Perspectives et actualités de l'industrieBlogues

IIl y a deux grands malentendus que j’entends régulièrement au sujet de l’endettement et de la faillite. Le premier est la perception selon laquelle une personne qui ne paie pas ses dettes pourrait être emprisonnée. Cette croyance remonte à l’existence des « prisons pour débiteurs », une réalité du 19^e siècle.À l’époque, une peine d’emprisonnement était généralement imposée lorsqu’un débiteur n’avait pas versé un montant ordonné par un  tribunal. Le débiteur avait alors deux possibilités : il pouvait soit payer le montant avec l’aide de parents ou d’amis ou soit être envoyé dans une « maison de détention » où le fruit de son travail servirait à rembourser sa dette.Au cours du  siècle dernier, l’avènement des législations  sur la faillite a permis d’éliminer l’emprisonnement des débiteurs presque partout dans le monde. Cette pratique a fait place à un système qui vise à permettre leur réhabilitation financière  et à leur assurer  un nouveau départ,  tout en prenant en compte les droits des créanciers. De nos jours, l’endettement peut-il encore mener à l’emprisonnement? Il est vrai que certaines dettes impayées peuvent encore donner lieu à des peines d’emprisonnement, mais il s’agit le plus souvent d’amendes  imposées  par un tribunal plutôt que  des dettes contractées dans des circonstances habituelles. En règle générale, la faillite ne libère pas un  débiteur de ce type de dettes (voir l’article 178 de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité) qui devront être  remboursées peu importe sa situation financière.Au cours de mes recherches sur le sujet, j’ai été étonnée par la lecture d’un article publié récemment dans le Huffington Post faisant état d’un recours collectif entrepris en juin 2016 contre le comté de Benton, dans l’État de Washington. Selon les demandeurs, le système mis en place par le comté pour recouvrer des sommes imposées  par un  tribunal est inconstitutionnel.À l’issue du procès, le procureur des demandeurs s’est déclaré satisfait  que le comté de Benton ait cessé d’exploiter  une prison pour débiteurs. Selon lui, aucun individu ne devrait être détenu ou forcé de faire du  travail manuel simplement parce qu’il n’a pas les moyens de payer ses amendes. Cliquez ici pour lire l’article (en anglais).Plus près de chez nous, si l’histoire des prisons canadiennes pour débiteurs vous intéresse, cliquez ici pour prendre connaissance de faits intéressants dans Wikipedia (en anglais).La faillite – la voie de la facilité?Le deuxième malentendu  est celui voulant que la faillite soit la solution facile pour ne pas payer ses dettes. Dans certains cas, on pourrait effectivement soutenir que la procédure est simple… du moins pour ceux qui n’ont rien à perdre. Pour les autres, elle n’est pas aussi simple que celà et il ne suffit pas de déclarer faillite pour que toutes ses dettes soient effacées.Dans une procédure de faillite, un  débiteur peut être tenu  rembourser au moins une partie de ses dettes en faisant des versements établis en fonction son revenu. De plus, les créanciers ont droit à une partie de son actif. Si le débiteur ne respecte pas les règles établies, la faillite peut s’échelonner sur une  longue période ou le débiteur peut en fait être exclus du processus (ne pas obtenir sa libération). En pareil cas, les créanciers pourront alors poursuivre leurs procédures de recouvrement.Bref, la vie continue et une personne peut  être incapable de rembourser ses dettes. Des systèmes  ont été mis en place pour aider les personnes qui se trouvent dans cette situation. À l’intérieur de ces systèmes justes et égalitaires,  nous, les syndics autorisés en insolvabilité, veillons à trouver un équilibre entre les besoins et les droits des créanciers et ceux des débiteurs. Ce mandat nous est exclusif. C’est pourquoi nous sommes les professionnels de première ligne dans le domaine de l’insolvabilité.Si vous devez consulter un syndic, rendez-vous sur le site Web de l’ACPIR pour trouver un professionnel agréé de l’insolvabilité et de la réorganisation (PAIR). La désignation de PAIR témoigne de l’intégrité, de la compétence et du professionnalisme du professionnel de l’insolvabilité et de la réorganisation.Vous pouvez aussi consulter  la section Trouver un syndic autorisé en insolvabilité sur le site Web du Bureau du surintendant des faillites.Mary Ann Marriott, PAIR, est titulaire d’une licence de syndic autorisé en insolvabilité. Elle travaille pour le cabinet Allan Marshall & Associates Inc. à Halifax et à Bridgewater, en Nouvelle-Écosse. Soucieuse d’aider les autres à bien gérer leurs finances, elle offre régulièrement des ateliers ainsi que des présentations et écrit  des articles sur le sujet dans les médias sociaux. Vous pouvez la suivre sur Twitter à @Dr_Debt_NS.