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TORONTO, le 9 novembre 2022 – Selon les dernières statistiques publiées par le Bureau du surintendant des faillites, les dépôts de dossiers d’insolvabilité de consommateurs au Canada ont augmenté de 22,5 % au troisième trimestre de 2022 par rapport au même trimestre l’an dernier, ce qui représente le plus fort pourcentage d’augmentation en 13 ans. Le nombre de dossiers d’insolvabilité de consommateurs a augmenté de 2,3 % par rapport au deuxième trimestre de cette année, et cette hausse continue lui fait atteindre les niveaux prépandémiques. Comme un nombre grandissant de Canadiens déposent des dossiers d’insolvabilité, l’Association canadienne des professionnels de l’insolvabilité et de la réorganisation (ACPIR) invite donc les Canadiens aux prises avec des difficultés financières personnelles à s’adresser à des professionnels agréés, au titre reconnu, car on a observé que certains cabinets offrant des conseils sur des questions d’endettement font de fausses déclarations sur les services qu’ils offrent et incitent les personnes insolvables à payer des frais inutiles pour alléger leurs dettes.

« Le problème, c’est qu’un nombre grandissant de Canadiens se trouvent dans une impasse financière, et ils cherchent désespérément des solutions à leurs problèmes d’endettement. Ils peuvent donc être trompés par de fausses promesses concernant la résolution rapide de leurs problèmes d’endettement ou le rétablissement de leur cote de crédit », indique André Bolduc, syndic autorisé en insolvabilité et vice-président de l’ACPIR, un acteur important du secteur de l’insolvabilité au Canada. « Malheureusement, ces promesses sont trop belles pour être vraies. »

Au cours du troisième trimestre de cette année, 25 860 Canadiens ont déposé une proposition de consommateur ou un dossier d’insolvabilité. Les dépôts de dossiers d’insolvabilité de consommateurs au troisième trimestre sont en hausse de 24,9 % par rapport au même trimestre de 2020, mais le nombre de dépôts est encore inférieur de 25,5 % par rapport aux niveaux prépandémiques enregistrés en 2019. Pour la période de 12 mois qui s’est terminée le 30 septembre 2022, le nombre de dossiers d’insolvabilité de consommateurs a augmenté de 5,9 % par rapport à la période de 12 mois précédente.

Dans le cadre du Mois de la littératie financière 2022, le Bureau du surintendant des faillites (BSF) et l’Association canadienne des professionnels de l’insolvabilité et de la réorganisation (ACPIR) collaborent pour aider les Canadiens à accéder à des conseils et à des solutions fiables pour les aider à régler leurs dettes. Ils encouragent les Canadiens à se méfier des conseillères et conseillers en endettement non agréés, sans titre reconnu, qui prétendent être autorisés à les aider dans leurs dossiers d’insolvabilité. Certains facturent des centaines, voire des milliers de dollars, pour des services qu’ils ne sont pas autorisés à fournir, ou pour des services inutiles offerts avant, pendant ou après une proposition de consommateur ou un dépôt de dossier d’insolvabilité.

Toute personne qui songe à faire une proposition de consommateur ou à déposer un dossier d’insolvabilité devrait d’abord discuter avec un syndic autorisé en insolvabilité (SAI). Les SAI fournissent des conseils indépendants et impartiaux sur les options de gestion de l’endettement et ils sont tenus de mentionner tous les choix offerts pour résoudre les difficultés financières, y compris le choix de déposer ou non un dossier d’insolvabilité. En général, les premières consultations avec les SAI sont gratuites, de sorte que les personnes aux prises avec des problèmes d’endettement peuvent obtenir des conseils sans engagement ni frais initiaux.

