme de la Faculté de droit de l’Université Western Ontario en 1978. Il a d’abord exercé le droit chez Borden & Elliot – aujourd’hui Borden Ladner Gervais S.E.N.C.R.L., s.r.l. – de 1980 à 1998, avant de se joindre au cabinet Goodmans S.E.N.C.R.L., s.r.l.

M. Morawetz est reconnu, au Canada comme à l’étranger, comme un expert en droit de la faillite et de l’insolvabilité, après avoir siégé pendant de nombreuses années au Rôle Commercial de l’Ontario. Il a été nommé à la Cour supérieure de justice de l’Ontario en 2005, puis juge principal régional pour la région de Toronto en 2013, avant d’être nommé juge en chef de la Cour supérieure en juillet 2019.

Il est membre associé de l’Institut d’insolvabilité du Canada, fellow de l’American College of Bankruptcy, membre de l’International Insolvency Institute et rédacteur des Canadian Bankruptcy Reports. Depuis 2008, il agit également comme conseiller auprès de la délégation canadienne au Groupe de travail V : Droit de l’insolvabilité de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international.

Il y a eu de nombreuses autres réalisations importantes, mais deux d’entre elles se démarquent : la réforme des règles de procédure civile, qui visait surtout à réduire les délais d’attente devant les tribunaux, et la numérisation du système judiciaire.

Les propositions stratégiques définitives sur la première de ces réalisations ont été présentées, et le procureur général Doug Downey a indiqué qu’elles seraient mises en œuvre graduellement, a expliqué M. Morawetz.

« C’était une question qui me tenait vraiment à cœur. À l’échelle de la province, il faut maintenant en moyenne près de six ans entre l’introduction d’une action et la tenue du procès. Je trouve vraiment que c’est beaucoup trop long.

« Les tribunaux civils risquent de perdre toute pertinence si c’est ainsi qu’on y accède. C’est une réforme majeure, conçue pour réduire considérablement ce délai, de sorte que le délai moyen entre l’introduction de l’action et le procès soit de deux ans ou d’un peu plus de deux ans. Cela a exigé beaucoup de travail.

« Nous avons bénéficié d’une collaboration exceptionnelle de la part du procureur général Downey. Son soutien aux tribunaux sur ce plan a été tout simplement remarquable.

« L’autre personne à qui je tiens à rendre hommage est David Corbett, sous-procureur général, que je connais depuis 40 ans. C’est une personne exceptionnelle, qui vise l’excellence dans tout ce qu’elle entreprend. »

Toujours en collaboration avec le ministère, la numérisation complète de la Cour supérieure et de la Cour de justice de l’Ontario sera déployée au cours des trois ou quatre prochaines années.

« L’époque de Charles Dickens, de la plume et du papier est révolue, a déclaré Geoffrey Morawetz. Il était grand temps. Je pense que cela aura un effet très positif sur le public.

« Nous avons effectivement établi un plan stratégique quinquennal pour le tribunal. Nos processus sont, dans une certaine mesure, désuets. Peut-on les améliorer? Je crois que oui. »

M. Downey lui témoigne le même respect.

« Le juge en chef Geoffrey Morawetz a consacré plus de deux décennies à la magistrature, dont près de sept ans à titre de juge en chef de la Cour supérieure de justice de l’Ontario. Tout au long de son mandat, il a fait preuve d’un leadership constant et réfléchi, à une époque marquée par des changements importants au sein du système judiciaire de l’Ontario », a affirmé M. Downey.

« En collaboration avec le ministère du Procureur général, M. Morawetz a joué un rôle essentiel dans l’avancement des efforts de modernisation, notamment la mise en place du dépôt électronique, le recours accru aux comparutions par vidéoconférence et l’installation de technologies de calibre commercial dans les salles d’audience, a poursuivi M. Downey.

« De plus, le juge en chef Morawetz a travaillé en étroite collaboration avec le ministère afin d’appuyer la mise en œuvre de l’initiative historique de transformation numérique des tribunaux de l’Ontario. Ce projet sans précédent et attendu depuis longtemps a donné lieu à une plateforme en ligne entièrement intégrée pour le dépôt des documents, la gestion des dossiers et la tenue des audiences. Cette initiative de calibre mondial constitue la plus importante transformation numérique du système judiciaire de l’histoire de l’Ontario.

