Au nom de l’Association canadienne des professionnels de l’insolvabilité et de la réorganisation (ACPIR), nous formulons ci-après nos commentaires sur le document intitulé Conduite professionnelle des syndics : survol de la procédure et sur l’ébauche de l’instruction no 31 connexe intitulée Procédure régissant les instances sur la conduite professionnelle des syndics (en date du 21 décembre 2012).
L’ACPIR est une organisation professionnelle nationale qui représente environ 929 membres réguliers agissant comme syndics de faillite, séquestres, mandataires, contrôleurs et consultants en matière d’insolvabilité ainsi que 417 membres stagiaires et 212 membres corporatifs, à vie et inactifs. Il s’agit d’un organisme à but non lucratif qui a été créé en 1979 pour préconiser un système d'insolvabilité et de réorganisation équitable, transparent et efficace partout au Canada.