L’ACPIR : statistiques sur l’insolvabilité au Canada pour le deuxième trimestre de 2022

Les insolvabilités d’entreprises sont en hausse de 30,9 % par rapport à l’an dernier, et ont augmenté de 26 % durant la première moitié de 2022
5 août 2022

TORONTO – Le 5 août 2022 – L’Association canadienne des professionnels de l’insolvabilité et de la réorganisation (ACPIR) affirme que les conséquences financières de la pandémie, l’instabilité économique alimentée par l’inflation sans précédent de cette année, et les relèvements consécutifs des taux d’intérêt conduisent davantage d’entreprises à chercher des solutions pour se réorganiser, alléger leur dette ou les deux. D’après les statistiques les plus récentes, au Canada, les dossiers d’insolvabilité d’entreprises ont augmenté de 26,3 % au cours des six premiers mois de 2022. Au total, 1 603 procédures d’insolvabilité d’entreprise sous le régime de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité ont été entamées entre janvier et juin, ce qui représente un bond significatif par rapport aux 1 269 dossiers déposés au cours des six mois précédents. Au deuxième trimestre, le nombre d’insolvabilités d’entreprises a augmenté de 30,9 % par rapport au même trimestre l’an dernier, mais est resté relativement stable par rapport au trimestre précédent (-1,4 %).

« Nous prévoyons des pressions supplémentaires sur les débiteurs et une augmentation subséquente du nombre d’insolvabilités d’entreprises, à mesure que la hausse des frais d’emprunt et du coût des intrants aura des incidences sur des entreprises qui peinent encore à se rétablir de la pandémie », affirme Jean‑Daniel Breton, président de l’ACPIR, le porte-parole national sur les questions d’insolvabilité. « Après la pandémie, les créanciers réévaluent leur approche pour accorder des crédits et recouvrer des créances. Par conséquent, le nombre d’insolvabilités va probablement augmenter ».

Au cours de la période de 12 mois se terminant le 30 juin 2022, les insolvabilités d’entreprises ont augmenté de 14,6 % par rapport aux 12 mois précédents, et le nombre de dépôts de dossiers continue de grimper pour se rapprocher du niveau d’avant la pandémie. Ces chiffres augmenteront probablement à mesure que les effets de la hausse la plus récente des taux d’intérêt – la plus forte en plus de 20 ans – se feront sentir dans les mois à venir.

« Il est important de noter que la hausse du nombre d’insolvabilités d’entreprises ne constitue pas entièrement une mauvaise nouvelle. Elle signifie que les entreprises prennent des mesures proactives pour retrouver une base financière plus stable. En collaborant avec des syndics autorisés en insolvabilité, dont les activités sont réglementées par le gouvernement fédéral, les entreprises peuvent étudier des possibilités de réorganisation ainsi que des solutions autres que la faillite. Plus vite les entreprises en difficulté demandent l’aide d’un syndic autorisé en insolvabilité, plus nombreux sont leurs choix en matière de réorganisation », explique M. Breton.

Sur les 796 insolvabilités d’entreprises du deuxième trimestre, près d’un quart (21,7 %) ont été traitées grâce à des propositions. Une proposition est une procédure officielle, juridiquement contraignante, qui est uniquement accessible par l’intermédiaire d’un syndic autorisé en insolvabilité. Dans le cadre de cette procédure, le syndic élabore avec le propriétaire de l’entreprise une offre pour rembourser aux créanciers un pourcentage du montant qui leur est dû, ou pour rééchelonner le montant de la dette, voire les deux, ce qui permet à l’entreprise d’éviter la faillite.

« Toutes les situations ne finissent pas en faillite. Les syndics fournissent aux entreprises des conseils pour les aider à redevenir viables ou des solutions pour cesser formellement et progressivement leurs activités et liquider leurs actifs, en trouvant un juste équilibre entre les droits des créanciers et ceux des débiteurs, et en protégeant les employés auxquels des salaires sont dus », assure M. Breton.

« À l’avenir, les entreprises les plus vulnérables seront celles des secteurs les plus affectés par les fluctuations des coûts, les pressions dans la chaîne d’approvisionnement, et les changements dans la confiance des entreprises et des consommateurs », ajoute M. Breton.

