Pour les travailleurs indépendants, la gestion des finances peut présenter des défis particuliers. L’exploitation d’une entreprise est souvent associée à un revenu fluctuant, à un accès difficile au crédit traditionnel et à la nécessité de dissocier ses finances personnelles de celles de l’entreprise. Quand surviennent des difficultés financières, le chemin vers le redressement financier peut sembler compliqué. L’Association canadienne des professionnels de l’insolvabilité et de la réorganisation (ACPIR) propose des ressources conçues pour aider les syndics autorisés en insolvabilité (SAI) à guider les travailleurs indépendants en leur offrant des solutions de gestion de l’insolvabilité adaptées à leurs besoins comme la proposition de consommateur et la faillite, qui peuvent leur permettre de reprendre leur souffle et de repartir du bon pied.
Voyons maintenant de plus près les considérations clés dont doivent tenir compte les travailleurs indépendants confrontés à l’insolvabilité et l’aide que les SAI peuvent leur apporter pour se sortir du gouffre.
Principaux défis financiers auxquels font face les travailleurs indépendants
Les difficultés financières qui touchent les travailleurs indépendants, des pigistes aux propriétaires de petite entreprise, sont souvent différentes de celles que connaissent les salariés. Voici quelques exemples :
1. Revenu fluctuant
Travailler à son compte peut signifier devoir composer avec des mouvements de trésorerie imprévisibles, caractérisés par des rentrées qui varient considérablement d’un mois à l’autre. Cette instabilité du revenu fait en sorte qu’il peut être difficile d’établir un budget, de rembourser des dettes de manière systématique et d’honorer des obligations financières.
2. Accès limité au crédit
Souvent, les prêteurs traditionnels estiment que les travailleurs indépendants présentent un risque accru en raison du caractère imprévisible de leur revenu, ce qui leur complique l’accès aux prêts ou aux marges de crédit. Cela peut mener ces travailleurs à recourir à des options de crédit à taux d’intérêt élevé comme les cartes de crédit ou d’autres prêteurs et, ainsi, à contracter des dettes qui peuvent rapidement devenir impossibles à gérer.
3. Séparation des finances personnelles de celles de l’entreprise
Bien des travailleurs indépendants ont de la difficulté à garder leurs finances personnelles séparées de celles de l’entreprise. Cet entremêlement peut rendre plus difficiles l’évaluation de la santé financière de l’entreprise et la gestion adéquate de ses obligations fiscales, en particulier quand vient le temps de produire des déclarations de revenus supplémentaires et des états financiers pour l’Agence du revenu du Canada (ARC).
Face à ces défis uniques, les travailleurs indépendants risquent d’être plus vulnérables à la détresse financière, surtout lorsque des dépenses inattendues surviennent ou que leur revenu diminue. L’insolvabilité peut devenir pour eux une solution nécessaire à envisager dans le but de reprendre la maîtrise de leurs finances et de restructurer leur endettement.
Options de gestion de l’insolvabilité offertes aux travailleurs indépendants
Les syndics autorisés en insolvabilité (SAI) offrent aux travailleurs indépendants diverses options pour les aider à surmonter leurs problèmes d’endettement et, si possible, à continuer d’exploiter leur entreprise. Les principales options sont les propositions de consommateur et la faillite, qui s’appliquent toutes deux de façon particulière aux personnes travaillant à leur compte.
1. Les propositions de consommateur
Une proposition de consommateur est un arrangement formel pris avec les créanciers qui permet aux particuliers de rembourser un pourcentage donné du montant total de leurs dettes non garanties. Cette option est particulièrement avantageuse pour les travailleurs indépendants qui souhaitent conserver les éléments d’actif de leur entreprise et poursuivre leurs activités. Puisque les personnes travaillant à leur compte sont souvent propriétaires uniques, leurs dettes personnelles et celles de l’entreprise sont liées. Une proposition de consommateur peut donc s’appliquer à ces deux types de dettes, offrant une solution qui permettra de traiter ensemble les obligations personnelles et celles relatives à l’entreprise.
