Devoir traiter avec un agent de recouvrement peut être intimidant et stressant, mais le fait de connaître ses droits et ses responsabilités peut changer toute la donne. Que vous crouliez sous les factures qui s’accumulent ou que votre entreprise accuse de retard dans le paiement de ses comptes, il est essentiel que vous compreniez les lois qui encadrent le recouvrement des dettes au Canada. En disposant des bonnes connaissances et du soutien approprié, vous pouvez prendre votre situation en main et vous rapprocher de la stabilité financière.
Qui sont les agents de recouvrement et quel est leur rôle
Les agents de recouvrement sont des personnes ou des agences chargées de recouvrer des sommes dues, pour le compte de créanciers. Ce sont souvent eux qui communiquent avec les consommateurs qui cessent d’honorer leurs obligations financières comme le remboursement d’un prêt ou d’un solde de carte de crédit. Bien qu’ils aient comme mission de recouvrer des créances, leurs activités sont régies par des lois strictes, destinées à vous protéger contre le harcèlement ou tout traitement abusif.
Les agents de recouvrement sont autorisés à vous contacter par téléphone, par courriel ou par la poste afin de parvenir avec vous à un accord de paiement. Dans certains cas, ils peuvent également employer des moyens judiciaires pour recouvrer les sommes dues. Le fait de comprendre leur rôle et vos droits peut vous aider à réagir efficacement.
Vos droits lorsque vous avez affaire à un agent de recouvrement
La législation canadienne offre de solides protections aux particuliers qui traitent avec un agent de recouvrement. Apprendre à connaître ses droits est la première étape à franchir pour parvenir à gérer ces interactions avec confiance et s’éviter un stress inutile.
1. Limites imposées aux communications
Les agents de recouvrement doivent respecter des règles strictes quant à la manière d’entrer en contact avec vous et aux moments auxquels ils peuvent le faire. Ainsi, dans la plupart des provinces et territoires, il leur est interdit de vous appeler à des heures déraisonnables, par exemple avant 7 h ou après 21 h. Il ne leur est pas permis non plus de communiquer avec vous les jours fériés ou d’effectuer des appels répétés qui pourraient passer pour du harcèlement.
2. Protection contre le harcèlement
Les agents de recouvrement sont tenus de vous traiter avec respect. Il leur est interdit d’utiliser un langage offensant, de vous faire des menaces ou de se comporter de manière à vous inquiéter outre mesure. Par exemple, ils n’ont pas le droit de vous menacer de saisir votre salaire ou votre maison sans emprunter les voies légales.
3. Droit au respect de votre vie privée
Les agents de recouvrement n’ont pas le droit de communiquer des renseignements sur vos dettes à des tierces parties, notamment des membres de la famille, des voisins ou des employeurs, sans votre permission. S’ils vous laissent un message, dans votre boîte vocale ou par écrit, ils doivent s’assurer de ne divulguer aucun renseignement de nature délicate.
4. Vérification des sommes dues
Vous avez le droit de demander des preuves écrites de votre dette, notamment des détails sur le montant dû, le créancier original, ainsi que les frais ou les intérêts accumulés. La vérification permet de confirmer la légitimité de la dette et de s’assurer qu’il n’y a pas eu erreur sur la personne.
5. Fin des contacts sous certaines conditions
Si vous dites à un agent de recouvrement que vous travaillez avec un syndic autorisé en insolvabilité et avez déposé une proposition de consommateur ou une cession de biens, il doit cesser toute mesure de recouvrement. Ces processus juridiques entraînent automatiquement la suspension des activités de recouvrement, empêchant ainsi les agents de recouvrement de vous recontacter.
Vos responsabilités lorsque vous avez affaire à un agent de recouvrement
La législation canadienne vous protège certes, mais il est essentiel aussi que vous compreniez vos responsabilités vis-à-vis des agents de recouvrement. Agir de manière proactive peut vous aider à régler vos dettes plus efficacement et empêcher de nouvelles complications.
1. Répondre aux communications
Ignorer les agents de recouvrement ne fera pas disparaître le problème. À vrai dire, faire la sourde oreille risque d’aggraver la situation, voire de mener à une action en justice. Une réponse rapide et professionnelle peut vous aider à explorer les options de remboursement qui s’offrent à vous et, ainsi, à éviter tout conflit inutile.