Selon Jean-Daniel Breton, président de l’ACPIR : « Les Canadiens sont entre de bonnes mains lorsqu’ils demandent conseil à un syndic autorisé en insolvabilité; ils s’adressent à une personne qui a démontré qu’elle possède les connaissances, l’expérience et les compétences nécessaires pour les aider à faire des choix éclairés pour régler leurs dettes. Ce sont les seuls professionnels de la gestion de l’endettement qui sont tenus, en vertu de la réglementation fédérale, d’offrir une évaluation financière complète, d’expliquer toutes les options d’allégement de la dette et de fournir des conseils impartiaux. »

Trois options s’offrent aux personnes aux prises avec des dettes. Ils peuvent alléger leur fardeau en déposant un dossier d’insolvabilité, en faisant une proposition de consommateur ou en demandant des conseils en matière d’endettement. Les syndics autorisés en insolvabilité adoptent une approche personnalisée pour aider les gens à prendre la meilleure décision pour régler leurs dettes. Pour les personnes en grande difficulté financière, faire une proposition de consommateur ou déposer un dossier d’insolvabilité peut être la meilleure solution.

« La stigmatisation liée à la faillite empêche de nombreuses personnes de demander conseil à un syndic autorisé en insolvabilité. Pourtant, nous pouvons offrir des options aux consommateurs insolvables leur permettant d’éviter la faillite, en négociant un accord avec les créanciers pour réorganiser leurs finances. Ce processus, appelé une proposition de consommateur, ne peut se faire qu’en s’adressant à un syndic d’insolvabilité autorisé », affirme M. Breton. « Les SAI ne recommandent pas toujours le dépôt d’un dossier d’insolvabilité; par exemple, ils peuvent proposer de parler à vos créanciers, de consolider vos dettes, d’établir et de suivre un budget ou de faire un plan de gestion des dettes. Au besoin, ils peuvent vous orienter vers une agence de conseil en crédit réputée afin d’obtenir des services d’établissement d’un plan de gestion des dettes. »

Au troisième trimestre, les dépôts de dossiers d’insolvabilité d’entreprises ont augmenté de 48,5 % par rapport à l’année dernière, soit la plus forte hausse en 35 ans selon les registres

Il y a eu 796 dépôts de dossiers d’insolvabilité d’entreprises au troisième trimestre, le nombre de dépôts restant stable par rapport au trimestre précédent. Toutefois, les nouveaux dépôts de dossiers d’insolvabilité d’entreprises ont augmenté de 48,5 % par rapport au troisième trimestre de l’année dernière, ce qui représente le plus fort pourcentage d’augmentation observé en 35 ans selon les registres. Pour la période de 12 mois qui s’est terminée le 30 septembre, le nombre de dossiers d’insolvabilité d’entreprises a augmenté de 29,7 % par rapport aux 12 mois précédents.

Jean-Daniel Breton, président de l’ACPIR, explique que si ces statistiques représentent les entreprises qui ont fait faillite, il y en a probablement beaucoup plus qui ont choisi de simplement mettre la clé sous la porte. Selon lui, les propriétaires d’entreprises ne sont peut-être pas au courant des options qui s’offrent à eux afin de réorganiser leur entreprise, notamment la restructuration.

« Lorsqu’une entreprise est aux prises avec des dettes, la meilleure solution consiste à s’adresser à un syndic autorisé en insolvabilité. Ces professionnels évaluent les aspects financiers et opérationnels particuliers à l’entreprise pour fournir des conseils susceptibles de l’aider à redevenir rentable, et ils aident les propriétaires de l’entreprise à établir un plan de restructuration et de redressement qui répond aux besoins de toutes les parties prenantes », explique M. Breton. « Si l’entreprise croule sous les dettes et qu’elle n’est plus rentable, les SAI peuvent proposer des options pour la liquider officiellement et ils s’occuperont du processus de liquidation tout en veillant à trouver un équilibre entre les droits des créanciers et des débiteurs. »

Les secteurs de l’hébergement, de la restauration et de la construction ont enregistré la plus forte hausse du nombre de dossiers d’insolvabilité pour la période de 12 mois se terminant le 30 septembre 2022, par rapport à la période précédente de 12 mois. Les plus fortes baisses ont été observées dans les secteurs des mines et de l’extraction de pétrole et du gaz, tout comme dans le secteur de la finance et de l’assurance.