ACPIR : ces 12 derniers mois, les insolvabilités de consommateurs ont augmenté de 9,5 % au Canada

Nous mettons les Canadiens en garde contre les conseillers en gestion de dettes non réglementés et sans licence qui prétendent être autorisés à les aider dans leurs démarches d’insolvabilité. Nous recommandons vivement à quiconque rencontre des problèmes
22 septembre 2023

TORONTO – Le 5 janvier 2023 – D’après les statistiques les plus récentes du Bureau du surintendant des faillites (BSF), le nombre de dépôts de dossiers d’insolvabilité de consommateurs a augmenté de 9,5 % ces 12 derniers mois, passant de 90 657 au 30 novembre 2021 à 99 281 au 30 novembre 2022. Tandis que les Canadiens doivent payer les factures des fêtes de fin d’année, en plus de devoir faire face à l’envol de leurs dépenses quotidiennes, l’Association canadienne des professionnels de l’insolvabilité et de la réorganisation (ACPIR), porte-parole national sur les questions d’insolvabilité, rappelle aux personnes qui rencontrent des problèmes financiers personnels qu’elles doivent s’adresser à des professionnels autorisés dont les activités sont réglementées par le gouvernement. En effet, certains conseillers en gestion de dettes proposent des services qu’ils ne sont pas autorisés à fournir et induisent en erreur les personnes insolvables en leur faisant payer des honoraires inutiles pour résoudre leurs problèmes d’endettement.

« Les consommateurs en détresse financière sont parfois ciblés par des gens qui affirment à tort pouvoir les aider à gérer leurs dettes et c’est pour cela que ces consommateurs doivent absolument rechercher les conseils de professionnels reconnus », explique André Bolduc, syndic autorisé en insolvabilité et vice‑président de l’ACPIR. « De nombreux ménages se laissent aller sur les dépenses pour les fêtes et, cette année, l’inflation risque fort d’amplifier les conséquences de ces dépenses, en les faisant plonger dans le rouge. Le nombre de personnes qui recherchent de l’aide pour gérer leurs dettes au tout début de la nouvelle année pourrait augmenter dès que les factures des fêtes tomberont. Nous devons veiller à ce que ces personnes soient conseillées par des professionnels qualifiés. »

Le BSF et l’ACPIR rappellent aux Canadiens qui recherchent des conseils et des solutions fiables afin de gérer leurs dettes qu’ils doivent se méfier des conseillers en gestion de dettes non réglementés et sans licence qui se prétendent autorisés à les aider dans leurs démarches d’insolvabilité. Certains de ces conseillers facturent des centaines, voire des milliers de dollars, pour des services qu’ils ne sont pas autorisés à fournir ou qui sont inutiles avant, pendant et après une proposition de consommateur ou une faillite.

Rien qu’en novembre 2022, avant la saison des fêtes, 9 423 Canadiens ont déposé une proposition de consommateur ou une cession en faillite, ce qui représente une hausse de 16,3 % par rapport à novembre 2021. Le nombre d’insolvabilités de consommateurs a augmenté de 6,9 % par rapport au mois précédent, à savoir octobre 2022.

  1. Bolduc encourage quiconque rencontre des difficultés financières à discuter avec un syndic autorisé en insolvabilité (SAI) pour comprendre toutes les solutions disponibles pour gérer ses dettes. En effet, les SAI sont les seuls professionnels de la dette qui sont tenus par la loi et la déontologie de fournir des conseils précis et impartiaux.

« Grâce à leur formation spécialisée, les SAI, sont les professionnels de la dette les plus qualifiés et les mieux formés du Canada. Les particuliers peuvent avoir l’assurance qu’un SAI leur donnera des conseils impartiaux qui les aideront à prendre des décisions éclairées concernant toutes les solutions disponibles pour gérer leurs dettes », affirme Jean-Daniel Breton, président de l’ACPIR. « Les SAI sont aussi les seuls professionnels de la dette autorisés à administrer les procédures d’insolvabilité réglementées par le gouvernement. »

Selon M. Bolduc, plusieurs signes permettent aux Canadiens de savoir s’ils sont en difficulté financière et s’ils ont besoin de l’aide d’un professionnel. Il conseille vivement aux personnes qui reconnaissent un ou plusieurs de ces signes de demander l’aide d’un SAI, qui pourra évaluer leur situation financière et leur recommander les mesures à prendre.

Huit signes indiquant que vous avez peut-être des difficultés financières et que vous avez besoin de l’aide d’un professionnel de la dette.

