ACPIR : Statistiques sur l’insolvabilité au Canada pour le deuxième trimestre de 2020

Diminution record de 42,3 % du nombre de dossiers d’insolvabilité de consommateurs au deuxième trimestre de 2020
27 août 2020

TORONTO, le 5 août 2020 – Les dernières statistiques publiées aujourd’hui par le Bureau du surintendant des faillites (BSF) font état d’une diminution record du nombre de dossiers d’insolvabilité de consommateurs déposés au deuxième trimestre de 2020. À l’échelle nationale, leur nombre a baissé de 42,3 % par rapport au premier trimestre de l’année et de 45,4 % par rapport à la période correspondante en 2019.

« Les statistiques sur l’insolvabilité ne reflètent pas encore les grandes difficultés financières avec lesquelles sont aux prises de nombreux ménages canadiens en raison de la COVID-19, affirme Mark Rosen, président du Conseil de l’Association canadienne des professionnels de l’insolvabilité et de la réorganisation (ACPIR). Grâce aux programmes d’aide du gouvernement, des personnes sans emploi ont touché des prestations mensuelles leur permettant de payer leurs dépenses de la vie courante et leur loyer et d’effectuer les versements minimums requis. »

Au moment où la pandémie a frappé, la dette des ménages canadiens avait atteint un niveau record et de nombreux Canadiens vivaient d’une paye à l’autre. Par la suite, bien des gens ont connu d’énormes pertes de revenu – principale cause de l’insolvabilité –, car ils ont soudainement perdu leur emploi ou leur salaire. Mais au lieu d’une avalanche de dossiers d’insolvabilité de consommateurs, le BSF a enregistré d’avril à juin une forte diminution du nombre de dépôts, en dépit du fait que le taux de chômage atteignait son niveau le plus élevé en 40 ans.

« La COVID-19 créera probablement davantage de difficultés financières pour les ménages, mais il y a souvent un délai considérable entre le moment où les gens commencent à reconnaître leurs graves problèmes d’endettement et celui où ils prennent des mesures pour y remédier. De nombreux débiteurs se démènent inutilement pendant des années pour rembourser leurs dettes et ils ne demandent de l’aide qu’après une longue période de problèmes financiers », indique M. Rosen.

On compare parfois à un supplice financier la période entre le moment où les problèmes financiers commencent et celui où le dossier d’insolvabilité est déposé. Au cours de cette période, les consommateurs peuvent subir le harcèlement des créanciers, recevoir des appels menaçants d’agences de recouvrement et se faire saisir leur salaire.

D’après André Bolduc, membre du Conseil de l’ACPIR et syndic autorisé en insolvabilité (SAI), les Canadiens embourbés dans un cycle d’endettement s’en tirent généralement mieux s’ils demandent rapidement des conseils. En effet, la procédure d’insolvabilité les protège automatiquement contre les efforts de recouvrement de leurs créanciers. Elle leur propose en outre une façon systématique d’élaborer leur plan de remboursement avec l’aide d’un spécialiste.

« Si vous recevez des appels de créanciers ou craignez que l’on saisisse votre salaire, c’est un signe que vous avez besoin sans tarder de l’avis d’un spécialiste », indique M. Bolduc.

Après le dépôt d’un dossier de faillite ou d’une proposition de consommateur, le SAI communique directement avec les créanciers au nom du débiteur afin de le protéger contre les agences de recouvrement et la saisie de son salaire. Les SAI connaissent parfaitement la législation sur la faillite et l’insolvabilité et sont les seuls professionnels titulaires d’une licence au Canada qui peuvent faciliter les procédures de faillite et de propositions de consommateur.

« Les personnes en graves difficultés financières craignent de tout perdre si elles déposent un dossier d’insolvabilité. Dans les faits, en se tournant vers un professionnel pour obtenir son avis, elles pourraient être en mesure de conserver d’importants actifs, par exemple leur habitation ou leur véhicule », explique André Bolduc.

Dans le but de maintenir la distanciation physique tout en continuant de venir en aide aux personnes qui souhaitent obtenir un avis professionnel, de nombreux SAI partout au pays offrent sans frais des consultations sans contact, virtuellement ou par téléphone.

Baisse de 31,3 % du nombre de dossiers d’insolvabilité d’entreprises au deuxième trimestre de 2020

Selon les données du BSF, le nombre de dossiers d’insolvabilité d’entreprises a lui aussi enregistré une baisse record au cours du deuxième trimestre. Le nombre d’entreprises canadiennes ayant déposé un dossier d’insolvabilité entre avril et juin a diminué de 31,3 % par rapport au premier trimestre et de 37,7 % par rapport à la période correspondante en 2019.

« De nombreuses entreprises ont bénéficié des programmes d’aide gouvernementale, ce qui leur a permis d’éviter la faillite. Mais un bon nombre d’entre elles choisiront de fermer leurs portes sans déclarer faillite, simplement parce qu’elles ne comprennent peut-être pas les options qui s’offrent à elles. Pour d’autres, les établissements de crédit peuvent juger qu’une procédure officielle n’est pas à leur avantage. En passant en revue la situation financière d’une entreprise, nous aidons à déterminer la meilleure solution », indique Mark Rosen.  

Les syndics autorisés en insolvabilité adoptent une approche personnalisée pour examiner la situation financière d’une entreprise et aider ses propriétaires à comprendre leurs droits. Plusieurs options s’offrent à eux : déclarer faillite ou restructurer leurs dettes, soit dans le cadre d’une procédure officielle ou de manière informelle en prenant des arrangements directement avec leurs créanciers. Si une entreprise ralentit graduellement ses activités, la réorganisation peut l’aider à éviter certaines répercussions à long terme de la faillite.