Quand j’ai commencé à rédiger le présent billet, je m’attendais à ce qu’il soit publié au moment où un grand nombre de Canadiens recevraient leur avis de cotisation. Cet avis peut constituer une source d’anxiété, car les dettes fiscales figurent parmi les nombreux éléments amenant les Canadiens à réaliser qu’ils ne sont pas plus riches qu’ils le croyaient – contrairement à ce qu’affirme une certaine banque dans un slogan qui m’horripile. En mai 2019, on a enregistré une hausse de 4,5 % du nombre de dossiers d’insolvabilité par rapport au mois précédent. Il pourrait donc y avoir une corrélation entre la dette fiscale et le recours à un syndic autorisé en insolvabilité (SAI).
La situation est tout à fait différente cette année et la date limite pour la production des déclarations de revenus a été reportée au 1er juin. Heureusement, la courbe de la COVID‑19 semble en voie de s’aplanir au Canada et toutes les provinces et les villes du pays révèlent maintenant leur plan de relance de l’économie. Alors que les dirigeants politiques s’efforcent d’atteindre un juste équilibre entre la vigueur de l’économie et les besoins en matière de santé et de sécurité au pays, le retour à la normale sera lent, graduel et empreint d’incertitude. La récession, la fermeture d’entreprises et l’augmentation subite du nombre de personnes mises à pied ou au chômage ont créé une onde de choc, car bien des gens ont dû avoir grandement recours au crédit pour remplacer le revenu perdu en ces temps sans précédent.
Le principe à la base du système canadien d’insolvabilité consiste à établir un juste équilibre entre, d’une part, la capacité d’une entreprise ou d’un particulier honnête, mais malchanceux, à repartir du bon pied et, d’autre part, les intérêts des créanciers qui leur ont consenti un prêt de bonne foi et veulent obtenir un remboursement. Malheureusement, à l’heure où notre économie reprend lentement, nombre de personnes et d’entreprises devront faire appel à ce système. Au Canada, les SAI sont les seuls professionnels habilités à administrer les diverses procédures de redressement prévues par la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (LFI). La faillite n’est pas la seule option pour une entreprise ou un particulier qui consulte un SAI. De fait, il s’agit de l’un des outils prévus par la loi pour gérer la dette et s’entendre avec les créanciers; le syndic peut aussi conseiller au débiteur d’établir un plan de remboursement dans le cadre d’une proposition officielle qu’il administrera.
Les syndics se heurtent à des préjugés regrettables et injustifiés, peut-être liés au fait qu’on les appelait « syndics de faillite » il y a quatre ans à peine. La réticence du public à avoir recours aux services de syndics a entraîné l’émergence d’une industrie non réglementée composée de pseudo experts-conseils. Ces gens sont peut-être en mesure de donner des avis, mais ils ne peuvent fournir aux débiteurs le cadre et la protection réglementaires offerts par le système canadien d’insolvabilité. En ces temps incertains, je crains que le public soit induit en erreur lorsqu’il s’agit de savoir vers qui se tourner pour obtenir un avis. Il est donc important de faire valoir les avantages de recourir à un SAI.
Pourquoi est-il important de faire appel à un syndic autorisé en insolvabilité? Parce que lui seul :
- est habilité à administrer les procédures prévues par la LFI, notamment les faillites, les propositions de consommateur et les propositions commerciales;
- peut proposer des solutions assurant une suspension des procédures en vertu de la LFI pour protéger les débiteurs, leur revenu et leurs biens contre les créanciers;
- est assujetti à une règlementation fédérale;
- avant d’obtenir sa licence, a fait l’objet d’une vérification des antécédents effectuée par la Gendarmerie royale du Canada;
- doit se conformer à un code de déontologie rigoureux;
- se tient à jour en suivant chaque année des séances de perfectionnement professionnel obligatoire;
- perçoit, dans les dossiers de consommateurs, des honoraires dont le montant est réglementé par la loi et par les tribunaux;
- ne facture, dans les dossiers de consommateurs, aucuns frais initiaux supplémentaires pour la consultation et la planification;
- détermine selon un barème établi par la LFI les montants auxquels ont droit les créanciers.
Que pouvez-vous faire si vous-même ou votre entreprise êtes lourdement endettés?
Si vous éprouvez de graves problèmes financiers, communiquez avec un SAI, expert du domaine de l’insolvabilité au Canada. Pour les raisons susmentionnées, vous devriez consulter un syndic, que vous envisagiez ou non de déclarer faillite. La raison est fort simple : le SAI évaluera votre situation et vous présentera toutes les options qui s’offrent à vous et ce... peut-être sans frais! Il vous sera impossible de trouver une meilleure offre!