« Ensemble, nous avons également lancé l’historique examen des règles en matière civile, une initiative conjointe visant à moderniser les Règles de procédure civile et à rendre les instances civiles plus efficaces, plus adaptées aux besoins et plus rapides pour la population de l’Ontario. »

Réflexions sur les dossiers d’insolvabilité

M. Morawetz a siégé comme juge au Rôle Commercial de Toronto pendant huit ans, dont quatre à titre de chef d’équipe, ce qui lui a donné une perspective unique sur le fonctionnement du droit de l’insolvabilité et sur les façons de l’améliorer.

À cette fin, il encourage les professionnels et professionnelles de l’insolvabilité à regarder au-delà de leur domaine de pratique.

« Lorsqu’on travaille à un dossier d’insolvabilité, que ce soit pour le compte du débiteur ou du créancier, on a tendance à réfléchir en fonction de son propre champ d’intervention, explique-t-il. Il faut adopter une perspective plus large.

« Certains domaines du droit ne s’articulent pas naturellement les uns avec les autres. Ils s’entrechoquent; leur intersection est complexe.

« On peut penser, par exemple, à la protection de l’environnement, dont il faut tenir compte parallèlement aux intérêts du débiteur et des créanciers garantis; il en va de même, en droit de la famille, pour la protection du conjoint ou de la conjointe.

« Il faut également tenir compte, dans le secteur des ressources, des intérêts légitimes des Premières Nations ou des groupes autochtones », a-t-il ajouté.

Les régimes réglementaires diffèrent pour de très bonnes raisons d’intérêt public, et il incombe aux professionnels et professionnelles de l’insolvabilité de reconnaître qu’il s’agit de préoccupations et d’intérêts légitimes dont il faut tenir compte lorsqu’un débiteur fait l’objet d’une restructuration complexe, a-t-il déclaré.

En ce qui concerne les efforts visant à élaborer un modèle national d’ordonnance initiale en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC), M. Morawetz a déclaré qu’une approche fédérale s’imposait en raison de l’importance d’assurer l’uniformité à l’échelle du pays, sous réserve de certaines nuances.

« La question est sur la table depuis probablement quatre ou cinq ans. En Ontario, il existe plusieurs ordonnances types très importantes, qui ont donné d’excellents résultats. On gagne beaucoup de temps lorsqu’on part d’une forme d’ordonnance qui a déjà été examinée et utilisée.

« Si les parties souhaitent autre chose, elles doivent être prêtes à expliquer pourquoi les modifications sont nécessaires. »

Toutefois, des difficultés se posent en matière de compétence, car certaines questions relèvent du droit provincial; certaines exceptions peuvent alors être nécessaires.

M. Morawetz affirme avoir toujours estimé que ce type d’outils devait être élaboré par le Barreau, en consultation avec les autres professionnels et professionnelles de l’insolvabilité.

« Le fait que des ordonnances types se développent naturellement au sein du Barreau, puis deviennent une pratique courante et soient reconnues par les tribunaux, est en train de devenir la norme par excellence.

« Les juges s’expriment par leurs propres jugements et motifs. Il appartient aux parties de rédiger l’ordonnance du tribunal qui sera soumise à l’examen du juge ou de la juge. C’est l’approche que j’ai toujours adoptée. D’autres ressorts dans le monde adoptent une approche très différente. »

La LACC a également été modifiée au cours de son mandat afin de limiter à 10 jours la durée d’une ordonnance initiale; même si M. Morawetz souscrit généralement à cette modification, il souligne qu’elle n’est peut-être pas parfaite.

« Parfois, ce n’est pas suffisant; parfois, c’est adéquat. À mon avis, il est de bonne pratique que l’ordonnance du premier jour prévoie des mesures limitées. Faut-il modifier ce délai de 10 jours? Bien sûr. Peut-être. On pourrait faire valoir que ce délai devrait être porté à 15 ou à 20 jours. »

Ce changement a été apporté parce que de nombreuses ordonnances sont rendues ex parte, sans préavis ou avec un préavis très court aux autres parties, dans l’attente qu’un juge ou une juge se prononce sur l’ordonnance dès le premier jour.

C’était lourd à gérer, car une convention de prêt de 200 pages pouvait être soumise à un juge ou à une juge sans que personne n’en connaisse le contenu.

« La modification limite les mesures qui peuvent être obtenues afin que l’entreprise puisse passer les 10 premiers jours et poursuivre ses activités, a-t-il expliqué. Il est alors possible de donner avis à toutes les parties intéressées afin qu’elles puissent, à l’audience de reprise qui se tiendra dix jours plus tard, faire valoir leur point de vue.

