Statistiques annuelles et trimestrielles sur les dossiers d’insolvabilité de consommateurs au Canada
TORONTO – 9 février 2023 – Selon les dernières statistiques sur l’insolvabilité au Canada publiées par le Bureau du surintendant des faillites, le nombre de dossiers d’insolvabilité déposés par des consommateurs en 2022 a enregistré un bond de 11,2 % pour atteindre 100 184, alors qu’il s’établissait à 90 092 en 2021. Au quatrième trimestre de 2022, 25 885 consommateurs ont déposé un dossier d’insolvabilité. D’après l’Association canadienne des professionnels de l’insolvabilité et de la réorganisation (ACPIR), porte-parole national sur les questions d’insolvabilité au Canada, le volume des dépôts au quatrième trimestre a été plus élevé qu’à n’importe quel autre trimestre l’an dernier. Il a également atteint son niveau le plus haut depuis le premier trimestre de 2020, au début de la pandémie.
L’ACPIR s’attend à ce que ces chiffres augmentent encore en 2023, à mesure que les hausses successives des taux d’intérêt l’an dernier et l’inflation élevée commenceront à faire sentir tous leurs effets sur les budgets des ménages.
« En ce début de 2023, nous verrons probablement s’accroître le nombre de dépôts de dossiers d’insolvabilité, alors que les effets graduels des hausses répétées des taux d’intérêt l’an dernier commenceront à avoir une incidence plus prononcée sur les budgets des ménages, qui se manifestera par une hausse des coûts d’emprunt », déclare André Bolduc, syndic autorisé en insolvabilité et vice-président de l’ACPIR.
« Les personnes qui ont contracté un prêt à taux variable ont déjà vu les frais associés augmenter, et bon nombre ont de la difficulté à rembourser leurs dettes. À cela s’ajoute un taux d’augmentation relativement élevé des prix des denrées alimentaires, de l’énergie et d’autres biens de consommation de première nécessité. S’il est vrai que certains propriétaires d’habitation ne ressentent pas encore les effets de la hausse des taux d’intérêt, ceux dont l’hypothèque devra être renouvelée cette année pourraient recevoir un choc, car le contexte de relèvement des taux risque d’entraîner une hausse vertigineuse de leurs paiements hypothécaires », ajoute M. Bolduc.
Tendances des dossiers d’insolvabilité de consommateurs au Canada en 2022
Sur une base annuelle, le nombre de dossiers d’insolvabilité de consommateurs en 2022 a augmenté de 11,2 % par rapport à 2021 et de 3,9 % comparativement à 2020, mais il reste inférieur de 27,0 % à son niveau d’avant la pandémie, en 2019.
« Après avoir chuté à des niveaux record pendant deux ans, le nombre de dossiers d’insolvabilité de consommateurs a entamé une remontée notable en 2022 pour se rapprocher de ses niveaux d’avant la pandémie. Bien des ménages, déjà étranglés par la hausse du coût de la vie, ont été durement touchés par le taux d’inflation exceptionnellement élevé l’an dernier », soutient M. Bolduc.
Au quatrième trimestre de 2022, les dossiers d’insolvabilité de consommateurs étaient en hausse de 16,3 % comparativement au même trimestre de 2021 et supérieurs de 10,8 % à leur niveau de 2020. Le nombre de personnes ayant déposé un dossier d’insolvabilité de consommateur demeurait tout de même inférieur de 26,4 % à celui de 2019. Le nombre de dépôts s’est stabilisé au troisième trimestre de 2022, enregistrant une hausse de 0,1 % par rapport au trimestre précédent.
Image : 100 184 dossiers d’insolvabilité de consommateurs ont été déposés en 2022, soit une augmentation de 11,2 % par rapport à 2021; leur nombre poursuit ainsi sa remontée vers ses niveaux d’avant la pandémie, après être resté deux ans à des niveaux historiquement bas.
