La protection des droits d’utilisation de propriété intellectuelle de tiers avant tout
Les modifications à la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies récemment entrées en vigueur viennent protéger certains droits de tiers dans le cadre de procédures d’insolvabilité de concédant de licence en matière de propriété intellectuelle. Cette conférence présentera les nouvelles dispositions législatives en décrivant la portée des changements. L’interprétation des modifications sera également abordée ainsi que les effets pratiques anticipés.
Le webinaire est approuvé pour 1 heure de formation. Les lettres de participation seront envoyées aux avocats du Québec qui étaient présents.
À propos de Alexa
Alexa Rahal s’est jointe à l'équipe de Lapointe Rosenstein Marchand Melançon en tant qu’étudiante à l’été 2015 et y a complété son stage en 2017. Elle est titulaire d’un baccalauréat en droit civil de l’Université de Montréal. Pendant ses études en droit, Alexa a effectué un stage auprès de l’honorable Thomas M. Davis à la Cour supérieure du Québec. Elle pratique au sein du groupe de Droit commercial. Dans le cadre de sa pratique, Alexa est appelée à négocier et à rédiger des ententes juridiques relatives au droit des affaires. Elle se spécialise dans la rédaction de contrats liés aux domaines du droit immobilier, notamment en matière de louage commercial, du droit des technologies ainsi que des fusions et acquisitions.
À propos de Marissa
Marissa Carnevale pratique le droit commercial ainsi que le droit international. Elle est cochef de notre groupe de droit commercial. Marissa possède une vaste expérience en franchisage, en licences et technologie, en approvisionnement et distribution, ainsi que dans toutes les opérations de financement et d’investissement connexes, en particulier sous le volet international. Marissa se spécialise dans la négociation et la rédaction d’ententes juridiques complexes ayant trait aux licences, au franchisage et à la distribution. Elle détient également une expertise dans l’élaboration et la négociation de contrats de toute nature liés à la technologie. Elle est en mesure de conseiller des entreprises de toute taille provenant de diverses industries, telles que le commerce de détail, la production et la technologie, relativement à des questions portant notamment sur le franchisage, les licences, le commerce électronique, la propriété intellectuelle, la protection des renseignements personnels, les réseaux sociaux, les concours publicitaires, l’étiquetage, le marketing et la publicité, la protection des consommateurs, la langue française et d’autres domaines réglementés. Elle conseille également des entreprises étrangères à l’égard de leur entrée sur le marché canadien afin d’assurer leur conformité aux exigences juridiques canadiennes, y compris celles propres au Québec. Grâce à son expertise particulière, Marissa a eu l’occasion de coécrire des publications sur le franchisage au Canada pour l’International Law Office, périodique diffusé en ligne, et les publications Getting the Deal Through, pour leurs manuels destinés aux conseillers juridiques de partout dans le monde, en particulier pour leurs éditions Franchise, Licensing, Distribution & Agency et Practice Guides. Elle a également prononcé plusieurs conférences, tant à Montréal qu’à l’étranger, sur divers sujets liés à la publicité et la technologie.
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