Jean-Daniel Breton, CPA, FPAIR, SAI

J’ai du mal à croire que j’occupe la présidence de l’ACPIR depuis presque un an déjà. Depuis mon dernier message, la seule constance a été celle du changement : notre industrie est passée du plus faible nombre de dossiers d’insolvabilité enregistrés en 35 ans à une situation complètement opposée, marquée par une forte augmentation du nombre de dossiers d’insolvabilité d’entreprises et de consommateurs pendant la première moitié de 2022, comme le montrent les deux graphiques ci-dessous.

Ces deux graphiques, qui illustrent l’évolution des dossiers d’insolvabilité enregistrés depuis 2007, montrent bien que ces dossiers ont amorcé une pente ascendante, mais que leur nombre reste bien inférieur à ce qu’il était avant la pandémie.

Malgré l’optimisme que ces faibles nombres pourraient susciter, les Canadiens se butent à une liste grandissante d’incertitudes économiques et sociales que la guerre en Ukraine n’a fait qu’exacerber. Les conséquences de cette conjoncture se feront sentir dans toute l’industrie canadienne de l’insolvabilité qui verra la hausse des dossiers d’insolvabilité se poursuivre au cours des prochains mois.

Dans les circonstances, il est plus important que jamais de veiller au bon fonctionnement du système d’insolvabilité et de restructuration. Aussi, ces derniers mois, l’ACPIR a consacré beaucoup de temps et d’efforts à la défense proactive des intérêts des membres. Notamment, elle a participé à la consultation du Bureau de la surintendante des faillites (BSF) sur la modernisation des exigences en matière de bureaux physiques pour les SAI en mars 2022. Elle a aussi engagé un cabinet externe, Discover by Navigator, qu’elle a chargé de réaliser un sondage auprès des membres pour recueillir leurs points de vue dans le contexte des consultations du BSF. Merci aux Comités des pratiques des consommateurs et des pratiques des entreprises ainsi qu’aux associations provinciales et aux membres d’avoir réfléchi et répondu à nos questions. Vos réponses nous ont grandement aidés à définir la position de l’ACPIR dans les consultations.

En juin 2022, l’ACPIR a en outre organisé le webinaire BSF-ACPIR dont la surintendante des faillites Elisabeth Lang et moi-même avons été les principaux conférenciers. La surintendante a présenté les priorités du Plan d’activités du BSF pour 2022-2023; fait le point sur le travail du BSF concernant le marché des services-conseils en gestion de l’endettement; et signalé certains éléments saillants du fonctionnement du BSF. De mon côté, j’ai parlé des efforts que l’ACPIR fait depuis les 24 derniers mois pour aider nos membres à surmonter la pandémie de COVID‑19, de l’action politique qu’elle continue de mener pour améliorer le système d’insolvabilité et des dossiers sur lesquels l’ACPIR s’est concentrée durant la dernière année ainsi que ceux sur lesquels elle se concentrera en 2023. Plus de 700 personnes ont assisté au webinaire.

L’ACPIR a transmis au BSF un certain nombre de questions au nom de ses membres et celui-ci a réagi avec intérêt et de manière collaborative. Comme l’ACPIR en a rendu compte dans un récent bulletin, le problème posé par une société effectuant des enquêtes de solvabilité qui assimile les propositions de consommateurs à des faillites a été résolu et nous nous occupons maintenant d’une autre société du genre pour un problème similaire. L’ACPIR travaille avec le BSF pour résoudre d’autres problèmes de dossiers de crédit décrits dans l’article de ce numéro intitulé Erreurs dans les rapports de solvabilité – Le rôle du SAI. Nous vous tiendrons au courant de nos progrès. L’ACPIR a aussi signalé au BSF d’autres problèmes signalés par ses membres et, parfois, le BSF a envoyé des lettres de cessation et d’abstention ou il a passé les dossiers au Bureau de la concurrence qui s’est occupé de faire respecter la loi.

Pour renforcer le système d’insolvabilité, l’ACPIR s’est aussi réunie tous les trois mois avec des représentants d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) afin de discuter de diverses questions, dont la COVID‑19 et l’économie, les fonctions d’intérêt public des établissements publics d’enseignement postsecondaire en situation d’insolvabilité et de restructuration, la priorité absolue des déficits actuariels des régimes de retraite et les procédures judiciaires bilingues ou multilingues. ISDE et l’ACPIR ont convenu de continuer à se réunir régulièrement et la prochaine réunion, prévue en principe pour le début de l’automne, portera de nouveau sur les micro-, petites et moyennes entreprises (MPME).

L’ACPIR accorde aussi beaucoup d’importance à son rôle d’intervenante à la cour. Elle a été appelée à intervenir dans l’affaire Sanaa Ismail Abed Ali c. le Procureur général du Canada en Colombie-Britannique, pour laquelle elle a comparu devant le juge Basran le 15 décembre 2021. Dans cette affaire, la question était de savoir à qui incombait la responsabilité de payer les services d’interprétation dans un dossier d’administration sommaire. Dans la décision que le juge a rendue le 3 février 2022 (2022 BCSC 169), il a repris les arguments défendus par l’ACPIR dans son intervention. L’avocate Tevia Jeffries du cabinet Dentons a représenté l’Association dans ce dossier.

Au Québec, l’ACPIR est intervenue dans l’affaire Pierre Nolet c. le Procureur général du Canada pour laquelle elle a assisté à la conférence préparatoire à l’audience le 12 décembre 2021 devant le juge de Blois. Les parties ont convenu d’examiner en premier lieu un problème de seuil. Normalement, l’affaire devrait être entendue au début d’octobre 2022. L’avocat Christian Roy du cabinet Norton Rose Fulbright Canada représente l’ACPIR dans ce dossier.

