ACPIR : Statistiques sur l’insolvabilité au Canada pour le troisième trimestre de 2023
TORONTO – Le 3 novembre 2023 – Le nombre de dossiers d’insolvabilité déposés par des consommateurs au Canada a reculé légèrement au troisième trimestre (-2,4 %) après avoir atteint son plus haut niveau en quatre ans au trimestre précédent, selon les toutes dernières statistiques publiées par le Bureau du surintendant des faillites (BSF). Ce nombre est toutefois en hausse de 17,8 % par rapport au même trimestre l’an dernier, se rapprochant ainsi peu à peu des niveaux d’avant la pandémie.
« Les insolvabilités de consommateurs ont considérablement augmenté comparativement à l’an dernier, dans le droit fil d’une tendance à la hausse qui se poursuit depuis six trimestres consécutifs et les rapproche de leurs niveaux observés avant la pandémie. Les statistiques officielles ne révèlent pas toute l’ampleur des problèmes sérieux d’endettement, car les consommateurs sont nombreux à attendre plusieurs années avant d’envisager des solutions d’allégement de leur dette prévues par la loi », déclare André Bolduc, syndic autorisé en insolvabilité et président du conseil d’administration de l’Association canadienne des professionnels de l’insolvabilité et de la réorganisation (ACPIR), porte-parole national sur les questions d’insolvabilité au Canada. « Beaucoup ont du mal à s’en sortir devant la montée des prix des produits essentiels et empruntent davantage, à titre de mesure temporaire, pour joindre les deux bouts, mais cette situation finit par devenir impossible à gérer. »
En moyenne, 331 consommateurs par jour, au Canada, ont déposé un dossier d’insolvabilité au troisième trimestre, soit un total de 30 471. Au vu du nombre considérable de Canadiens et Canadiennes qui demandent de l’aide pour faire face à leur endettement croissant, l’ACPIR invite avec insistance les consommateurs à se méfier des arnaques liées au soulagement de leur dettes.
« C’est lorsqu’ils se sentent dépassés ou qu’ils frôlent la crise que bon nombre de consommateurs se décident enfin à demander de l’aide pour gérer leur endettement. C’est à ce stade également qu’ils sont les plus vulnérables aux arnaques qui pourraient reposer sur des tactiques de vente agressives ou des promesses irréalistes de résolution rapide de leurs problèmes d’endettement ou de redressement de leur cote de crédit », explique M. Bolduc.
Ce genre d’arnaques séduit souvent les consommateurs endettés par de fausses promesses de solutions à leur situation d’insolvabilité comme la proposition de consommateur ou la faillite. Certains cabinets de conseillers en gestion de dettes sans licence facturent des centaines, voire de milliers de dollars pour des services inutiles qu’ils ne sont pas autorisés à fournir et font souvent de fausses déclarations quant aux services qu’ils sont habilités à offrir.
« Les Canadiennes et Canadiens étant nombreux à être aux prises avec des difficultés financières, le risque qu’ils soient attirés par des promesses de solution rapide qui aggravera leur situation est encore plus grand. Ils peuvent éviter cette situation en s’adressant à un professionnel autorisé comme un syndic autorisé en insolvabilité. »
Dans le cadre de ses efforts continus pour aider les Canadiens et Canadiennes à trouver la solution qui leur convient le mieux pour maîtriser une dette devenue ingérable, le BSF a récemment mis à jour son Portail des solutions à l’endettement, créé en collaboration avec l’ACPIR. Le portail continent de l’information clé que les consommateurs devraient prendre en considération lorsqu’ils recherchent une solution à leur endettement adaptée à leurs circonstances particulières. On y trouve également un court questionnaire qui aide le consommateur à déterminer les options en matière d’allégement de dettes qui s’offrent à lui et qui compare trois solutions possibles à l’endettement : le plan de gestion des dettes, la proposition de consommateur et la faillite. Le portail offre aussi diverses options pour trouver un syndic autorisé en insolvabilité dans l’ensemble du Canada.
« Les Canadiennes et Canadiens peuvent être certains que, lorsqu’ils demandent conseil à un syndic autorisé en insolvabilité, ils traitent avec une personne qui a démontré qu’elle possède les connaissances, l’expérience et les compétences nécessaires pour les aider à faire des choix éclairés pour gérer leurs dettes. Les SAI sont les seuls professionnels de l’allégement de la dette au Canada qui sont légalement tenus d’offrir une évaluation financière complète, d’expliquer toutes les options d’allégement de la dette et de fournir des conseils impartiaux », ajoute M. Bolduc.
Le nombre de dossiers d’insolvabilité d’entreprises atteint son plus haut volume en dix ans
Au troisième trimestre, le nombre de dossiers d’insolvabilité déposés par des entreprises canadiennes a augmenté de 3,6 % par rapport au trimestre précédent pour atteindre son niveau le plus élevé des dix dernières années. Plombées par les effets de la hausse des coûts d’emprunt et du ralentissement de la demande des consommateurs, 1 129 entreprises, au total, ont déposé un dossier d’insolvabilité au troisième trimestre, soit une hausse de 41,8 % comparativement à la même période l’an dernier. S’établissant bien au-delà des niveaux d’avant la pandémie, le nombre de dépôts a bondi de 36,5 % par rapport à celui enregistré au même trimestre en 2019.
« Le nombre d’entreprises qui disparaissent a de nouveau augmenté, alors que le milieu des affaires subit le contrecoup du retrait du soutien accordé pendant la pandémie de Covid-19, de la hausse des taux d’intérêt et de la diminution des dépenses de consommation, explique M. Bolduc. Cependant, le fait que le nombre d’insolvabilités parmi les entreprises augmente n’est pas entièrement négatif, car cela signifie que les entreprises agissent proactivement pour se donner une assise financière plus stable et qu’elles collaborent avec des syndics autorisés en insolvabilité encadrés par la réglementation fédérale afin d’explorer des options en matière de réorganisation. »
Selon M. Bolduc, les statistiques sur l’insolvabilité ne tiennent pas compte de l’« insolvabilité cachée ». Bon nombre d’entreprises canadiennes – les petites surtout – choisissent tout simplement de mettre la clé sous la porte et de se retirer au lieu de déposer une procédure d’insolvabilité.
« Beaucoup d’entreprises sont sorties de la pandémie déjà surendettées et doivent maintenant composer en plus avec une hausse des coûts d’emprunt, un accès restreint au capital et une inflation élevée qui fait grimper les prix. Le fait que certaines d’entre elles, notamment dans les secteurs caractérisés par des contacts directs avec la clientèle, éprouvent de graves difficultés est inévitable », continue-t-il.
Pour la période de 12 mois qui s’est terminée le 30 septembre 2023, le nombre de dossiers d’insolvabilité déposés par des entreprises a augmenté de 37,0 % par rapport à la période de 12 mois achevée le 30 septembre 2022. Les hausses les plus importantes ont été observées dans les secteurs des services d’hébergement et de restauration, du commerce de détail et de la construction.
« Lorsqu’une entreprise en détresse financière demande l’aide d’un syndic autorisé en insolvabilité, elle peut avoir accès à un plus grand nombre d’options en matière de réorganisation et même à des solutions de rechange à la faillite qui peuvent être avantageuses pour elle et pour ses employés. »
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