ACPIR : Statistiques sur l’insolvabilité au Canada pour le premier trimestre de 2023

La tendance à la hausse se poursuit : augmentation du nombre de dossiers d’insolvabilité de consommateurs de 28 % et de dossiers d’insolvabilité d’entreprises de 33 % sur un an.
Plus de 29 700 personnes sont devenues insolvables au cours des trois premiers mois de 2023, soit une moyenne de 330 personnes par jour.
22 septembre 2023

TORONTO, le 10 mai 2023 – Selon une analyse de l’Association canadienne des professionnels de l’insolvabilité et de la réorganisation (ACPIR), le nombre de dossiers d’insolvabilité de consommateurs au Canada a augmenté de 28,4 % au premier trimestre de 2023 par rapport au même trimestre de l’année précédente, poursuivant ainsi une tendance à la hausse pour atteindre les chiffres d’avant la pandémie et marquant la plus forte augmentation en pourcentage sur un an depuis 2009. Au premier trimestre de 2023, 330 personnes en moyenne ont déposé un dossier d’insolvabilité chaque jour, soit un nombre cumulé de 29 725. Il s’agit d’une augmentation de 24,8 % par rapport au même trimestre en 2021. Toutefois, le nombre de dépôts reste inférieur de 10,5 % à celui du même trimestre de 2020, au début de la pandémie.

Par rapport au quatrième trimestre de 2022, le nombre de dossiers d’insolvabilité de consommateurs a augmenté de 14,8 %, soit la plus forte hausse d’un trimestre à l’autre depuis 1990. Au mois de mars, le nombre de consommateurs ayant déposé un dossier d’insolvabilité a connu la plus forte augmentation en pourcentage d’un mois à l’autre depuis 2009, avec une hausse de 27,6 %. Pour la période de 12 mois se terminant le 31 mars 2023, le nombre de consommateurs ayant déposé un dossier d’insolvabilité a augmenté de 19,4 % par rapport à la période de 12 mois se terminant le 31 mars 2022.

« Le nombre de dossiers d’insolvabilité déposés par des consommateurs au Canada poursuit une trajectoire ascendante vers les niveaux observés avant la pandémie. Avec l’augmentation des coûts d’endettement et de l’inflation, le nombre de dépôts de dossiers d’insolvabilité de consommateurs pourrait dépasser les moyennes d’avant la pandémie plus tard cette année », déclare André Bolduc, syndic autorisé en insolvabilité et vice-président du conseil d’administration de l’ACPIR, un acteur important du secteur de l’insolvabilité. « Les niveaux d’endettement augmentant en même temps que les taux d’intérêt, davantage de personnes pourraient se tourner vers le dépôt d’un dossier d’insolvabilité, car il devient de plus en plus difficile de gérer leurs dettes dans un contexte de hausse des taux. » 

Alors que certains estiment qu’une récession pourrait survenir dès le deuxième trimestre, M. Bolduc indique que toute augmentation du taux de chômage qui en résulterait pourrait également entraîner une hausse du nombre de dépôts de dossiers d’insolvabilité des consommateurs.

« L’insolvabilité des consommateurs est généralement déclenchée par une combinaison de diverses difficultés financières, la perte d’emploi étant l’un des principaux facteurs », explique M. Bolduc. « Plusieurs personnes ne disposent pas de l’épargne d’urgence requise pour faire face à leurs obligations financières en cas de perte de revenus. Quelles que soient les circonstances, les personnes qui ont du mal à gérer leurs dettes doivent s’adresser à un professionnel de confiance, tel qu’un syndic autorisé en insolvabilité, afin d’obtenir des conseils sur les options d’allégement de la dette dont elles peuvent profiter. »

Selon M. Bolduc, la peur d’être jugés en raison de leur insolvabilité empêche souvent les gens de demander l’aide d’un expert pour résoudre leurs problèmes d’endettement. Toutefois, il est important de noter qu’il existe d’autres moyens d’alléger leurs dettes, comme la proposition de consommateur. Ce processus permet de mettre en place une série de mesures d’allégement, y compris la possibilité pour les débiteurs de rembourser leurs dettes à leurs créanciers en offrant un pourcentage du montant total dû.

Les syndics autorisés en insolvabilité sont les seuls professionnels de l’allégement de dette pouvant offrir toutes les options disponibles, y compris la proposition de consommateur et la faillite. En tant que seuls professionnels de la dette sous réglementation fédérale, ils sont tenus par la loi et l’éthique professionnelle d’effectuer une évaluation complète de la situation financière d’un client et d’expliquer de manière approfondie toutes les options d’allégement de dette, tout en fournissant des conseils précis et impartiaux. De plus, ils sont les seuls à pouvoir offrir une protection juridique contre les actions des créanciers ainsi que mettre fin aux appels de recouvrement et aux saisies de salaire.

