ACPIR : Statistiques sur l’insolvabilité au Canada pour le quatrième trimestre

Après avoir atteint un creux historique, le nombre de faillites d’entreprises canadiennes augmente de 36 % au quatrième trimestre
4 février 2022

TORONTO – Le 4 février 2022 – Au Canada, le nombre de faillites d’entreprises a bondi de 36,8 % au quatrième trimestre. Il s’agit du plus fort taux d’augmentation en 35 ans selon le Bureau du surintendant des faillites. Selon l’Association canadienne des professionnels de l’insolvabilité et de la réorganisation (ACPIR), cette hausse pourrait annoncer le début d’un retour aux niveaux observés avant la pandémie.

« Pendant près de deux ans, les faillites d’entreprises étaient à leur plus bas, mais l’incertitude persistante causée par la pandémie de COVID-19 oblige maintenant les propriétaires d’entreprises canadiennes à prendre des décisions difficiles face à la hausse des coûts, aux problèmes de chaîne d’approvisionnement et à la diminution de l’appui gouvernemental relatif à la pandémie », déclare Jean-Daniel Breton, président de l’ACPIR, un acteur important du secteur de l’insolvabilité.

Au total, 733 procédures d’insolvabilité ont été déposées en vertu de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité au cours du quatrième trimestre de 2021, soit une baisse de 19,2 % par rapport au quatrième trimestre prépandémique de 2019 et une hausse de 9,7 % par rapport au même trimestre en 2020. Pour la période de 12 mois se terminant le 31 décembre 2021, le nombre de dossiers d’insolvabilité d’entreprises a chuté de 11 % comparativement à la période de 12 mois se terminant le 31 décembre 2020.

« Les chiffres ne disent pas tout, car les propriétaires de petites entreprises vulnérables, qui parvenaient à survivre grâce aux faibles taux d’intérêt et au soutien de l’État, pourraient fermer leurs portes plutôt que de faire appel à des services d’insolvabilité ou de restructuration. », explique M. Breton.

Il souligne que de nombreuses entreprises ne font toujours pas de revenus. Celles qui se sont fiées aux mesures de soutien liées à la COVID-19 ou qui se sont beaucoup endettées pendant la pandémie sont exposées à un risque d’insolvabilité élevé.

En raison des pressions exercées par l’inflation, la baisse des revenus et l’augmentation des frais de service de la dette, il est d’autant plus difficile de rembourser les dettes imputables à la COVID-19 tout en couvrant les coûts d’exploitation de l’entreprise.

« Les entreprises en difficulté peuvent croire, à tort, que la seule option qui leur reste est de fermer leurs portes. Mais ce n’est pas toujours la meilleure ou la seule option. Tout comme ces propriétaires d’entreprise, qui ont réussi à s’adapter pour traverser la pandémie, des services de restructuration ou de réhabilitation peuvent à nouveau assurer la rentabilité de l’entreprise, le tout grâce aux conseils éclairés d’un syndic autorisé en insolvabilité », ajoute-t-il. 

« Mettre fin à ses activités sans demander l’avis d’un professionnel peut avoir des répercussions financières à long terme sur les employés et les propriétaires d’entreprise. N’attendez pas d’être à court de temps et d’argent avant de demander conseil. »

Les secteurs du commerce de détail, de l’hébergement et de la restauration ont enregistré la plus grande diminution du nombre de dossiers d’insolvabilité. Les secteurs de la construction, du transport et de l’entreposage ont quant à eux connu les hausses les plus importantes.

Le nombre de dossiers d’insolvabilité de consommateurs augmente légèrement au quatrième trimestre, mais demeure inférieur au niveau prépandémique

Le nombre de personnes ayant eu recours à une procédure d’insolvabilité a légèrement augmenté au quatrième trimestre, mais il demeure nettement inférieur au niveau prépandémique. Avec 22 266 personnes ayant déclaré faillite ou déposé une proposition, le nombre de dossiers d’insolvabilité trimestriels a augmenté de 5,5 % par rapport au trimestre précédent. Il a toutefois reculé de 4,7 % comparativement à la même période en 2020 et de 36,7 % par rapport à 2019.

« Il est possible que le nombre de dossiers d’insolvabilité de consommateurs ne commence à revenir à son niveau prépandémique qu’à la fin de 2022. Le durcissement de la politique monétaire et le relèvement des taux d’intérêt font pression sur les finances personnelles », déclare André Bolduc, vice-président du conseil d’administration de l’ACPIR et syndic autorisé en insolvabilité.

Les Canadiens qui éprouvaient déjà des difficultés financières et qui ont dû dépendre des programmes de soutien publics liés à la pandémie pour s’en sortir devront de nouveau faire face à une crise imminente : l’endettement croissant des ménages et l’augmentation des frais de service de la dette. M. Bolduc conseille aux personnes se trouvant dans une telle situation d’obtenir les conseils d’un syndic autorisé en insolvabilité (SAI).

« Méfiez-vous des programmes de règlement des dettes et de réhabilitation de crédit qui peuvent vous faire miroiter la possibilité de réduire vos dettes ou encore vous faire payer des frais élevés dès le départ. Les SAI constituent le meilleur premier point d’appui pour toute personne confrontée à de sérieuses difficultés financières, car nous sommes les seuls professionnels au Canada à pouvoir négocier des accords qui lient tous les créanciers et à offrir des options d’allégement de la dette, notamment les propositions de consommateur et les faillites », affirme M. Bolduc.  

Parmi les signaux d’alarme courants indiquant qu’une personne devrait obtenir de l’aide pour ses dettes, citons l’anticipation d’être incapable de rembourser un prêt, les lettres de recouvrement et les appels téléphoniques de la part de créanciers.

Les SAI sont les seuls professionnels pouvant offrir une protection juridique contre les actions des créanciers et mettre fin aux appels de recouvrement et aux saisies de salaire. Les consultations sont gratuites et, puisque les SAI sont réglementés par l’État fédéral, ils sont tenus par la loi d’effectuer une évaluation complète, d’expliquer toutes les options relatives à l’allégement de la dette et d’offrir des conseils impartiaux.

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Graphiques : La croissance des dossiers d’insolvabilité d’entreprises au quatrième trimestre de 2021 pourrait annoncer un retour aux niveaux observés avant la pandémie.

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