ACPIR : Statistiques sur l’insolvabilité au Canada pour le troisième trimestre de 2020
TORONTO (Ontario), le 4 novembre 2020 – Selon les nouvelles statistiques publiées aujourd’hui par le Bureau du surintendant des faillites (BSF), le nombre de dossiers d’insolvabilité au Canada a augmenté de 7,9 % au troisième trimestre de 2020 après avoir enregistré une baisse record au trimestre précédent.
« À l’approche des restrictions liées à la deuxième vague de COVID‑19 qui continueront d’avoir des répercussions négatives sur l’économie, une augmentation soutenue du nombre de dossiers d’insolvabilité semble inévitable », affirme Mark Rosen, président du conseil d’administration de l’Association canadienne des professionnels de l’insolvabilité et de la réorganisation (ACPIR).
Selon l’ACPIR, porte-parole national dans le domaine de l’insolvabilité au Canada, les statistiques font ressortir les perturbations financières que cause la pandémie partout au pays. Le nombre de dossiers d’insolvabilité au Canada s’est accru de 18,8 % en septembre par rapport au mois précédent.
« À l’heure actuelle, le nombre de dossiers d’insolvabilité est moins élevé que l’an dernier, mais cette diminution est sans doute attribuable aux mesures de soutien offertes par le gouvernement dans le contexte de la pandémie, à la flexibilité sans précédent des créanciers et au décalage causé par le confinement ayant retardé les procédures d’insolvabilité – que ce soit à la suite d’un choix personnel ou de la fermeture des tribunaux », indique M. Rosen, qui travaille depuis 35 ans dans le domaine de l’insolvabilité.
Le nombre total de dossiers d’insolvabilité a diminué de 40 % au troisième trimestre par rapport au trimestre correspondant en 2019 et de 19,2 % au cours de la période de 12 mois terminée le 30 septembre 2020.
COVID-19 : Hausse prévue du nombre de dossiers d’insolvabilité de consommateurs alors que les finances des Canadiens sont chancelantes
Après avoir affiché une diminution record au deuxième trimestre (-42,3 %), le nombre de dossiers d’insolvabilité de consommateurs a augmenté de 8,1 % au troisième trimestre. Il demeure en baisse par rapport à l’an dernier. Au troisième trimestre de 2020, il est inférieur de 40,3 % comparativement au trimestre correspondant l’an dernier. Le nombre de dossiers d’insolvabilité de consommateurs a diminué de 19,2 % au cours de la période de 12 mois terminée le 30 septembre 2020 comparativement à la période correspondante en 2019.
« De nombreuses personnes ont de la difficulté à joindre les deux bouts. Elles sont particulièrement vulnérables, car l’insolvabilité découle souvent d’une perte soudaine de revenu – par exemple, en raison d’une perte d’emploi ou de frais élevés pour des réparations de véhicule ou de résidence. À l’heure actuelle, bien des gens sont au bord du précipice, explique André Bolduc, membre du Conseil de l’ACPIR et syndic autorisé en insolvabilité.
Au pays, Terre-Neuve-et-Labrador a enregistré la hausse la plus marquée du nombre de dossiers d’insolvabilité de consommateurs, soit 27,7 % comparativement au trimestre précédent, suivie du Nouveau-Brunswick (26,2 %), du Québec (21,6 %) et de la Nouvelle-Écosse (10,3 %). L’Île-du-Prince-Édouard, l’Ontario et l’Alberta ont enregistré de légères hausses, à hauteur de 5,6 %, 4,6 % et 1,9 % respectivement. La Colombie-Britannique (-5,4 %), le Manitoba (-4,8 %) et la Saskatchewan (-2,1 %) sont les seules provinces à avoir enregistré une baisse.
« Dans bien des cas, la pandémie mettra en évidence des problèmes financiers plus graves, par exemple un lourd endettement des ménages. Alors que les mesures d’aide accordées pendant la pandémie prennent fin et que les créanciers commencent à recouvrer les sommes dues et les paiements reportés, les personnes surendettées commenceront à subir la pression », prédit M. Bolduc.
L’allégement de la dette fait souvent l’objet d’une stigmatisation, mais M. Bolduc soutient que la faillite ne constitue pas la seule solution. Entre autres, les débiteurs peuvent conclure une entente informelle avec leurs créanciers, consolider leurs dettes en un seul paiement mensuel ou encore établir un plan de remboursement dans le cadre d’une proposition de consommateur.
« Il y a beaucoup de désinformation et la pandémie ajoute encore à la complexité. Les gens en difficulté financière devraient s’adresser à un professionnel autorisé, affirme André Bolduc. Plus tôt ils demandent de l’aide, plus nombreuses sont les options afin de gérer leurs problèmes financiers. »
Les syndics autorisés en insolvabilité sont les seuls professionnels en gestion des dettes sous réglementation fédérale. Ils donnent des conseils personnalisés et impartiaux sur la vaste gamme d’options en matière d’allégement de la dette qui s’offrent aux Canadiens.
Nombre de dossiers d’insolvabilité d’entreprises en hausse au troisième trimestre
Le nombre de dossiers d’insolvabilité d’entreprises a grimpé légèrement au troisième trimestre, enregistrant une hausse de 3,5 % par rapport au trimestre précédent après avoir reculé de 2,6 % et 31,3 % respectivement au premier et au deuxième trimestre de 2020.
Le nombre de ces dossiers demeure toutefois en baisse par rapport à l’an dernier. En effet, le nombre d’entreprises ayant déposé un dossier d’insolvabilité a diminué de 24,1 % au troisième trimestre comparativement au trimestre correspondant de 2019 et de 18,7 % au cours de la période de 12 mois terminée le 30 septembre 2020.
Selon David Lewis, membre de l’ACPIR spécialisé en insolvabilité des entreprises, les statistiques ne tiennent pas compte de toute l’ampleur des effets dévastateurs de la pandémie sur les entreprises canadiennes.
« Les statistiques sur l’insolvabilité ne reflètent pas le nombre alarmant de propriétaires d’entreprise qui choisissent de fermer leurs portes plutôt que de déclarer faillite, affirme-t-il. En ne prenant aucune mesure officielle pour réduire progressivement leurs activités ou régler leurs dettes d’affaires, ils peuvent empirer leur situation. »
Certains propriétaires d’entreprise finissent par consacrer du temps et dépenser de l’argent en honoraires d’avocats pour se défendre devant les tribunaux contre des créanciers à qui l’entreprise ou ses administrateurs doivent de l’argent. Il arrive qu’ils se trouvent personnellement responsables d’une partie ou de la totalité des dettes de l’entreprise.
« Les entreprises qui ont bénéficié d’une diminution ou d’un report de loyer sentent peut-être maintenant une pression financière accrue alors que les propriétaires s’attendent à recevoir le loyer habituel et à récupérer les arriérés. De plus, le montant des prêts consentis au cours de la première vague de la COVID‑19 est dépensé depuis longtemps dans le cas de nombreuses entreprises qui font actuellement face à une deuxième vague de restrictions. Bien des entreprises ont une marge de manœuvre grâce à l’élargissement ou à la prolongation de programmes de prêts mais, en définitive, elles s’endettent encore davantage et devront un jour ou l’autre rembourser ces dettes supplémentaires », soutient M. Lewis.
« Les entreprises canadiennes qui éprouvent de graves difficultés financières devraient consulter un syndic autorisé en insolvabilité. Il pourra les aider à comprendre leurs options en matière d’insolvabilité ou de restructuration. C’est dans leur intérêt et dans celui des créanciers. »