« Faut-il revenir à l’ancienne pratique, où toutes les mesures étaient accordées dès le premier jour? Je ne crois pas que ce soit approprié, et je ne pense pas que cela se produira. »

Admiration pour l’héritage de Geoffrey Morawetz

Les professionnels et professionnelles de l’insolvabilité au Canada, notamment les avocats et avocates, les syndics et les fonctionnaires, soulignent que l’héritage de Geoffrey Morawetz est vaste, de ses décisions éclairées à son soutien aux nouveaux praticiens et aux nouvelles praticiennes.

Craig Munro, actuel président de l’ACPIR, se souvient de M. Morawetz depuis les débuts de sa carrière à Toronto. Geoffrey Morawetz avait déjà la réputation d’être un jeune avocat prometteur.

M. Munro a confié que le juge Morawetz était issu de la « royauté » de l’insolvabilité au Canada.

« Son père était Carl Morawetz, un avocat en insolvabilité très respecté, considéré comme l’une des grandes figures du secteur de l’insolvabilité. Essentiellement, le juge Lloyd Houlden et lui ont rédigé l’ouvrage que nous avons toutes et tous utilisé comme outil d’apprentissage et guide de référence. Le frère de M. Morawetz, Richard, exerçait lui aussi dans le domaine de l’insolvabilité, à titre de syndic autorisé en insolvabilité et de membre de l’ACPIR. »

Après s’être établi à Vancouver, M. Munro a croisé le juge Morawetz à divers congrès du secteur et a souligné qu’« il était toujours disposé à participer à une table ronde et à transmettre ses connaissances et ses réflexions ».

Lors d’un congrès de ce type plus tôt cette année, M. Munro s’est approché de Geoffrey Morawetz pour le féliciter à l’occasion de son départ à la retraite.

« Je lui ai dit que “Je fais partie des personnes présentes dans cette salle qui sont assez âgées pour se souvenir de votre père, et je suis convaincu qu’il serait très fier de la carrière que vous avez menée.” »

« Geoffrey Morawetz est l’un des rares professionnels de l’insolvabilité que je connaisse à avoir sa propre page Wikipédia, a ajouté M. Munro. Selon mes recherches sur Google, il a siégé comme juge dans 341 décisions publiées par les tribunaux ontariens. C’est un corpus jurisprudentiel considérable, si l’on considère l’ensemble de sa carrière. Il a siégé dans bon nombre des dossiers de principe et des affaires très médiatisées en Ontario au cours des 20 dernières années.

« Il a mené une carrière remarquable et est une personne très respectée; je lui souhaite le meilleur pour sa retraite. »

Elisabeth Lang, surintendante du Bureau du surintendant des faillites, a dit avoir le plaisir de connaître M. Morawetz depuis sa nomination à son poste actuel, en 2018.

« Dès le départ, nous avons partagé un engagement commun, quoique dans des rôles complémentaires, à veiller à ce que le régime canadien d’insolvabilité fonctionne avec intégrité, équité et efficacité », a déclaré Mme Lang.

« Il ne m’a pas fallu longtemps pour comprendre que le juge en chef Morawetz incarnait à merveille ce magnifique terme yiddish : mensch. Il possède une rare combinaison de brillante intelligence et de bienveillance, et il compte parmi les personnes les plus remarquables que j’aie rencontrées au cours de ma vie professionnelle.

« Il aborde chaque question avec une intégrité absolue, en cherchant toujours à faire ce qui est juste, tout en demeurant concret, pragmatique et axé sur les solutions. »

Un exemple particulièrement marquant a été son leadership pendant la pandémie de COVID-19, a confié Mme Lang, alors qu’il a rapidement pris conscience des défis sans précédent auxquels faisait face le régime canadien d’insolvabilité.

« Le juge en chef Morawetz a personnellement entendu la première requête le 27 avril 2020, contribuant ainsi à établir une solution pratique et efficace qui a protégé plus d’un demi-million de Canadiennes et de Canadiens contre des conséquences défavorables imprévues pendant une période extraordinairement difficile. Ce n’est là qu’une des innombrables décisions charnières qui auront une incidence durable sur le paysage de l’insolvabilité au Canada. »

Compte tenu de son humilité, M. Morawetz préférerait sans doute que l’attention se porte sur d’autres personnes, a expliqué Mme Lang. Pourtant, son influence sur le milieu canadien de l’insolvabilité et de la restructuration « est trop importante pour ne pas être célébrée ».

