ACPIR : Statistiques pour janvier 2023 sur l’insolvabilité au Canada

Ces 12 derniers mois, les dossiers d’insolvabilité de consommateurs ont augmenté de 33 % au Canada
22 septembre 2023

TORONTO – Le 1er mars 2023 – Pendant le premier mois de 2023, les dossiers d’insolvabilité de consommateurs ont grimpé en flèche, ce qui donne une augmentation totale de 33 % au cours des 12 derniers mois. Selon les dernières statistiques du Bureau du surintendant des faillites, les dépôts de dossiers d’insolvabilité de consommateurs se sont accrus de 14,2 % en janvier par rapport à décembre.

« La forte inflation et les nombreuses augmentations des taux d’intérêt commencent à peser lourd sur les Canadiens et en particulier ceux qui sont très endettés et donc plus vulnérables financièrement, explique André Bolduc, syndic autorisé en insolvabilité (SAI) et vice-président de l’Association canadienne des professionnels de l’insolvabilité et de la réorganisation (ACPIR), le porte-parole national sur les questions d’insolvabilité. Ces personnes et leurs familles se tournent parfois vers les cartes ou les marges de crédit pour pallier le manque d’argent et payer, par exemple, les épiceries et d’autres choses essentielles. Mais dans un contexte marqué par des taux d’intérêt élevés, il est plus difficile de rembourser ce genre de dettes. »

Quand les gens commencent à accuser du retard dans leurs paiements, ils se sentent souvent coupables et honteux, ce qui les empêche d’aller chercher de l’aide, explique André Bolduc. Souvent, ils redoutent la stigmatisation qui accompagne la faillite. Pourtant, il existe d’autres moyens de se libérer du poids de l’endettement, dont les propositions de consommateur. Ce processus exécutoire ne peut être administré que par un syndic autorisé en insolvabilité, dont les activités sont réglementées par l’administration fédérale, et permet au débiteur d’offrir aux créanciers de payer un pourcentage de ce qui leur est dû.

En janvier, la majorité des dossiers d’insolvabilité de consommateurs concernaient des propositions (78,7 %). La proportion des propositions de consommateur a augmenté de 5,6 % entre janvier 2022 et janvier 2023.  

Au total, 8 735 dossiers d’insolvabilité de consommateurs ont été déposés en janvier de cette année. Si ce nombre représente une augmentation de 33,0 % par rapport à janvier de l’an dernier et de 23,3 % par rapport à 2021, il est quand même inférieur de 20,8 % à ce qu’il était en janvier 2020, juste avant la pandémie. Pendant la période de 12 mois qui s’est terminée le 31 janvier 2023, les dossiers d’insolvabilité de consommateurs ont dépassé de 14,3 % leur nombre enregistré pendant la période de 12 mois qui s’est terminée le 31 janvier 2022.  

« Pour les personnes qui craignent ne pas pouvoir faire leurs prochains paiements pour rembourser leur dette ou qui vivent le stress de recevoir des lettres de recouvrement ou des appels de leurs créanciers, la meilleure chose à faire est de consulter un syndic autorisé en insolvabilité, rappelle André Bolduc. Ce sont les seuls professionnels de l’endettement qui peuvent offrir une protection légale contre les créanciers et stopper les appels de recouvrement et les saisies-arrêts sur les salaires. La loi exige en plus qu’ils fassent une évaluation complète de la situation financière de la personne et qu’ils expliquent en détail toutes les options qui s’offrent à elle pour alléger sa dette tout en lui fournissant des conseils justes et impartiaux. Il faut vraiment se méfier des conseillers en gestion de dettes non réglementés qui promettent parfois de fausses solutions et facturent des frais inutiles. »

Habituellement, les consultations initiales avec un syndic autorisé en insolvabilité sont gratuites et permettent de recevoir l’avis d’un expert sans être obligé de prendre d’engagement ou de payer à l’avance.

D’un bout à l’autre du pays, c’est en Ontario (3 063), au Québec (2 167) et en Alberta (1 370) qu’on a déposé le plus grand nombre de dossiers d’insolvabilité de consommateurs en janvier. Les provinces où la proportion des dossiers d’insolvabilité de consommateurs a le plus augmenté ont été le Manitoba (66,9 %), la Nouvelle-Écosse (55,4 %) et l’Alberta (41,7 %). Cela dit, selon les dernières statistiques du Bureau du Surintendant des faillites, toutes les provinces ont connu une augmentation des dossiers d’insolvabilité de consommateurs au cours des 12 derniers mois.

Un début d’année 2023 difficile pour les entreprises se traduit par une augmentation de 55 % des dossiers d’insolvabilité d’entreprises par rapport à janvier 2022

En janvier, les dossiers d’insolvabilité d’entreprises ont grimpé au point de se traduire par une augmentation de 55,4 % sur les 12 derniers mois. Par rapport à janvier 2021, la proportion des dossiers déposés en janvier de cette année s’est accrue de 103,1 %. Les chiffres de janvier 2023 signalent une augmentation de 7,5 % par rapport à janvier 2020, avant la pandémie.

« Les entreprises canadiennes ont connu, en 2023, un début d’année difficile. Elles sont nombreuses à vivre les contrecoups des taux d’intérêts élevés, de l’inflation et d’un soutien bien inférieur à ce qu’il était pendant la pandémie », explique André Bolduc.

L’augmentation des frais et charges d’exploitation et l’amenuisement correspondant des marges de profit, auxquels s’ajoutent les perturbations des chaînes d’approvisionnement et les vulnérabilités financières héritées de la pandémie, ont multiplié les obstacles pour bon nombre d’entreprises.

Au total, 331 entreprises ont déposé des dossiers d’insolvabilité en janvier 2023, soit un peu moins que le mois précédent (-2,4 %). Pendant la période de 12 mois qui s’est terminée le 31 janvier 2023, le nombre d’entreprises qui ont déposé des dossiers d’insolvabilité a été supérieur de 39,1 % à ce qu’il a été pendant la période de 12 mois terminée le 31 janvier 2022.

« Ces nombres ne tiennent pas compte des propriétaires de petites entreprises en difficulté qui choisissent tout simplement de mettre la clé sous la porte au lieu d’entamer des procédures pour liquider leur entreprise », ajoute André Bolduc.  

Un propriétaire d’entreprise qui agit ainsi élimine toute chance de maintenir l’entreprise et de profiter des conseils sur la restructuration et le redressement de ses activités.

« Les conséquences précises de l’insolvabilité pour votre entreprise et vous dépendent de divers facteurs, dont la structure de l’entreprise, sa taille et ses avoirs. C’est pourquoi il est extrêmement important d’obtenir les conseils d’un professionnel qui fera avec vous le tour de toutes les options. »

Les syndics autorisés en insolvabilité sont les seules personnes qualifiées pour bien saisir toutes les complexités de l’entreprise et donner des conseils pour ramener celle-ci sur la voie de la viabilité ou pour trouver des moyens de la liquider en bonne et due forme tout en équilibrant les droits des créanciers et des débiteurs.

La majorité des dossiers d’insolvabilité d’entreprises déposés en janvier concernant des faillites (79,5 %). La portion des propositions a augmenté de 4,1 % entre janvier 2002 (16,4 %) et janvier 2023 (20,5 %).

Pour trouver un syndic autorisé en insolvabilité dont les activités sont réglementées par le gouvernement, rendez-vous sur : www.cairp.ca/trouver-un-pair-cirp.html.

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