Qu’advient-il de vos dettes à votre mort?

par Brandon Smith, PAIR, SAI
10 octobre 2024

Le vieux dicton disant qu’« on ne peut l’emporter avec soi » signifie que l'argent et les biens ne peuvent pas transcender l’au-delà et qu’il convient de profiter de la vie tant que l’on est en vie.

Sans plonger dans un débat sur ce que les personnes de différents statuts socioéconomiques considèrent comme un plaisir valable, le concept lève le voile sur ce que l’on pourrait qualifier de tendance troublante dans ce que nous, les syndics autorisés en insolvabilité (« SAI »), observons en ces temps de difficultés économiques. Les consommateurs canadiens n’ont jamais eu un tel degré d’endettement et le nombre de dossiers d’insolvabilité de consommateur augmente. Le fossé entre ceux qui sont bien nantis et ceux qui vivent au jour le jour se creuse de plus en plus.

Ceux qui ont épargné pour leur retraite et dont le patrimoine leur a survécu ont la chance de pouvoir léguer un héritage monétaire. D’autres, moins fortunés, qui ont accumulé des dettes tout au long de leur vie, peuvent léguer des dettes.

Depuis quelques années, notre cabinet fournit, en plus des services de SAI, des services d’exécuteur testamentaire, en particulier en cas de litige ou de complexité du règlement de la succession et lorsque personne ne souhaite agir en tant qu’exécuteur. Il existe de nombreuses similitudes entre notre travail de séquestre et celui d’exécuteur testamentaire – monétisation des actifs et règlement des différends et des priorités de créance sur le produit de la liquidation. Professionnellement, nous avons vu les deux côtés de la médaille et nous sommes souvent consultés pour savoir ce qu’il faut faire lors du décès d’une personne qui a des dettes.

Lorsqu’une personne décède et qu’elle a rédigé un testament, un exécuteur testamentaire est désigné et celui-ci est chargé de régler les affaires de la succession du défunt. Il s’agit de produire les dernières déclarations de revenus, de dresser l’inventaire des biens et de distribuer ces biens conformément au testament. Avant de procéder à toute distribution, l’exécuteur testamentaire doit s’assurer que toutes les dettes ont été réglées à partir de l’actif de la succession. Si l’exécuteur estime que la succession est insolvable (plus de dettes que d’actifs), il est prudent de consulter un avocat et un SAI. En l’absence de testament, les choses deviennent légèrement plus complexes et il peut être nécessaire que le tribunal désigne un exécuteur testamentaire. En outre, la Loi portant réforme du droit des successions (en Ontario, ou une loi équivalente dans les autres provinces) dicte la manière dont la succession doit être répartie lorsque celle-ci est solvable.

Nous avons agi dans de nombreux cas lorsque l’exécuteur testamentaire détermine que la succession est insolvable, qu’il obtient une ordonnance du tribunal des faillites l’autorisant à placer la succession en faillite et qu’un SAI administre ensuite la faillite de la succession du défunt. Comme dans le cas d’un failli vivant, les actifs, le cas échéant, sont dévolus au SAI et celui-ci suit alors la procédure normale de traitement des créances du défunt.

On nous pose souvent la question de savoir si d’autres personnes sont responsables des dettes d’un défunt. En bref, non, sauf si quelqu’un a garanti les dettes ou est un co-emprunteur. Le simple fait qu’une personne soit un parent ou un exécuteur testamentaire du défunt ne la rend pas automatiquement responsable. Cela ne signifie pas qu’un agent de recouvrement sans scrupules ne fera pas pression sur les survivants pour qu’ils remboursent la dette du défunt. En cas de doute, il convient de consulter un SAI et un avocat.

Il est arrivé que la veuve d’un conjoint dépensier doive déposer une cession de faillite. Elle ignorait qu’elle avait des cartes de crédit communes avec son mari et, bien qu’elle n’ait jamais utilisé ses cartes, à la mort de son mari les banques lui ont appris qu’elle était fermement responsable des dettes de ce dernier. Ce fut un double choc, car non seulement il lui avait dissimulé le fait qu’ils étaient sans ressources, mais elle devait maintenant déclarer faillite pour faire face aux dettes que lui avait contractées, mais dont elle était légalement responsable.

Une planification successorale prudente consiste à protéger votre patrimoine et les personnes à votre charge contre d’éventuelles dettes au moment de votre décès. Prendre conseil auprès d’un avocat ou d’un comptable qualifié dans ce domaine peut être un bon moyen de protéger vos proches. Il y a différentes formes d’assurance auxquelles une personne peut souscrire de son vivant pour couvrir d’éventuelles dettes lors de son décès. Comme pour toute assurance, il faut veiller à ce que le coût de la prime vaille la protection offerte.

La meilleure planification pour une personne consiste à être proactive, à traiter ses dettes de son vivant et à consulter un SAI afin que, même si elle n’a pas la chance de laisser un héritage monétaire à sa famille, elle n’ait pas à se préoccuper de l’impact de ses dettes à sa mort.

Explorez les articles associés par catégorie

Planification financière