Industrie Canada vient de publier le document de travail dans le cadre d'un examen imposé par la Loi sur la faillite et l'insolvabilité et la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies.

Le document de travail soulève nombreux enjeux en ce qui a trait à l’insolvabilité des consommateurs et des entreprises et identifie plusieurs questions d'ordre administratif et technique. Cependant, le document ne présente aucune recommandation mais invite plutôt tous les intervenants à soumettre des commentaires d’ici le 15 juillet prochain afin que le ministre de l’Industrie soit en mesure de déposer un rapport concernant la révision de ces deux lois, au Parlement en septembre prochain, tel qu’exigé par la législation.

L’ACPIR travaille déjà depuis plusieurs mois à identifier les dispositions de la législation qui nécessitent une révision. André Bolduc (BDO, Ottawa) préside le Groupe de travail sur l’avancement des intérêts des consommateurs, tandis que Jonathan Krieger (GT, Toronto) et Mark Wentzell (GT, Vancouver) mènent conjointement une équipe composée du comité sur la pratique commerciale et du groupe de travail sur l’avancement des intérêts des entreprises. Ils travaillent également en liaison avec l’Institut de l’insolvabilité du Canada.

Nous ferons parvenir à tous les membres de l’ACPIR une ébauche de notre mémoire dans les semaines à venir afin que vous puissiez nous faire part de vos commentaires. Cependant, si vous avez des commentaires à offrir sur le document de travail avant l’envoi de l’ébauche de notre mémoire, nous vous serions reconnaissants de nous les faire parvenir d’ici le 13 juin prochain à l’adresse suivante :

Cliquez sur ce lien pour voir le document de travail : http://www.ic.gc.ca/eic/site/cilp-pdci.nsf/fra/cl00871.html.