ACPIR : Les statistiques sur l’insolvabilité au Canada au troisième trimestre de 2024

Les dossiers d’insolvabilité de consommateur enregistrent leur 10e augmentation consécutive à deux chiffres, en hausse de 13,5 % par rapport à la même période l’an dernier. Les dossiers d’insolvabilité d’entreprise augmentent de 16,2 % sur douze mois pour atteindre leur plus haut volume au troisième trimestre depuis le T3 de 2009
12 novembre 2024

TORONTO – 12 novembre 2024 – En ce mois de novembre, qui marque le Mois de la littératie financière, les dernières statistiques nationales sur l’insolvabilité font ressortir les problèmes d’endettement persistants des Canadiens. Au total, 34 588 consommateurs ont déposé un dossier d’insolvabilité au troisième trimestre de l’année, soit une hausse de 13,5 % par rapport au même trimestre l’an dernier, selon le Bureau du surintendant des faillites (BSF). L’Association canadienne des professionnels de l’insolvabilité et de la réorganisation (ACPIR) note que pour le 10e trimestre consécutif, les augmentations sur douze mois atteignent un taux à deux chiffres, tendance qui s’est amorcée au deuxième trimestre de 2022 et met en évidence le fardeau financier qui continue de peser sur les Canadiens.

« Les Canadiens sont aux prises avec un niveau d’endettement croissant, à un moment où le coût de la vie reste obstinément élevé », déclare André Bolduc, syndic autorisé en insolvabilité et président du conseil d’administration de l’ACPIR, la voix nationale sur les questions d’insolvabilité au Canada. « L’inflation est certes en baisse, mais cela veut tout simplement dire que les prix n’augmentent pas aussi rapidement qu’avant. Au bout du compte, les produits essentiels du quotidien comme l’épicerie continuent de coûter plus cher que par le passé, ce qui fait que bon nombre de ménages canadiens ont de la difficulté à gérer leur budget. »

En moyenne, au troisième trimestre de 2024, environ 376 consommateurs canadiens par jour ont déposé un dossier d’insolvabilité. Les dépôts au troisième trimestre de l’année en cours sont restés à peu près au même niveau qu’au trimestre précédent, enregistrant un léger recul de 1,4 %. En septembre 2024, mois le plus récent pour lequel des données sont disponibles, les dossiers d’insolvabilité de consommateur ont affiché un bond de 8,8 % par rapport à septembre 2023, et leur nombre est demeuré relativement stable comparativement au mois d’août cette année, en hausse de 0,6 %.

« Nous observons une certaine stabilisation à court terme du nombre d’insolvabilités de consommateur, probablement due en partie à la baisse des taux d’intérêt et au ralentissement de l’inflation cette année. Toutefois, une stratégie financière à plus long terme sera indispensable pour aider les personnes vulnérables, soutient M. Bolduc. Bien des propriétaires dont l’hypothèque doit être renouvelée en 2025 pourraient continuer d’éprouver des difficultés, car une bonne partie d’entre eux renouvelleront leur prêt à des taux supérieurs. De plus, les personnes qui ont accumulé une dette considérable pendant que les taux d’intérêt étaient élevés pourraient être encore exposées à un risque accru d’insolvabilité tandis qu’elles s’efforcent à grand-peine de soulager leur fardeau financier croissant. »

Sur la période de douze mois s’achevant le 30 septembre 2024, le nombre de dossiers d’insolvabilité de consommateur a augmenté de 15,4 %, passant de 117 305 au cours de la période de douze mois qui a pris fin le 30 septembre 2023, à 135 368 durant la même période cette année.

« Les personnes mises à rude épreuve auront besoin d’un budget soigneusement établi et de conseils professionnels pour rétablir leur situation financière à long terme, affirme M. Bolduc. Les syndics autorisés en insolvabilité jouent un rôle indispensable en guidant les Canadiens dans toutes les étapes du processus d’allégement de l’endettement, leur offrant des solutions adaptées à leurs besoins comme les propositions de consommateur, qui permettent aux débiteurs de rembourser une partie de leurs dettes sur une période déterminée. »  

Le syndic autorisé en insolvabilité présentera les options d’allégement de dette qui conviendront le mieux à la personne, notamment des stratégies de gestion du budget, des ententes négociées avec les créanciers et la faillite. Pour trouver un syndic autorisé en insolvabilité réglementé par le gouvernement, consultez le site : www.cairp.ca/trouver-un-pair-sai/.  

« Le Mois de la littératie financière arrive à point nommé pour rappeler aux Canadiens aux prises avec des difficultés financières l’importance de mieux comprendre leur situation financière et les options d’allégement de l’endettement qui s’offrent à eux. Demander les conseils d’un syndic autorisé en insolvabilité peut permettre aux gens d’y voir plus clair dans leurs finances et les aider à se frayer un chemin vers le rétablissement financier à long terme », déclare M. Bolduc.