En déposant une proposition de consommateur, le débiteur peut :
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négocier une réduction de dette : bon nombre de propositions de consommateur aboutissent au remboursement d’un pourcentage des sommes dues plutôt que du montant intégral;
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conserver ses éléments d’actif : contrairement à la faillite, la proposition de consommateur permet au débiteur de conserver des éléments d’actif, comme des outils ou du matériel, qui sont essentiels à la poursuite des activités de son entreprise;
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faire cesser les actions intentées par les créanciers : une fois qu’une proposition de consommateur a été déposée, les créanciers sont liés par ses conditions et doivent suspendre leurs mesures de recouvrement comme les saisies-arrêts sur salaire ou les poursuites.
Bien des travailleurs indépendants trouvent que la proposition de consommateur leur offre l’allègement du fardeau d’endettement dont ils ont besoin, rend leur trésorerie plus facile à gérer et leur permet de rester en bons termes avec l’ARC. Les SAI ont les compétences nécessaires pour structurer les propositions de consommateur de manière telle qu’elles répondent aux besoins tant personnels que professionnels des travailleurs indépendants, en les aidant à trouver de façon durable un juste équilibre entre leur revenu et le remboursement de leurs dettes.
2. La faillite
La faillite est une autre option qui s’offre aux particuliers aux prises avec de lourdes dettes, mais elle comporte son lot de conséquences pour les travailleurs indépendants. Elle ne constitue peut-être pas le premier choix des entrepreneurs qui souhaitent poursuivre leurs activités, mais elle demeure une option viable pour ceux dont le revenu et l’actif sont limités.
Principaux aspects de la faillite touchant les travailleurs indépendants :
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évaluation de l’actif : dans le cadre d’une faillite, le SAI évaluera les éléments d’actif à la fois du particulier et de l’entreprise afin d’en établir la valeur. Dans bien des provinces, la loi autorise les débiteurs à conserver certains « outils du métier » pour leur permettre de continuer à gagner leur vie;
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incidence sur les activités de l’entreprise : déclarer faillite ne signifie pas forcément mettre la clé sous la porte. De nombreux travailleurs indépendants peuvent quand même continuer d’exploiter leur entreprise; ils peuvent toutefois avoir de la difficulté à obtenir un nouveau crédit, notamment auprès de leurs fournisseurs;
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allègement des dettes : la faillite peut alléger considérablement le fardeau d’endettement en libérant le débiteur de ses dettes admissibles. Toutefois, elle peut affecter à long terme la solvabilité de ce dernier et lui faire rater des occasions d’affaires futures.
Les travailleurs indépendants sont invités à discuter de ces deux options avec un SAI, afin de décider de la meilleure voie à suivre compte tenu de leur situation financière et de leurs objectifs à long terme.
L’insolvabilité quand on est à son compte : considérations spéciales
Lorsqu’ils déposent un dossier d’insolvabilité, les travailleurs indépendants doivent tenir compte de certains facteurs liés aux activités et aux documents financiers de leur entreprise. Voici quelques considérations à garder à l’esprit :
1. Tenue à jour adéquate des documents financiers
Les travailleurs indépendants en situation d’insolvabilité doivent impérativement assurer une documentation adéquate, ce qui consiste, notamment, à conserver les états financiers détaillés, les déclarations de revenus, les avis de cotisation et les pièces justificatives de tout montant impayé. Des documents exacts permettent au SAI d’évaluer la situation financière plus efficacement et de proposer une solution d’allègement adaptée aux objectifs du débiteur.
2. Incidence sur les occasions d’affaires futures
Le dépôt d’un dossier d’insolvabilité peut affecter la qualité de crédit et l’accès futur aux capitaux. Les travailleurs indépendants doivent être conscients qu’une faillite ou une proposition de consommateur peut rendre plus difficile à l’avenir l’obtention d’un financement d’entreprise ou d’un crédit fournisseur. Les SAI peuvent aider les particuliers à comprendre ces conséquences et à adopter des stratégies qui leur permettront de rebâtir leur crédit à terme.