2. Garder des traces de vos interactions
Prenez note de toutes vos communications avec les agents de recouvrement, notamment par téléphone, par courriel et par courrier. Indiquez la date, l’heure et le contenu de chaque interaction, ainsi que le nom de la personne avec laquelle vous avez parlé. Cette précaution pourrait se révéler fort utile en cas de litige.
3. Vérifier la dette
Avant d’accepter de payer, assurez-vous que la dette est légitime. Demandez un relevé décrivant en détail les sommes dues, y compris le créancier original et le solde impayé. Vous pourrez ainsi confirmer que vous n’êtes pas en train de rembourser une dette qui a déjà été réglée ou que la dette en question ne vous a pas été attribuée par erreur.
4. Éviter d’admettre la responsabilité d’une dette sans vérification
Reconnaître une dette sans vérification pourrait remettre à zéro le délai de prescription, ce qui donnerait aux créanciers plus de temps pour entreprendre une action en justice. Assurez-vous de bien comprendre vos obligations financières avant de prendre un engagement.
5. Explorer les options de paiement
Si vous n’êtes pas en mesure de régler la dette en entier, songez à négocier un plan ou une entente de remboursement par versements avec l’agent de recouvrement. Beaucoup d’agents de recouvrement sont disposés à s’entendre avec vous sur des modalités raisonnable.
Aide que peut apporter le syndic autorisé en insolvabilité
Un syndic autorisé en insolvabilité (SAI) est un professionnel dont les activités sont réglementées par le gouvernement fédéral et qui offre des conseils spécialisés et des solutions en matière d’allégement des dettes. Si des agents de recouvrement sont à vos trousses, voici l’aide que peut vous apporter un SAI :
1. Faire cesser les activités de recouvrement
Le dépôt d’une proposition de consommateur ou d’une cession de biens s’accompagne automatiquement d’une suspension des mesures de recouvrement des dettes. Cela signifie que les créanciers et les agents de recouvrement doivent cesser immédiatement de communiquer avec vous.
2. Offrir des solutions adaptées
Le SAI évaluera votre situation financière et recommandera des solutions sur mesure pour régler votre problème d’endettement. Les options proposées peuvent comprendre la restructuration de votre dette, l’élaboration d’un plan de remboursement ou le dépôt d’une proposition de consommateur ou d’une faillite.
3. Assurer une représentation professionnelle
Le SAI peut agir comme médiateur entre vous et vos créanciers, en garantissant le traitement équitable de votre dossier et en défendant vos intérêts tout au long du processus.
Conseils pour traiter avec agent de recouvrement
Voici quelques stratégies supplémentaires pour vous aider à gérer vos interactions avec les agents de recouvrement :
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Gardez votre calme et votre professionnalisme : Demeurer calme et poli peut contribuer à désamorcer les situations tendues et à favoriser les conversation constructives.
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Fixez des limites claires : Vous pouvez dire aux agents de recouvrement à quels moments vous préférez qu’ils communiquent avec vous et de quelle façon. S’ils ne respectent pas vos préférences, rappelez-leur vos droits.
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Demandez une entente par écrit : Avant d’effectuer un paiement ou de conclure un accord, assurez-vous d’en confirmer les détails par écrit. Cela vous mettra à l’abri des malentendus ou vous protégera en cas de litige futur.
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Consultez un professionnel : Si vous ne savez pas très bien quelles sont vos options, demandez conseil à un professionnel du secteur financier ou à un syndic autorisé en insolvabilité.
Comprendre ses droits et ses responsabilités lorsqu’on a affaire à un agent de recouvrement est primordial pour se protéger et régler des dettes efficacement. Les lois canadiennes sont conçues pour protéger les consommateurs, mais être proactif et s’informer peut aider à avoir la mainmise sur ses finances.
En sachant ce que les agents de recouvrement sont ou ne sont pas autorisés à faire, vous pouvez faire face aux efforts de recouvrement avec confiance. Cela dit, en vous acquittant de vos responsabilités – par exemple, répondre aux messages et vérifier vos dettes –, vous pouvez empêcher les complications et contribuer à une résolution plus rapide des problèmes.