L’Ontario est la province qui, au troisième trimestre de 2024, a enregistré la plus forte augmentation sur douze mois du nombre d’insolvabilités de consommateur, qui a bondi de 20,2 % pour s’établir au total à 13 140. Viennent ensuite l’Alberta, avec une hausse de 13,8 %, ce qui donne 4 886 dépôts au total, puis le Québec, où le nombre de dépôts a atteint 8 511, soit un saut de 12,2 %.

Plus grand nombre d’insolvabilités d’entreprise au troisième trimestre depuis la Grande Récession de 2009

Les dossiers d’insolvabilité d’entreprise déposés au Canada au troisième trimestre de 2024 ont totalisé 1 312, soit le volume du troisième trimestre le plus élevé depuis le troisième trimestre de 2009, durant la Grande Récession. Poursuivant sa hausse en glissement annuel, le nombre d’insolvabilités d’entreprise s’est accru de 16,2 % au troisième trimestre de l’année en cours par rapport au même trimestre l’an dernier. Cependant, il a diminué de 14,9 % au troisième trimestre de 2024 comparativement au deuxième, signe qu’un certain répit s’annonce alors que les taux d’intérêt et l’inflation sont manifestement en recul; cela dit, des pressions financières continueront de peser sur certaines entreprises canadiennes.

Selon M. Bolduc, « même si le volume trimestriel d’insolvabilités d’entreprise a continué d’augmenter au cours des douze derniers mois, la baisse par rapport au trimestre précédent semble indiquer qu’un certain nombre d’entreprises commencent à s’adapter à la conjoncture économique actuelle. Les récentes réductions des taux d’intérêt et la diminution du coût du financement qui s’en est suivie pourraient atténuer une partie des pressions s’exerçant sur les marges des entreprises. »

Alors que les petites entreprises continuent de devoir composer avec des coûts d’exploitation élevés, il existe des mesures qui pourraient les soulager davantage sur le plan financier. Outre les remises tant attendues de la taxe carbone, d’une valeur de 2,5 milliards de dollars, les petites entreprises admissibles au Canada profiteront de réductions des frais de traitement des cartes de crédit.

« Ces mesures n’élimineront peut-être pas toutes les pressions financières, mais elles pourraient contribuer à atténuer les problèmes de liquidités qui étranglent les petites entreprises », explique M. Bolduc.

Malgré tout, les insolvabilités d’entreprise au troisième trimestre de cette année restent supérieures de 58,6 % à leur niveau d’avant la pandémie, au troisième trimestre de 2019. Au cours de la période de douze mois terminée le 30 septembre 2024, les dossiers d’insolvabilité déposés par les entreprises étaient également supérieurs de 48,6 % à ceux déposés durant la période de douze mois ayant pris fin le 30 septembre 2023. Les données mensuelles les plus récentes montrent aussi que le nombre d’insolvabilités d’entreprise, en septembre 2024, était en hausse de 11,5 % comparativement à septembre l’an dernier et qu’il a augmenté de 8,3 % par rapport à août cette année.

« Après avoir traversé des années d’agitation économique, certains propriétaires d’entreprise peuvent éprouver ce qu’on appelle la “ fatigue du dirigeant ”, explique M. Bolduc. En effet, il peut être difficile et épuisant d’être soumis à des pressions constantes pour s’adapter aux conditions changeantes, et pour certaines personnes, mettre la clé sous la porte peut sembler être la seule solution dans un contexte d’incertitude qui perdure. »    

Selon M. Bolduc, retenir les services d’un syndic autorisé en insolvabilité peut donner aux propriétaires d’entreprise les moyens de prendre des décisions éclairées en explorant toutes les options possibles avant de baisser les bras et fermer leur entreprise.

« Les syndics autorisés en insolvabilité peuvent expliquer aux propriétaires d’entreprise des options de réorganisation complexes qui pourraient leur servir de bouée de sauvetage en période difficile, déclare M. Bolduc. En présentant une proposition formelle à leurs créanciers, les entreprises peuvent négocier des conditions plus favorables ou prolonger la période de remboursement de leurs prêts, ce qui leur offre une occasion précieuse de se stabiliser et de croître. »

Les syndics autorisés en insolvabilité sont outillés pour évaluer la santé financière d’une entreprise, cerner les axes d’amélioration sur le plan opérationnel et proposer des mesures de réduction des coûts destinées à accroître la viabilité. Seuls professionnels de l’allégement de l’endettement assujettis à une réglementation fédérale, ils sont habilités à négocier des ententes contraignantes avec les créanciers et à offrir des protections juridiques comme faire cesser les appels de recouvrement et les saisies-arrêts sur salaire. 

Les secteurs qui ont enregistré les plus fortes augmentations du nombre de dépôts de dossiers d’insolvabilité d’entreprise au troisième trimestre de 2024 par rapport au même trimestre l’an dernier sont les suivants : la construction (+37); les services d’hébergement et de restauration (+32); et le transport et l’entreposage (+28). Le secteur de la construction a été à l’origine de la plus grande part des dossiers d’insolvabilité au troisième trimestre de 2024, soit 15,4 %.

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