3. Fixation d’objectifs clairs pour l’entreprise
Les travailleurs indépendants ne séparent pas toujours leurs finances personnelles de celles de l’entreprise. Avant de déposer un dossier d’insolvabilité, les particuliers devraient fixer des objectifs clairs pour leur entreprise, qu’ils aient l’intention de poursuivre son exploitation, de réduire sa taille ou de la liquider entièrement. Les SAI peuvent vous aider à évaluer la viabilité de votre entreprise et à explorer les options qui vous permettraient d’atteindre vos objectifs.
En comprenant ces considérations, les travailleurs indépendants peuvent prendre des décisions éclairées concernant leur insolvabilité et élaborer un plan répondant à leur aspirations personnelles et commerciales.
Travailler avec un syndic autorisé en insolvabilité : en route vers le redressement financier
Surmonter l’insolvabilité lorsqu’on travaille à son compte nécessite les conseils d’un professionnel, et le syndic autorisé en insolvabilité (SAI) joue un rôle indispensable dans ce processus. Les SAI proposent une consultation initiale gratuite, durant laquelle ils font une évaluation exhaustive de la situation financière du particulier et lui explique clairement les options qui s’offrent à lui.
Voici ce à quoi peuvent s’attendre les travailleurs indépendants durant la consultation :
- évaluation personnalisée : les SAI procèdent à un examen approfondi des documents financiers du débiteur, notamment ceux faisant état de son revenu, de ses dépenses, de ses éléments d’actif et de ses dettes. Cette évaluation personnalisée permet au SAI de recommander une solution adaptée à la situation du débiteur;
- explication des options en cas d’insolvabilité : le SAI présentera les avantages et les inconvénients de la proposition de consommateur et de la faillite, en expliquant en quoi chaque option s’applique aux travailleurs indépendants. Il traitera des conséquences que ces options pourraient avoir sur l’actif, le passif et la trésorerie, ainsi que sur l’accès futur au crédit;
- aide relative aux documents : réunir les documents financiers nécessaires n’est pas toujours chose facile pour les travailleurs indépendants. Les SAI vous renseignent sur les documents précis à produire pour le dépôt d’un dossier d’insolvabilité, ce qui rend le processus plus fluide et plus efficace;
- planification stratégique pour assurer la continuité des activités : les SAI aident les particuliers à évaluer la viabilité de leur entreprise et à explorer des stratégies qui leur permettront de poursuivre leurs activités. Que l’objectif soit de continuer l’exploitation ou d’y mettre fin, le SAI peut aider à l’élaboration d’une solution d’allègement en adéquation avec les objectifs financiers et professionnels du débiteur.
Un pas de plus vers la stabilité financière
Faire face à l’insolvabilité lorsqu’on travaille à son compte peut être une expérience intimidante, mais rien n’oblige que cela sonne le glas de l’entreprise ou de votre stabilité financière. Les syndics autorisés en insolvabilité (SAI) offrent des solutions sur mesure, dont la proposition de consommateur et la faillite, qui peuvent aider les particuliers à remettre de l’ordre dans leurs finances tout en poursuivant leurs activités.
Qu’il s’agisse de restructurer une dette, d’élaborer un plan de remboursement réaliste ou de protéger des éléments d’actif essentiels à l’exploitation de l’entreprise, les SAI offrent les conseils et le savoir-faire nécessaires pour la prise de décisions éclairées. Les travailleurs indépendants peuvent retrouver la tranquillité d’esprit en sachant qu’il existe des solutions pour retrouver la santé financière en adéquation avec leurs besoins spécifiques et leurs aspirations commerciales.
Si vous travaillez à votre compte et croulez sous le poids de vos dettes, songez à faire appel à un syndic autorisé en insolvabilité dès aujourd’hui. Grâce à leur aide professionnelle, vous pourrez explorer les options qui s’offrent à vous, protéger votre actif et vous concentrer sur la reconstruction de votre avenir financier. Consultez le répertoire « Trouver un PAIR SAI » de l’ACPIR pour trouver un syndic qualifié près de chez vous, et franchissez le premier pas vers la liberté financière.