Une bonne partie des consultations initiales que je mène auprès de débiteurs consommateurs, à titre de syndic autorisé en insolvabilité (SAI), est consacrée à dissiper un certain nombre de mythes; aussi ai-je cru bon de remettre les pendules à l’heure.
Si je consulte un SAI, je vais perdre tous mes biens
Dans chaque province ou territoire, il existe des lois rendant certains biens exempts de saisie par les créanciers et, par extension, le SAI. Ces exemptions s’appliquent généralement aux vêtements, aux meubles, aux effets personnels, aux véhicules automobiles, aux outils de travail et, dans des cas plus limités, à la valeur nette d’une résidence principale. Les éléments que l’on est autorisé à conserver, et la valeur de l’exemption, varient selon la province ou le territoire. La portion non exemptée de ces biens exemptés et les biens non exemptés, qui comprennent en général les biens immobiliers, les bateaux, les objets d’art et la valeur d’actifs financiers comme les sommes en argent comptant et en cryptomonnaie, ainsi que les placements (notamment les sommes placées dans un régime enregistré d’épargne-études et la valeur des cotisations versées dans un REER au cours des 12 mois précédant la faillite), doivent être saisis et vendus par le SAI dans le cadre d’une faillite, et le produit de cette vente doit être distribué aux créanciers. Les particuliers qui souhaitent garder le contrôle de leurs actifs peuvent envisager une proposition comme solution de rechange à la faillite. Ils doivent toutefois présenter un plan de liquidité à leur SAI montrant que, grâce à une série de paiements mensuels étalés sur une période maximale de cinq ans, ils peuvent offrir à leurs créanciers un montant supérieur à celui qu’un SAI pourrait recouvrer dans une faillite.
Le SAI s’occupera de l’ensemble de mes dettes
Les dettes peuvent généralement être classées en deux types : garanties et non garanties. Un créancier est dit garanti s’il a conclu un accord contractuel avec un emprunteur en vertu duquel il s’engage à lui accorder un prêt seulement si un ou plusieurs biens sont donnés en garantie pour rembourser la dette. L’hypothèque et le prêt-automobile sont deux exemples courants. Dans les deux cas, le prêteur dispose de recours prévus par la loi qui l’autorisent à prendre possession d’un bien donné en garantie si l’emprunteur ne rembourse pas son prêt. Au nombre des dettes non garanties les plus fréquentes figurent la plupart des achats effectués au moyen d’une carte de crédit, les prêts sur salaire, les marges de crédit, les découverts bancaires et les dettes liées à la fourniture de biens et de services (p. ex. les factures de téléphone cellulaire ou les contrats entre parties privées). Dans des cas limités, certains de ces créanciers ont exigé le versement d’un dépôt de garantie à l’avance. La majeure partie des dettes qu’un SAI peut vous aider à rembourser sont des dettes non garanties. Étant donné que les créanciers garantis disposent de recours qui ne relèvent pas du champ d’application de la législation sur la faillite, le SAI ne peut pas empêcher un prêteur de saisir une maison ou de reprendre possession d’une voiture lorsqu’un prêt n’a pas été remboursé. Un particulier pourrait avoir avantage à demander l’aide d’un SAI, afin qu’au moyen d’une faillite ou d’une proposition permettant de réduire le montant des paiements à effectuer pour rembourser une dette non garantie, il puisse dégager une marge de manœuvre dans son budget pour s’assurer que les créanciers garantis seront payés comme convenu. Si vous ne savez pas exactement quels sont les recours à la disposition d’un créancier en particulier, il vaut mieux demander à un conseiller juridique d’examiner avec vous les modalités de l’accord de prêt.