Les personnes aux prises avec des problèmes d’endettement peuvent recevoir des conseils d’un syndic autorisé en insolvabilité sans aucun engagement; la plupart d’entre eux offrent une première consultation gratuite.

Au premier trimestre de cette année, la majorité des dossiers d’insolvabilité déposés par les particuliers étaient des propositions de consommateur (78,9 %). La proportion des propositions de consommateur a augmenté de 4,7 %, passant de 74,2 % au premier trimestre de 2022 à 78,9 % au premier trimestre de 2023.

À travers le pays, les régions de l’Ontario (10 299), du Québec (7 685) et de l’Alberta (4 499) ont connu la plus forte hausse du nombre de dossiers d’insolvabilité de consommateurs au premier trimestre de 2023. Toutes les provinces ont connu une augmentation sur un an du nombre de dossiers d’insolvabilité de consommateurs, les plus fortes hausses en pourcentage étant observées en Nouvelle-Écosse (45,0 %), au Manitoba (44,6 %) et en Ontario (31,8 %).

Les dossiers d’insolvabilité d’entreprises enregistrent une autre hausse importante au premier trimestre de 2023, avec une augmentation de 33 % sur un an.

Le nombre de dépôts de dossiers d’insolvabilité d’entreprises a également poursuivi sa trajectoire ascendante au premier trimestre de 2023, augmentant de 32,6 % sur un an. Il s’agit du cinquième trimestre consécutif au cours duquel le nombre de dépôts de dossiers d’insolvabilité a augmenté de plus de 30 % sur un an. Le nombre de dossiers d’insolvabilité d’entreprises au premier trimestre était supérieur de 21,2 % par rapport à celui du même trimestre de 2020 et de 10,1 % par rapport à celui du même trimestre de 2019. Les dépôts continuent de croître.

Au cours du premier trimestre de cette année, 1 070 dossiers d’insolvabilité d’entreprises ont été déposés, soit le nombre le plus élevé des 8 dernières années. Les plus récentes données sur l’insolvabilité pour le mois de mars montrent également un nombre record d’insolvabilités d’entreprises, atteignant le volume le plus important depuis 12 ans avec 435 dépôts.

Jean-Daniel Breton, président du conseil d’administration de l’ACPIR, explique que les données reflètent la pression croissante qui pèse sur les entreprises : certaines d’entre elles sont toujours aux prises avec une dette contractée à la pandémie qui est exacerbée par les répercussions de l’inflation et de la hausse des taux d’intérêt. Le nombre de dépôts a progressé de 6,7 % au premier trimestre de 2023, par rapport au trimestre précédent. Pour la période de 12 mois se terminant le 31 mars 2023, le nombre d’entreprises ayant effectué un dépôt a augmenté de 36,5 % par rapport à la période de 12 mois prenant fin le 31 mars 2022. Alors qu’une menace de récession plane, un plus grand nombre d’entreprises canadiennes pourraient être aux prises avec des difficultés financières.

« La hausse des coûts d’emprunt réduit la demande des consommateurs, ce qui devrait avoir une répercussion négative sur les entreprises, particulièrement sur celles qui ont déjà du mal à gérer leurs propres coûts d’emprunt et l’augmentation des coûts d’approvisionnement », mentionne M. Breton.

Les conséquences de l’insolvabilité dépendent d’un certain nombre de facteurs, notamment de la structure de l’entreprise. Toutefois, dans certains cas, il est possible de préserver l’entreprise au moyen d’une restructuration ou d’un arrangement. Peu importe la taille ou le type de l’entreprise, M. Breton conseille aux propriétaires d’entreprises insolvables de consulter un professionnel afin de se renseigner sur toutes les possibilités d’allégement de la dette ou de restructuration qui s’offrent à eux. Grâce à un examen exhaustif des activités et des finances de l’entreprise, les syndics autorisés en insolvabilité mettent à profit leur formation spécialisée et leur connaissance de la réglementation en vigueur pour aider les entreprises à surmonter leurs difficultés financières.

« Plutôt que de mettre la clef sous la porte subitement et d’abandonner leur entreprise, certains propriétaires d’entreprise aux prises avec un problème d’insolvabilité devraient envisager de demander des conseils impartiaux sur les solutions possibles d’allégement de la dette afin de restructurer ou de réduire progressivement leurs activités », conseille M. Breton. « Les syndics autorisés en insolvabilité sont les seuls professionnels autorisés à entamer les procédures d’insolvabilité qui sont sous réglementation fédérale. Grâce à leur expertise, ils peuvent fournir de précieux renseignements et du soutien en ce qui a trait à la recherche de solutions pour le règlement des dettes. »

Pour trouver un syndic autorisé en insolvabilité, rendez-vous sur le site https://cairp.ca/trouver-un-pair-cirp.html

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