Les secteurs dans lesquels le nombre d’insolvabilités a le plus augmenté pour la période de 12 mois se terminant le 30 juin 2022, par rapport à la période précédente, sont les secteurs de la construction, du transport et de l’entreposage. Parallèlement, les baisses les plus importantes ont eu lieu dans le secteur de l’exploitation minière, pétrolière et gazière et dans le secteur de la finance et des assurances.

Le nombre d’insolvabilités de consommateurs atteint son plus haut niveau depuis deux ans, tandis que les ménages sont étranglés par le coût de la vie

Le nombre d’insolvabilités de consommateurs a été de 25 286 au deuxième trimestre, augmentant de 9,2 % par rapport au trimestre précédent pour atteindre son niveau le plus haut depuis deux ans. Le nombre de dépôts de dossiers croît régulièrement depuis plusieurs trimestres, continuant de se rapprocher de son niveau d’avant la pandémie. Il a augmenté de 10,5 % par rapport au même trimestre l’an dernier et de 32 % par rapport à 2020, mais il reste inférieur de 27,9 % à son niveau d’avant la pandémie, en 2019.

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Les insolvabilités de consommateurs ont atteint leur volume le plus élevé en deux ans, et elles poursuivent leur hausse pour se rapprocher de leur niveau d’avant la pandémie.

« La hausse du coût de la vie a des conséquences immédiates sur le budget des ménages. Parallèlement, l’augmentation des taux d’intérêt et la hausse subséquente des coûts d’emprunt ont des effets progressifs mais significatifs », affirme André Bolduc, vice-président de l’ACPIR et syndic autorisé en insolvabilité. « Beaucoup de gens continueront de s’endetter pour joindre les deux bouts – que ce soit en contractant d’autres prêts, en obtenant une marge de crédit hypothécaire, ou en achetant avec leurs cartes de crédit – mais ils ne feront qu’aggraver le problème. »

Selon André Bolduc, avant la pandémie, le nombre d’insolvabilités de consommateurs était en hausse. Ensuite, les facteurs liés à la pandémie, dont l’aide financière du gouvernement, ont fait baisser ce nombre de 40 %. Le volume d’insolvabilités est en train de se normaliser, à mesure que les consommateurs s’accommodent des incidences financières de la COVID-19 ainsi que des taux d’intérêt plus élevés.

Pour le seul mois de juin 2022, le nombre de procédures d’insolvabilité entamées par des particuliers a dépassé de 19,6 % le nombre enregistré pour le même mois en 2021, soit la plus forte hausse par rapport à l’an passé.

André Bolduc recommande aux personnes lourdement endettées de consulter un syndic autorisé en insolvabilité, dont l’activité est réglementée par l’État fédéral. En effet, au Canada, les syndics autorisés en insolvabilité sont les seuls professionnels de la dette qui sont tenus par la loi et la déontologie de fournir des conseils précis et impartiaux. Grâce à leurs nombreuses années de formation, leurs solides compétences en comptabilité et leur vaste maîtrise de la législation, ils fournissent aux particuliers des conseils sur toutes les solutions permettant d’alléger leurs dettes, notamment la proposition de consommateur et la faillite, et se chargent de les protéger juridiquement contre leurs créanciers.

« Beaucoup de gens hésitent à demander conseil à un syndic autorisé en insolvabilité à cause du sentiment de honte lié à la faillite. Or, nous pouvons proposer aux consommateurs insolvables des solutions qui leur éviteront la faillite en négociant un accord avec les créanciers pour réorganiser leurs finances. Cette procédure, appelée proposition de consommateur, ne peut se faire qu’en s’adressant à un syndic autorisé en insolvabilité », explique M. Bolduc.

Généralement, la première consultation avec un syndic autorisé en insolvabilité est gratuite. Quiconque a de graves problèmes d’endettement peut obtenir les conseils d’un expert sans engagement pour l’avenir et sans frais initiaux. Pour trouver un syndic autorisé en insolvabilité, rendez-vous sur : https://cairp.ca/trouver-un-pair-cirp.html