Le début d’une nouvelle année est synonyme de nouvelles occasions et de nouveaux défis pour les professionnels de l’insolvabilité et de la restructuration, et les membres de l’Association canadienne des professionnels de l’insolvabilité et de la réorganisation (ACPIR). Au cours des dernières années, le marché de l’insolvabilité a été touché par une vague de changements fondamentaux et de facteurs de stress, notamment la pandémie de COVID-19 et l’émergence de technologies, qui affectent la manière dont les professionnels agréés de l’insolvabilité et de la réorganisation (PAIR) et les syndics autorisés en insolvabilité (SAI) mènent leurs activités. Si l’on ajoute à cela la conjoncture économique, l’émergence de l’IA générative, les répercussions des changements climatiques, les défis de la cybersécurité et les questions sociétales actuelles, l’année 2024 s’annonce très intéressante.

Dans ce contexte, le début de mon mandat en tant que nouveau président de l’ACPIR a été à la fois dynamique et passionnant. C'est un rôle que j'accepte avec grand honneur et c'est un privilège de représenter les membres de l'ACPIR. La transition s’est faite sans heurts, ce qui témoigne du dévouement et de l’excellence de l’équipe de l’ACPIR, de l’engagement de ses bénévoles et de la direction inébranlable du conseil d’administration et du Comité exécutif, anciens et actuels. Nous sommes entrés dans le feu de l’action dès le début et nous avons déjà commencé à progresser.

En ma qualité de président du comité d’examen du plan stratégique, j’ai présenté aux membres le plan stratégique 2024-2028 lors de l’assemblée générale annuelle de l’ACPIR le 14 septembre 2023. Ce plan stratégique est un exercice d’autoévaluation important pour l’association, car il définit nos objectifs et nos nouvelles orientations à l’issue de la pandémie de COVID-19. Il tient compte des commentaires des membres et d’une évaluation des changements rapides et fondamentaux qui ont lieu sur le marché de l’insolvabilité. Le point central de notre plan stratégique 2024-2028 est constitué de trois principes qui guideront nos progrès : revitaliser nos programmes de formation afin d’offrir une formation professionnelle et des services de premier ordre, ainsi que les principales images de marque (PAIR et SAI) pour répondre aux besoins de nos membres; être réceptif aux changements du marché et à toutes nos interactions avec les membres et les parties prenantes; et assurer la résilience des activités et des programmes de l’ACPIR.

Grâce aux efforts qu’elle déploie, l’ACPIR est en bonne voie d’atteindre les objectifs fixés dans ce plan ambitieux. En ce qui concerne la priorité de revitaliser nos programmes de formation et d’offrir une formation professionnelle de premier ordre, j’ai le plaisir d’annoncer que tous les étudiants suivront maintenant le nouveau Programme de qualification des CIRP/PAIR (PQC). Le conseil d’administration de l’ACPIR a assisté à une démonstration du programme en ligne révisé et a été impressionné par la qualité du programme et des outils mis en place pour aider les candidats. Dans le cadre des efforts déployés par l’ACPIR visant à améliorer le niveau de connaissance du secteur, la version révisée du cours fondamental « Introduction à l’insolvabilité » est désormais accessible à tous ceux qui souhaitent en savoir plus sur le marché de l’insolvabilité.

L’automne a été très chargé pour l’ACPIR, qui s’est penchée sur plusieurs évolutions du marché de l’insolvabilité. Une priorité absolue a été accordée à la question de la rémunération des SAI. Les efforts de sensibilisation de l’ACPIR pour s’assurer que le Bureau du surintendant des faillites comprenne l’urgence de traiter cette question ont été couronnés de succès : le BSF a signalé être prêt à travailler pour régler ce point. Le Comité des pratiques des consommateurs et le groupe de travail sur la tarification de l’ACPIR ont terminé leurs travaux et une demande au BSF est en cours de finalisation. L’ACPIR continuera à travailler avec le BSF pour s’assurer de clore la question de la rémunération des SAI de façon positive. Nous remercions tous les membres qui se sont impliqués dans ce dossier important ainsi que ceux qui ont apporté leur contribution. D’autres efforts liés au marché de l’insolvabilité ont consisté à travailler en étroite collaboration avec le BSF sur les révisions des formulaires 31, 65, 78 et 79 et sur la directive relative au revenu excédentaire. L’ACPIR s’est également efforcée d’obtenir des éclaircissements de la part de l’Agence du revenu du Canada (ARC) concernant l’application de la taxe sur les logements sous-utilisés.

L’ACPIR est préoccupée par une tendance : plusieurs amendements législatifs en matière d’insolvabilité résultent de projets de loi privés fragmentaires. Un autre projet de loi privé, le projet de loi C-280, intitulé Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (fiducie réputée – fruits et légumes périssables) (la « Loi sur la protection financière pour les producteurs de fruits et légumes frais ») progresse rapidement et se trouve actuellement au Sénat. L’ACPIR a envoyé un mémoire au président du Comité sénatorial permanent des banques, du commerce et de l’économie, ainsi qu’une demande de comparution.

La Cour suprême du Canada a entendu la cause Poonian et al. c. British Columbia Securities Commission le 6 décembre 2023. L’ACPIR s’est vu accorder le statut d’intervenant et nous attendons la décision de la cour. Nous tenons à remercier le cabinet Gowling WLC (Canada), en particulier Haddon Murray et Heather Fisher pour nous avoir représentés dans ce dossier.

L’automne dernier, l’ACPIR a eu le plaisir d’apprendre qu’Elisabeth Lang avait été reconduite dans ses fonctions de surintendante des faillites pour un nouveau mandat de cinq ans. L’association entretient de bonnes relations de travail avec la surintendante et son équipe. Par exemple, le BSF et l’ACPIR ont publié pendant le Mois de la littératie financière un communiqué de presse commun sur les fraudes liées à l’allégement de la dette qui a été bien accueilli dans tout le pays. À l’avenir, l’ACPIR poursuivra ses efforts de collaboration avec son partenaire de confiance, le BSF.

J'ai apprécié les nombreuses conversations que j'ai eues à l'ARIL, qui est financée par l'ACPIR, plus tôt ce mois-ci. Alors que l’ACPIR continue de saisir les opportunités et les défis à venir, j’ai hâte de vous rencontrer aux forums de l’ACPIR qui se tiendront ce printemps à Halifax, Montréal, Winnipeg, Edmonton, Vancouver et à la Bourse de Toronto.