À l’échelle du pays, ce sont les provinces du Québec (25 433), de l’Ontario (34 736) et de l’Alberta (14 875) qui ont affiché les volumes les plus élevés de dossiers d’insolvabilité de consommateurs en 2022. Le nombre de ces dossiers s’est accru dans toutes les provinces en 2022, mais c’est en Colombie-Britannique (+16,9 %), à l’Île-du-Prince-Édouard (+15,4 %) et en Nouvelle-Écosse (+15,3 %) qu’on a observé les taux d’augmentation les plus importants.
En 2022, la majorité des consommateurs insolvables a déposé une proposition (75,5 %) et la minorité, une cession de biens (24,5 %). Le pourcentage des propositions parmi les dépôts de dossiers d’insolvabilité de consommateurs a augmenté de 6,0 % pour passer de 69,5 % en 2021 à 75,5 % en 2022.
« La faillite n’est pas la seule solution aux problèmes financiers; il existe d’autres options qui peuvent aider un particulier à éviter la faillite en négociant un accord avec ses créanciers pour réorganiser ses finances. C’est ce qu’on appelle une proposition de consommateur, explique M. Bolduc. La stigmatisation liée à la faillite empêche de nombreuses personnes de demander des conseils, mais plus vite elles demandent l’aide d’un syndic autorisé en insolvabilité, plus nombreux seront leurs choix en matière d’allégement de la dette. »
La population canadienne invitée à faire appel à des professionnels agréés, au titre reconnu
Devant le nombre grandissant de Canadiennes et Canadiens ayant déposé des dossiers d’insolvabilité l’an dernier, le Bureau du surintendant des faillites (BSF) et l’ACPIR ont diffusé une alerte aux consommateurs canadiens aux prises avec des difficultés financières personnelles leur enjoignant de s’adresser à des professionnels au titre reconnu, dont les activités sont réglementées par le gouvernement, car on a observé que certains cabinets non agréés offrant des conseils en matière d’endettement font de fausses déclarations sur les services qu’ils proposent et incitent les personnes insolvables à payer des frais inutiles pour alléger leurs dettes. Les deux organismes ont remarqué que certains facturent des centaines, voire des milliers de dollars pour des services qu’ils ne sont pas autorisés à fournir, ou pour des services inutiles avant, pendant ou après une proposition de consommateur ou le dépôt d’une cession de biens.
« Nous encourageons les Canadiennes et Canadiens, qui sont de plus en plus nombreux à se trouver dans une impasse financière et à chercher des solutions à leurs problèmes d’endettement, à se méfier des promesses de solutions rapides et à s’assurer qu’ils reçoivent des conseils de sources fiables », indique M. Bolduc.
Il recommande à quiconque prévoit de ne pas être en mesure d’effectuer ses prochains paiements pour rembourser un prêt, ou reçoit des lettres ou des appels de recouvrement de la part de créanciers, de consulter un syndic autorisé en insolvabilité. Les syndics autorisés en insolvabilité, dont les activités sont réglementées par le gouvernement fédéral, sont les seuls professionnels de la gestion de l’endettement au Canada qui sont autorisés à administrer des propositions de consommateurs et des faillites, de même qu’à offrir une protection juridique contre les actions des créanciers et à mettre fin aux appels de recouvrement et aux saisies de salaire.
Les syndics autorisés en insolvabilité ont le devoir, en vertu de la loi, d’offrir une évaluation complète de la situation financière d’un particulier et d’expliquer toutes les options d’allégement de la dette. Ils sont également tenus par la loi et la déontologie de fournir des conseils justes et impartiaux.
Généralement, la première consultation avec un syndic autorisé en insolvabilité est gratuite, afin que quiconque puisse obtenir les conseils d’un expert sans engagement pour l’avenir et sans frais initiaux. Pour trouver un syndic autorisé en insolvabilité, rendez-vous sur : www.cairp.ca/trouver-un-pair-cirp.html.
Si vous êtes un représentant des médias et souhaitez vous entretenir avec l’un de nos experts, communiquez avec :
Angela Joyce
Relations avec les médias
Tél : 403-681-9286
aj@whiterabbitpr.com