Nous rappelons aux membres que le Comité d’intervention examine les dossiers et fait des recommandations sur de possibles interventions en fonction des critères établis. Ces critères prennent en considération principalement l’importance de la décision pour la profession et la nécessité de servir les objectifs des lois fédérales en matière d’insolvabilité. Les membres sont invités à communiquer avec l’ACPIR lorsqu’ils entendent parler d’affaires qui mettent en cause des principes d’insolvabilité et dans lesquelles l’ACPIR aurait tout lieu d’intervenir.

L’ACPIR poursuit ses efforts pour rehausser son profil et celui de ses membres et, durant la dernière année, elle a réalisé plusieurs projets en ce sens. Elle a été très active auprès des médias en publiant six communiqués de presse qui ont mené à leur tour à la parution d’articles dans différents médias nationaux et régionaux importants. Au printemps dernier, le Comité des médias et communications a lancé et dirigé, en collaboration avec les associations provinciales, un projet qui a consisté à créer huit nouveaux sites Web pour nos associations provinciales. Ces sites présentent une allure, un ton et des messages qui rappellent de près ceux du site de l’ACPIR. Ils ont été bâtis à partir de la plateforme du site Web de l’ACPIR qui a été améliorée et mise au goût du jour plus tôt dans l’année. L’harmonisation des messages aidera grandement l’industrie dans ses efforts pour mieux se faire connaître et servir le public à l’aide de messages clairs et cohérents. Merci à toutes les personnes qui ont participé à ce projet!

Par ailleurs, l’ACPIR a continué de travailler à la création d’une nouvelle catégorie d’associés, comme l’ont approuvé les membres à l’assemblée générale annuelle de l’Association en septembre 2021, lorsqu’ils ont ratifié les modifications des Règlements administratifs en vue de créer la catégorie des administrateurs en insolvabilité associés. L’ACPIR a créé la nouvelle catégorie en avril 2022 en invitant les administrateurs admissibles qu’elle connaissait à se joindre. Les membres dont les employés répondent aux critères de la catégorie sont invités à les inscrire. Une participation active de ces personnes est avantageuse pour tout le monde.

Il est fondamental pour nos membres d’être tenus au courant des grandes questions qui se posent. Les comités de planification des programmes de perfectionnement professionnel (PP) de l’ACPIR proposent un éventail exceptionnel de webinaires très informatifs qui poussent à la réflexion. Pendant la dernière année, l’ACPIR a diffusé 28 webinaires originaux, en direct ou accessibles sur demande, en anglais et en français, pour lesquels nous avons enregistré 3 800 visionnements. À en juger par nos mesures de rendement, ces webinaires ont été très populaires auprès des membres, puisque plus de 81 % d’entre eux ont assisté à au moins un des webinaires. Pendant l’année, 95 % des membres qui ont répondu à notre sondage ont indiqué que les webinaires avaient satisfait ou surpassé leurs attentes et 86 % qu’ils recommanderaient volontiers les activités de perfectionnement professionnel de l’ACPIR à un collègue. La série de Webinaires nationaux se poursuivra en 2022-2023, de sorte que les membres de l’ACPIR, et les non-membres, profiteront d’un programme de perfectionnement professionnel en mode virtuel de grande qualité et varié. Si vous ne vous êtes pas encore inscrit, nous vous encourageons vivement à le faire.

Je vous invite aussi à consulter la liste de 2021-2022 de nos collègues nouvellement admis au titre de professionnels agréés de l’insolvabilité et de la réorganisation (PAIR). Vous trouverez cette liste dans ce numéro de Rebuilding Success. La marque d’agrément du PAIR est le symbole reconnu de l’intégrité, de la formation et du professionnalisme des membres de la profession de l’insolvabilité et de la réorganisation au Canada. Pendant la dernière année, 23 personnes issues des quatre coins du Canada ont terminé le Programme de qualification des CIRP/PAIR et obtenu le titre de PAIR. Pour cela, elles ont dû faire preuve de détermination et consacré beaucoup d’efforts et des centaines d’heures à leur formation. Au nom de tous les membres de l’ACPIR, je félicite ces personnes et leur souhaite la bienvenue à l’ACPIR. Je remercie aussi les familles, amis, collègues, mentors, parrains et bénévoles de l’éducation qui les ont soutenus en cours de route.

Je souhaite en outre féliciter le Comité de rédaction de son tout premier numéro entièrement numérique de Rebuilding Success. Comme l’a signalé Bill Courage, le président du Comité dans son message, cette nouvelle formule permettra à l’ACPIR de faire paraître des articles plus pressants entre les numéros. Nous espérons que vous nous ferez part de vos commentaires sur cette nouvelle façon de faire.

Et maintenant, tournons le regard vers l’avenir. Pour aider l’industrie de l’insolvabilité à s’adapter aux circonstances inédites que nous vivons, l’ACPIR procédera dans les prochains mois à un examen stratégique afin de s’assurer qu’elle continue d’être en mesure de bien soutenir et servir ses membres, afin qu’ils puissent tirer parti des occasions qui se présentent et surmonter les difficultés qui les attendent. Nous espérons réaliser ce travail avec la contribution de nos membres.

Nous nous attendons à un automne et un hiver occupés. D’autres consultations sont au programme avec le BSF et divers ministères; nous vous tiendrons au courant. Finalement, j’aimerais remercier de tout cœur nos bénévoles des comités de l’ACPIR ainsi que les membres du personnel pour l’excellent travail qu’ils font en notre nom.

Soyez prudents et prenez bien soin de vous,

Jean-Daniel Breton