Natasha MacParland, associée chez Dentons Canada S.E.N.C.R.L., s.r.l. à Toronto, connaît M. Morawetz depuis ses débuts dans la pratique du droit et a comparu devant lui à d’innombrables reprises.

« Je le considère comme un mentor et comme une personne pour qui j’éprouve un immense respect, tant sur le plan personnel que professionnel. C’est franchement une figure incontournable. »

M. Morawetz a guidé la profession durant une période de profonds changements, notamment marquée par des restructurations transfrontalières de plus en plus complexes, a déclaré Mme MacParland.

« Son leadership constant, tant comme avocat que comme juge, a contribué à faire en sorte que notre cadre juridique demeure fondé sur des principes, adaptable et souple; ce sera là son héritage pour l’avenir.

« Comme juge, il était toujours agréable de comparaître devant lui. Il était toujours bien préparé et attentif. Il exigeait l’excellence. On ne pouvait pas improviser devant lui; il connaissait le droit. »

Mme MacParland se souvient de l’époque où, jeune avocate, elle accompagnait ses collègues plus chevronnés dans des réunions de haut niveau.

« Pour certaines restructurations d’envergure, nous nous retrouvions dans une immense salle de conférence avec 20 ou 30 avocats et avocates. Il écoutait tout le monde, puis se tournait vers moi et me disait : “Natasha, qu’en pensez-vous?”

« Cela illustre bien l’une de ses plus grandes forces : sa capacité d’écoute. Il écoute réellement les gens, et il les entend. Il répond à ce que vous avez dit. »

Elle a ajouté qu’il laisse la magistrature ontarienne bien outillée pour réussir dans l’avenir.

« Il a renforcé la jurisprudence, modernisé la pratique et accru la confiance envers les tribunaux. Là encore, cela fait partie de son héritage. »

Jonathan Krieger, vice-président principal et responsable national de la restructuration chez Grant Thornton Limitée, supervise de nombreux dossiers de restructuration complexes à titre de syndic autorisé en insolvabilité et a comparu à maintes reprises devant le juge Morawetz.

« Au cours des quelque 20 dernières années, il a fourni énormément d’indications utiles et pratiques aux avocats et avocates ainsi qu’aux conseillers et conseillères en services financiers », a expliqué M. Krieger, également président du Comité des pratiques des entreprises de l’ACPIR.

« Le juge Morawetz a eu une influence considérable sur l’évolution du droit applicable à la profession. Le droit est codifié dans plusieurs lois, mais l’interprétation d’un ensemble complexe de faits et le fait de rendre les bonnes décisions requièrent l’usage judicieux de son pouvoir discrétionnaire. »

M. Krieger a également souligné son sens de l’équité, qu’il appliquait dans ses rapports avec des personnes de tous niveaux d’expérience.

« Il traitait un collaborateur ou une collaboratrice de première année de la même façon qu’un avocat ou une avocate de 30 ans d’expérience. Il traitait avec respect toutes les personnes qui comparaissaient devant le tribunal pour plaider une cause ou lui présenter des renseignements », a confié M. Krieger.

« Je pense que c’est très important, car c’est ainsi que les professionnels et professionnelles en début de carrière font leurs premiers pas et gagnent en assurance.

« Il nous a également rappelé la noblesse de notre profession : nous accomplissons un travail essentiel et jouons un rôle important dans la société. Il nous a rappelé la complexité de notre travail et l’importance des décisions que nous prenons. »

Même si M. Morawetz est aujourd’hui surtout célébré pour ses années à la magistrature, il a aussi été « un avocat exceptionnel pendant les 20 premières années de sa carrière », a ajouté M. Krieger. « Au début de ma carrière, j’ai travaillé sur des dossiers auxquels il avait participé, et c’était un défenseur hors pair de ses clients. »

Pour la suite, Geoffrey Morawetz n’a pas l’intention de quitter le milieu.

« J’y prends assurément plaisir. Les collègues me manquent, mais j’ai fait savoir très discrètement que je n’ai pas l’intention de disparaître. J’ai encore des projets pour la suite des choses.

« J’ai toujours porté un vif intérêt aux dossiers de restructuration internationale. Qu’il s’agisse de médiation internationale ou nationale, j’ai bien l’intention de demeurer actif. Ainsi, même après 46 ans dans ce domaine, les défis me stimulent toujours. À l’avenir, je sais que je continuerai à trouver du plaisir dans des mandats stimulants. »