Perfectionnement professionnelPerfectionnement professionnel obligatoire

Raison d’être du perfectionnement professionnel obligatoire

Le perfectionnement professionnel obligatoire (PPO) est une pratique exemplaire généralement reconnue des professions réglementées. Cette exigence contribue à assurer la crédibilité et la compétence des professionnels et à renforcer la confiance envers l’ACPIR en tant qu’association professionnelle et envers ses membres ayant obtenu le droit d’utiliser le titre de « professionnel agréé de l’insolvabilité et de la réorganisation » (PAIR). En vertu de l’obligation professionnelle qui leur incombe, les membres de l’ACPIR doivent maintenir, actualiser et renforcer les connaissances et les aptitudes qu’ils utilisent pour défendre les intérêts des particuliers et entreprises en difficulté financière, et de leurs créanciers. Par conséquent, les membres de l’ACPIR doivent se conformer aux exigences de PPO de l’Association pour conserver leur statut de membre et le droit d’utiliser le titre de PAIR.

Conformément à son énoncé de mission, l’ACPIR souhaite offrir des possibilités de perfectionnement professionnel intéressantes à ses membres. Les exigences de PPO ainsi que l’offre d’activités de perfectionnement professionnel pertinentes aident à concrétiser la vision de l’ACPIR d’être la principale association au Canada pour la formation et la défense des intérêts des professionnels de l’insolvabilité et de la réorganisation.

Les exigences de PPO imposées par l’ACPIR sont régies par le règlement administratif de l’ACPIR.

Exigences de perfectionnement professionnel obligatoire

Les membres de l’ACPIR doivent consacrer au moins 20 heures par année à des activités de PPO qui leur permettront de développer des compétences se rapportant directement à leurs responsabilités professionnelles et à leur cheminement de carrière. Les activités pertinentes permettent de maintenir et de perfectionner les compétences techniques et habilitantes énoncées dans le profil de compétence du Programme de qualification des CIRP/PAIR (PQC) de l’ACPIR. Les membres doivent consacrer au moins 7 heures à un programme de perfectionnement professionnel approuvé (type I). Les heures restantes peuvent être consacrées à d’autres activités de perfectionnement professionnel (type II). Selon l’expérience passée de l’ACPIR, la majorité des membres dépassent largement le nombre minimum d’heures de PPO exigé.

Exigences de perfectionnement professionnel obligatoire pour les administrateurs en insolvabilité associés

L’exigence minimale en matière de perfectionnement professionnel obligatoire pour les administrateurs en insolvabilité associés est trois heures de perfectionnement professionnel lié aux tâches d’administrateur en insolvabilité par an. Ces trois heures de perfectionnement professionnel ciblé sont incluses avec votre cotisation d’associé.

Exigences de PPO pour les Associés à vie exerçant des activités de SAI

Les Associés à vie exerçant des activités de SAI doivent compléter un minimum de 10 heures de PPO par année. Au moins 3.5 heures doivent être consacrées à un programme de perfectionnement professionnel approuvé (type I). Les heures restantes peuvent être consacrées à d’autres activités de perfectionnement professionnel (type II).

Programme de perfectionnement professionnel approuvé

Un programme de perfectionnement professionnel approuvé (PPPA), c’est-à-dire dont le contenu a été approuvé par l’ACPIR, offre aux membres la possibilité d’acquérir ou de développer des compétences qui se rapportent directement à leurs responsabilités en tant que membres ou à leur cheminement de carrière dans le domaine de l’insolvabilité et de la réorganisation. En règle générale, les activités de PPPA sont offertes sous forme d’ateliers ou de conférences en direct. Les forums de l’ACPIR, la Bourse de Toronto et l’ARIL sont tous des PPPA préapprouvés.

Certaines activités ne relevant pas de l’ACPIR peuvent aussi être admissibles dans le cadre d’un PPPA. Il incombe toutefois au membre d’en évaluer la pertinence pour s’assurer qu’elles lui permettront de se conformer aux exigences de PPO et d’obtenir des crédits conformément aux présentes lignes directrices. Ainsi, l’ACPIR doit juger que la formule et le contenu proposés pour les activités renforceront les compétences se rapportant directement aux activités professionnelles d’un membre et concordent avec les compétences techniques et habilitantes énoncées dans le profil de compétence du PQC. Pour les besoins de la vérification, le membre doit conserver pendant au moins 24 mois la documentation relative au perfectionnement professionnel, entre autres un document indiquant le titre, la durée et le mode de prestation de la séance, un survol ou une description de l’activité ainsi que la preuve de paiement, la facture ou la confirmation de sa présence par le fournisseur de service ou l’employeur (p. ex., confirmation d’inscription). Remarque : L’ACPIR n’a pas les ressources requises pour évaluer les programmes externes et en valider d’avance l’admissibilité en tant que PPPA.

Autres activités de perfectionnement professionnel

D’autres activités de perfectionnement professionnel donnent aux membres la possibilité d’apprendre tout en contribuant à l’avancement de la profession, au réseautage ou à l’autoapprentissage dans le domaine de l’insolvabilité. Les membres peuvent obtenir un crédit pour chaque heure consacrée à une activité de perfectionnement professionnel admissible.

Situations particulières

Les membres vivant une situation particulière qui limite considérablement leur capacité à se conformer aux exigences de PPO peuvent présenter une demande d’allégement temporaire. Le conseil d’administration peut approuver la demande d’un membre qui n’a pas travaillé pendant au moins 6 mois pour une raison valable (p. ex., maladie, maternité, congé parental ou autre circonstance exceptionnelle).

Le tableau qui suit donne des indications sur les ACTIVITÉS DE PERFECTIONNEMENT PROFESSIONNEL ADMISSIBLES :