ACPIR : Statistiques sur l’insolvabilité au Canada en juillet 2020
TORONTO, le 2 septembre 2020 – Le nombre de Canadiens ayant déposé un dossier d’insolvabilité en juillet a augmenté par rapport au mois précédent, ce qui pourrait marquer le début d’une tendance à la hausse. Selon les statistiques sur l’insolvabilité publiées aujourd’hui par le Bureau du surintendant des faillites (BSF), le nombre de dossiers d’insolvabilité de consommateurs s’est accru de 3,7 % en juillet, après une hausse de 3,9 % en juin. Au début de la pandémie, il avait connu en avril une très forte baisse (38,8 %) suivie d’une diminution de 8,8 % en mai. Le nombre de dossiers d’insolvabilité de consommateurs demeure toutefois en baisse de 10,6 % pour la période de 12 mois terminée en juillet par rapport à la période correspondante en 2019.
« Avant les énormes pertes de revenu généralisées et l’incertitude économique provoquées par la COVID, le nombre de dossiers d’insolvabilité de consommateurs était en hausse au Canada. Les récentes statistiques pourraient annoncer un retour à cette tendance, affirme Mark Rosen, président du conseil d’administration de l’Association canadienne des professionnels de l’insolvabilité et de la réorganisation (ACPIR). À l’heure actuelle, il est impossible de connaître avec exactitude l’ampleur de l’incidence de la pandémie sur le nombre de dossiers d’insolvabilité déposés, mais la situation s’annonce difficile, particulièrement lorsque les mesures de soutien financier diminueront ou prendront fin. »
Le nombre mensuel de dossiers d’insolvabilité de consommateurs au Canada amorce une tendance à la hausse
La Prestation canadienne d’urgence (PCU) finira bientôt et bon nombre de personnes se tourneront vers l’assurance-emploi. Pour certains, cette transition se traduira par une diminution des prestations mensuelles. Les personnes non admissibles à l’assurance-emploi pourraient se tourner vers la Prestation canadienne de la relance économique annoncée récemment afin d’obtenir un soutien temporaire du revenu.
« En principe, une forte proportion de Canadiens sont déjà insolvables, car ils sont incapables de payer leurs factures et de rembourser leurs dettes tous les mois. La plupart de ceux qui se trouvent dans cette situation ont recours aux mesures de soutien liées à la COVID pour joindre les deux bouts. Mais nous savons que bon nombre d’entre eux auront besoin d’un allégement de leur dette lorsque le soutien temporaire prendra fin », soutient André Bolduc, syndic autorisé en insolvabilité (SAI) et membre du conseil d’administration de l’ACPIR. Cette association, porte-parole national dans le domaine de l’insolvabilité au Canada, représente près de 1 500 professionnels de l’insolvabilité et de la réorganisation.
Les Canadiens des provinces de l’Atlantique semblent le plus durement touchés. En effet, cette région a enregistré la hausse la plus élevée du nombre de dossiers d’insolvabilité. L’Île-du-Prince-Édouard a connu de loin la plus forte augmentation en juillet comparativement au mois précédent (+41,7 %), suivie de Terre-Neuve-et-Labrador (+18,1 %), de la Nouvelle-Écosse (+11,2 %) et du Nouveau-Brunswick (+6,8 %). La tendance à la hausse s’est poursuivie presque partout au pays, entre autres au Québec et en Colombie-Britannique (+4,7 %), en Ontario (+4,5 %) et en Alberta (+1,7 %). Le Manitoba (-20,7 %) et la Saskatchewan (-8,6 %) sont les seules provinces à avoir enregistré une baisse au cours de la période visée.
« La pandémie a entraîné des difficultés financières pour la plupart des Canadiens, mais ceux qui n’avaient aucun coussin financier et vivaient d’une paie à l’autre sont particulièrement vulnérables à la forte baisse de revenus. Ils ne peuvent se rabattre sur leurs économies ou leurs investissements, explique M. Bolduc. S’ils commencent à recourir au crédit pour augmenter leur revenu, ces consommateurs vont certainement au-devant des difficultés financières. Le meilleur conseil que je puisse donner aux Canadiens se trouvant dans cette situation, c’est de demander l’avis d’un professionnel s’ils seraient incapables de payer leurs factures mensuelles sans l’aide des mesures de soutien financier offertes par le gouvernement. »
Les syndics autorisés en insolvabilité sont les seuls professionnels sous réglementation fédérale autorisés à donner des conseils personnalisés et impartiaux sur la vaste gamme d’options d’allégement de la dette qui s’offrent aux Canadiens. Il peut s’agir, par exemple, de conclure une entente informelle avec les créanciers pour le remboursement des dettes, de consolider toutes les dettes en un seul paiement mensuel, d’élaborer un plan de remboursement des dettes dans le cadre d’une proposition de consommateur, ou de déclarer faillite.
« La stigmatisation entourant l’allégement de la dette et la faillite empêche de nombreuses personnes de demander l’aide d’un professionnel lorsqu’elles en ont besoin, ajoute M. Bolduc. Mais ceux qui le font auront beaucoup plus d’options. Bon nombre de nos clients sont étonnés d’apprendre que les SAI peuvent même aider les particuliers à éviter la faillite. Notre objectif premier est d’aider les individus à régler leurs problèmes financiers afin de pouvoir repartir du bon pied. »
S’il s’avère que la faillite ou le dépôt d’une proposition constitue la meilleure option, le syndic autorisé en insolvabilité veille au respect des droits des débiteurs, tout en protégeant ceux des créanciers. Dès qu’un débiteur dépose une cession en faillite ou une proposition de consommateur, le SAI communique directement avec les créanciers afin de le protéger contre les agences de recouvrement et les saisies sur salaire.
Le nombre de dossiers d’insolvabilité d’entreprises a diminué en juillet après avoir augmenté en mai et en juin
Le nombre de dossiers d’insolvabilité d’entreprises a reculé de 12,8 % en juillet, après avoir augmenté de façon constante en mai (17,7 %) et en juin (29,5 %). Au cours de la période de 12 mois terminée le 31 juillet 2020, il a diminué de 18,2 % par rapport à la période correspondante en 2019.
« À court terme, le climat des affaires sera difficile – et la situation ne s’améliorera pas lorsque les mesures de soutien gouvernemental commenceront à diminuer. Avant longtemps, des entreprises viables en temps normal pourraient examiner les options s’offrant à elles sur le plan de l’insolvabilité ou de la réorganisation », conclut Mark Rosen.