Avec l’aide d’un SAI, j’arrêterai de vivre de paye en paye
Une faillite ou une proposition empêchera les créanciers de continuer d’imposer des intérêts et des pénalités qui font augmenter considérablement les montants à verser pour rembourser une dette. Une partie du travail du SAI consiste également à offrir des consultations en insolvabilité, au cours desquelles il montre aux débiteurs comment établir un budget et recourir au crédit de manière responsable. S’il est une chose que le SAI ne puisse pas faire, toutefois, c’est de modifier le coût de la vie d’une personne ou de lui faire gagner plus d’argent. L’un des problèmes que, malheureusement, je vois fréquemment dans mes consultations est le recours au crédit pour arrondir les fins de mois. Dans le cadre d’une faillite ou d’une proposition, les robinets d’accès au crédit sont fermés. Ainsi, l’une des premières choses qu’un particulier doit faire, c’est de présenter un budget qui montre que son ménage est en mesure de vivre avec le revenu après impôt qu’il gagne, y compris après effectué tout paiement exigé dans la faillite ou la proposition. Un SAI peut vous aider à repartir à zéro, mais vous devrez d’abord apporter les changements nécessaires à votre mode de vie pour éviter ce qui peut contribuer au déséquilibre budgétaire qui a engendré la situation d’endettement au départ.
Un SAI peut mettre fin à une poursuite
La faillite ou la proposition, comme solution pour faire face à ses créanciers, a l’avantage d’entraîner la suspension des procédures. Elle procure au débiteur une protection juridique contre les recours entamés par ses créanciers et limite toute interaction au processus administré par le SAI. Comme dans toutes choses, il y a des exceptions, et un créancier peut demander au tribunal la levée de la suspension pour poursuivre son action en justice. Les créanciers qui entament une procédure judiciaire strictement dans le but de récupérer de l’argent qui leur est dû en lien avec une créance non garantie sont généralement suffisamment avisés pour ne pas engager de frais de justice supplémentaires lorsqu’ils se rendent compte que leur recouvrement sera limité. Cependant, s’il est vrai que les créanciers garantis ont des droits au-delà de ceux garantis par la loi, il en va de même pour certaines parties à un litige. Les dispositions législatives prévoient qu’une faillite ne libère pas de certaines dettes, notamment les amendes, la pension alimentaire pour le conjoint et les enfants, les dettes résultant de la fraude, de même que les dettes résultant d’indemnités accordées pour des lésions corporelles causées intentionnellement ou pour agression sexuelle, et pour décès découlant de celles-ci. Les créanciers qui pensent que leur procédure donnera lieu à une décision judiciaire qui classera leur créance dans les catégories prescrites de dettes dont un débiteur ne peut être libéré chercheront probablement à faire lever la suspension des procédures, afin de pouvoir poursuivre leur recours. Le cas échéant, il est toujours préférable pour le débiteur de demander un avis juridique.
Consulter un SAI abaissera ma cote de crédit
Le fait de consulter un SAI n’affectera en rien votre cote de crédit; en fait, en tant que SAI, je n’ai accès à aucun dossier de crédit. La qualité du crédit dépend d’un certain nombre de facteurs, et il y a fort à parier que si vous avez de la difficulté à payer vos créanciers à temps, votre cote de crédit n’est pas aussi bonne qu’elle devrait l’être. En cas de faillite ou de dépôt d’une proposition, des données sont échangées entre le système du surintendant des faillites et les agences d’évaluation du crédit, et vos créanciers sont également informés de la situation. Votre dossier de crédit est noté en conséquence : vous recevez le score « R9 », soit le pointage de crédit le plus faible. Après l’obtention de votre libération d’une première faillite ou l’exécution intégrale d’une proposition, des données sont de nouveau échangées, et les bureaux de crédit démarrent le décompte de deux ans au bout duquel la note sera retirée de votre dossier. Si vous avez déposé une proposition, votre nouvelle cote sera « R7 », ce qui signifie que vous avez conclu une entente avec vos créanciers et respecté vos obligations. Dans le cadre des séances de consultation prévues, vous examinerez différentes façons d’utiliser le crédit de manière responsable et de rétablir votre crédit pour prendre un nouveau départ.
Un SAI peut vous aider à repartir à zéro; cela dit, nous ne pouvons pas faire des miracles. À mon avis, les résultats sont optimaux lorsque le débiteur agit dans les plus brefs délais et consulte un SAI dès les premiers signes de difficultés financières.