Avoir une dette d’impôt sur le revenu envers l’Agence du revenu du Canada (ARC) peut nous mettre mal à l’aise. Une facture fiscale inattendue peut mettre vos finances à rude épreuve et vous sembler impossible à régler avant la date limite de paiement fixée par l’ARC. Une dette fiscale est un défi majeur pour de nombreux Canadiens en raison de la difficulté à payer le solde dans son intégralité, ce qui entraîne souvent une augmentation du solde compte tenu de l’ajout d’intérêts.
Toutefois, lorsqu’il est question de dettes fiscales, vous n’êtes pas seul et des solutions existent. Commençons par comprendre pourquoi vous avez une dette fiscale, quelles en sont les conséquences et quelles sont les options que vous avez pour la régler.
Pourquoi ai-je une dette fiscale?
Qu’il s’agisse d’un changement de carrière ou d’un retrait de votre REER, une dette fiscale peut survenir pour diverses raisons et peut être étonnamment facile à contracter. Les situations les plus courantes qui peuvent mener à une dette fiscale inattendue sont les suivantes :
- Avoir des sources de revenu multiples, ce qui entraîne des retenues d’impôt incorrectes.
- Changer d’emploi en cours d’année, ce qui vous fait passer à une autre tranche d’imposition.
- Percevoir à tort des prestations gouvernementales, comme la PCU, et devoir les rembourser.
- Être un travailleur autonome et ne pas mettre suffisamment d’argent de côté pour payer les taxes et impôts.
- Effectuer des retraits de votre REER au cours de la période d’imposition.
- Recevoir un paiement forfaitaire, comme un versement de pension, sans retenue d’impôt.
- Percevoir un revenu de pension sans retenue d’impôt suffisante.
- Omettre de produire une déclaration de revenus pour les années précédentes.
Qu’arrivera-t-il si je ne paie pas ma dette fiscale?
L’ARC est un créancier important qui dispose de privilèges particuliers en matière de recouvrement de créances. Si vous avez une dette fiscale, il est important de connaître les mesures de recouvrement que l’ARC peut prendre à votre égard :
- Retenir vos remboursements d’impôt et vos chèques de TPS/TVH. L’une des premières mesures prises par l’ARC est de conserver tout l’argent qu’elle vous doit, qu’il s’agisse de vos remboursements ou remises d’impôt ou de vos chèques de TPS/TVH.
- Saisir vos revenus. L’ARC peut demander à votre employeur ou à toute autre personne qui vous doit de l’argent de lui envoyer directement une partie de vos revenus pour rembourser votre dette. Cette méthode, connue sous le nom de saisie sur salaire (en anglais seulement), peut avoir une incidence importante sur vos revenus réguliers.
- Enregistrer un privilège sur vos biens. L’ARC peut obtenir une ordonnance de la cour à l’égard de vos biens, comme votre maison, pour le montant que vous devez. L’ordonnance peut vous empêcher de vendre ou de refinancer votre maison jusqu’à ce que vous ayez payé la dette. Ainsi, l’ARC peut saisir et vendre vos biens pour régler la dette, si celle-ci demeure impayée.
- Trouver d’autres personnes pour payer. L’ARC peut rendre d’autres personnes responsables de votre dette si vous leur avez transféré des actifs ou fait des dons alors que vous aviez une dette fiscale. L’ARC peut émettre un « avis de cotisation » en vertu de l’article 160 de la Loi de l’impôt sur le revenu, ce qui lui permet de rendre d’autres personnes légalement responsables de la dette et de prendre des mesures afin de la recouvrer.
Que puis-je faire au sujet de ma dette fiscale?
Si vous devez de l’argent à l’ARC et que vous ne pouvez pas payer votre solde au complet, plusieurs options informelles ou officielles d’allègement de dette s’offrent à vous.
Négocier une entente de paiement avec l’ARC
La première étape de la gestion de votre dette fiscale consiste à vous assurer que toutes vos déclarations de revenus sont à jour. L’ARC est plus disposée à négocier une entente de paiement si elle constate que vous avez été assidu dans la production de vos déclarations de revenus, même si vous avez un solde impayé.
Ensuite, examinez attentivement vos finances pour déterminer si vous pouvez rembourser le montant total de la dette. Préparez un budget de base (en anglais seulement) afin de déterminer le montant que vous pouvez payer à l’avance et mensuellement. Même si vous ne pouvez pas rembourser l’intégralité de la dette, il est important de savoir où vous en êtes.
Une fois que vous vous êtes fait une idée exacte de votre situation financière, vous pouvez vous adresser à l’ARC pour discuter d’éventuelles ententes de paiement. N’oubliez pas que l’objectif de l’ARC est de recouvrer l’intégralité du montant dû. Préparez-vous donc à présenter un plan qui mène au paiement intégral de votre dette fiscale, y compris les intérêts et les pénalités.
Dispositions d’allègement prévues par la Loi de l’impôt sur le revenu
Dans certaines circonstances, vous pouvez bénéficier d’un allègement des pénalités et des intérêts en vertu des Dispositions d’allègement pour les contribuables prévues par la Loi de l’impôt sur le revenu. Pour en bénéficier, vous devez démontrer que des circonstances extraordinaires et des difficultés financières vous ont empêché de payer vos impôts. Il est important de noter que même si l’on vous accorde un allègement en vertu de ces dispositions, vous êtes toujours tenu de payer le montant principal dû.
Allègement de dette officiel
Seul un syndic autorisé en insolvabilité (SAI) peut vous aider à alléger votre dette fiscale. Un SAI vous présentera toutes les options qui s’offrent à vous et vous aidera à déterminer si une proposition du consommateur ou une faillite personnelle est le meilleur choix pour vous permettre de repartir à neuf. Les solutions officielles d’allègement des dettes ont aidé d’innombrables Canadiens à gérer, à réduire ou à éliminer leurs dettes, y compris leurs dettes fiscales. En outre, pratiquement tous les types de dettes à la consommation, telles que les dettes de cartes de crédit, les prêts personnels et les prêts sur salaire, peuvent être inclus dans une proposition du consommateur ou une faillite personnelle. Le dépôt d’une proposition du consommateur ou d’une faillite personnelle met fin aux activités de recouvrement, aux paiements d’intérêts et aux pénalités.
Comment éviter les dettes fiscales à l’avenir
La première chose que vous pouvez faire pour éviter les dettes fiscales à l’avenir est de vous assurer que vous déclarez vos impôts avant les dates limites : le 30 avril pour les particuliers et le 15 juin pour les travailleurs autonomes. Si vous le pouvez, effectuez vos paiements à temps et dans leur intégralité, ce qui vous permettra d’éviter les pénalités et les intérêts imposés par l’ARC. De plus, il est important de vous assurer d’être à jour en remplissant toutes les déclarations que vous avez omises afin de réduire les pénalités et les intérêts liés à ces années d’imposition.
Il est également important de savoir quand demander de l’aide. Si vous vous sentez stressé par un solde impayé auprès de l’ARC, un syndic autorisé en insolvabilité peut vous aider. En comprenant mieux toutes les options qui s’offrent à vous, vous pouvez avoir confiance en votre décision de repartir à neuf.