Panel L:
Market Discipline, Court Discretion: When “The Market” Isn’t Enough and When Assets Can Be Left Behind
This session explores two frontiers where courts temper market outcomes with equitable oversight. First, this panel will distill when courts reject SISP results despite “the market having spoken,” highlighting recurring red flags—insider participation, DIP-driven credit bids, late-raised objections, and disproportionate prejudice to secured creditors—and how to build or attack an approval record. Second, drawing on Pride, panelists will examine the limits of Canada’s abandonment toolkit for unwanted assets and propose principled, court-crafted remedies when standard insolvency tools fall short.
Table ronde L : Discipline du marché et pouvoir discrétionnaire des tribunaux : quand « le marché » ne suffit pas et quand les actifs peuvent être ignorés
Cette séance explore deux frontières où les tribunaux tempèrent les résultats du marché par un contrôle équitable. Tout d’abord, cette table ronde présentera les cas où les tribunaux rejettent les résultats du processus de sollicitation d’investissements et de vente (PSIV) alors que « le marché s’est exprimé », en soulignant les signaux d’alerte récurrents — la participation d’initiés, les offres basées sur créance présentées par le DEP, les objections soulevées tardivement et le préjudice disproportionné causé aux créanciers garantis — et la manière de construire ou d’attaquer un dossier d’approbation. Deuxièmement, en s’appuyant sur la décision Pride Group, les membres examineront les limites canadiennes pour l’abandon d’actifs indésirables et proposeront des recours fondés sur des principes et élaborés par les tribunaux lorsque les outils standards de l’insolvabilité ne suffisent pas.
Panelists:
Sheri Aberback, MNP Ltd.
André Bolduc, BDO Canada Limited
Jenna Clark, McCarthy Tétrault LLP
Emmanuel Phaneuf, Raymond Chabot Grant Thornton
Moderator: Justice Christopher Simard, Court of King’s Bench of Alberta