  1. Vous n’avez pas payé une ou plusieurs factures. Le non-paiement de factures peut engendrer l’ajout d’intérêts élevés sur votre carte de crédit, ce qui rend encore plus difficile le paiement du solde.
  2. Les créanciers vous téléphonent. Si vous ne réussissez pas à régler vos dettes, vous commencerez peut-être à recevoir des appels téléphoniques de vos créanciers qui insisteront fermement pour récupérer les sommes que vous leur devez, ce qui peut être une source de stress et d’angoisse pour vous.
  3. Vous vivez à crédit. Si vous utilisez des crédits pour régler vos dettes et vos factures parce que vos revenus ne sont pas suffisants pour tout payer, c’est un signal d’alarme, surtout si vous commencez à avoir du mal à obtenir des crédits et si vous devez recourir à des sources de crédit de plus en plus onéreuses.
  4. Vos difficultés financières affectent votre vie personnelle. Vos relations peuvent être mises à rude épreuve du fait que vous empruntez de l’argent à votre famille ou à vos amis. Votre santé mentale peut également être affectée et vous pouvez souffrir de stress, d’angoisse et de dépression en raison du mal que vous avez pour payer vos factures.
  5. Vous n’arrivez pas à tenir jusqu’à votre paie suivante. S’il ne vous reste pas d’argent quand vous arrivez au jour de votre paie suivante, le moindre petit changement dans vos revenus ou vos dépenses risque de vous empêcher de payer vos factures et vos créances.
  6. Vous n’effectuez que le paiement minimum sur vos factures. Si vous vous contentez de payer le montant minimum, il vous faudra plus de temps pour rembourser votre dette, car vos versements serviront essentiellement à payer les intérêts. Cela peut vous plonger dans un cercle sans fin de remboursement de votre dette, parce que vous n’arrivez pas à rembourser la dette elle-même.
  7. Vous videz votre compte d’épargne pour joindre les deux bouts. L’argent épargné, par exemple en constituant une réserve d’urgence, sert à payer les petits imprévus, mais si vous videz votre compte d’épargne en y puisant constamment pour payer vos factures ordinaires, votre avenir financier est en danger.
  8. Vous n’avez pas fait de budget. En ne faisant pas de budget, vous mettez votre sécurité financière en péril. Un budget vous aide non seulement à planifier vos dépenses en fonction de vos revenus et de vos charges mensuelles, mais aussi à épargner de l’argent pour vos futures dépenses, prévues et imprévues – comme la réparation de la voiture. Sans budget, vous devrez peut-être vous endetter ou alourdir votre dette pour gérer une facture imprévue ou des dépenses excessives.

Il est facile de trouver des professionnels mais, souvent le sentiment d’anxiété, de peur ou de culpabilité empêche les gens de demander leur aide pour gérer leur dette dès le début, ce qui laisse cette dette grossir au fil du temps. Les SAI sont les seuls professionnels autorisés à administrer une proposition de consommateur et une faillite. Ils peuvent vous proposer des solutions qui vous éviteront les appels de recouvrement et les saisies-arrêts de salaire ou y mettront fin, ou qui vous fourniront une protection juridique contre les actions des créanciers.

« Certains croient à tort que la faillite est leur seule et unique solution. En réalité, il existe d’autres solutions qui permettent d’éviter la faillite. Ainsi, un SAI peut proposer à une personne de consolider ses dettes, de négocier avec ses créanciers ou d’établir un budget ou un plan de gestion des dettes », explique M. Breton. « Le syndic autorisé en insolvabilité peut aussi recommander le dépôt d’une proposition de consommateur. Lui seul a le droit de proposer des solutions comme la proposition de consommateur, qui est un accord négocié pour rembourser aux créanciers une somme inférieure à celle qui leur est due, pour prolonger le délai de remboursement de la dette, ou pour faire les deux. »

La plupart des SAI proposent une première consultation gratuite sans engagement et sans frais initiaux afin d’aider les personnes endettées à obtenir des conseils. L’ACPIR et le Bureau du surintendant des faillites mettent tous deux à disposition un répertoire des syndics autorisés en insolvabilité et des cabinets de SAI, qui proposent leurs services dans tout le pays, même dans les régions isolées.

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Méfiez-vous des conseillers en gestion de dettes non réglementés et sans licence : certains prétendent être autorisés à administrer une procédure d’insolvabilité. Ils facturent des centaines, voire des milliers de dollars, pour des services qu’ils ne sont pas autorisés à fournir ou qui sont inutiles avant, pendant et après une proposition de consommateur ou une faillite.

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