ACPIR : Statistiques annuelles et trimestrielles sur les dossiers d’insolvabilité d’entreprises au Canada

Le nombre de dossiers d’insolvabilité d’entreprises a bondi de 37,2 % en 2022, sa plus forte hausse en plus de 30 ans
22 septembre 2023

TORONTO – 9 février 2023 – Selon l’Association canadienne des professionnels de l’insolvabilité et de la réorganisation (ACPIR), porte-parole national sur les questions d’insolvabilité au Canada, les insolvabilités d’entreprises ont grimpé de 37,2 % in 2022, enregistrant ainsi leur plus fort taux d’augmentation sur douze mois en plus de 30 ans. Les dernières statistiques sur l’insolvabilité publiées par le Bureau du surintendant des faillites révèlent qu’environ 3 400 entreprises canadiennes ont déposé un dossier d’insolvabilité en 2022 contre 2 480 en 2021. Avec l’inflation qui fait augmenter le coût des intrants et les taux d’intérêt qui continuent de faire monter les coûts d’emprunt, l’ACPIR s’attend à ce que le nombre de dépôts de dossiers d’insolvabilité d’entreprises poursuive son ascension en 2023.

« L’inflation a propulsé à la hausse le prix de tous les produits, des matières premières à l’essence, imposant ainsi d’importantes contraintes financières aux entreprises. Parallèlement, les consommateurs, étranglés par le coût de la vie, réduisent leurs dépenses. Le fait que les propriétaires d’entreprise s’efforcent tant bien que mal de composer avec tout ce que cela entraîne, et que les coûts d’emprunt sont de plus en plus lourds à assumer, nous porte à croire que le nombre d’entreprises à la recherche de solutions pour se réorganiser ou alléger leur dette continuera de croître », prédit le président de l’ACPIR, Jean-Daniel Breton.

Sur une base annuelle, le nombre de dossiers d’insolvabilité d’entreprises en 2022 a augmenté de 37,2 % par rapport à 2021 et de 22,1 % comparativement à 2020, mais il reste inférieur de 7,6 % à son niveau d’avant la pandémie, en 2019.

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Image : 3 402 dossiers d’insolvabilité d’entreprises ont été déposés en 2022, ce qui représente une hausse de 37,2 % par rapport à 2021, soit le taux d’augmentation sur douze mois le plus élevé en plus de 30 ans.

À l’échelle du Canada, c’est au Québec (1 945), en Ontario (906) et en Alberta (237) qu’on a observé les volumes annuels de dossiers d’insolvabilité d’entreprises les plus élevés en 2022. Les provinces ayant affiché les plus fortes augmentations des dépôts de dossiers d’insolvabilité d’entreprises en 2022 sont le Nouveau-Brunswick (+116,7 %), la Colombie-Britannique (+106,8 %) et l’Alberta (+70,5 %).

Les secteurs de la construction (+150), des services d’hébergement et de restauration (+133) et de la vente au détail (+119) ont enregistré, en 2022, les hausses les plus marquées du nombre d’insolvabilités par rapport à 2021. Les seuls secteurs qui ont vu ce nombre diminuer sont ceux de la finance et des assurances (-13), des mines et de l’extraction pétrolière et gazière (-10), ainsi que des services immobiliers et de location/location à bail (-2).

« La construction, les services d’hébergement et de restauration, et les ventes au détail ont été durement touchés au cours de la dernière année. Beaucoup d’entreprises de ces secteurs ont subi les pressions engendrées par la hausse des coûts, les pénuries de main-d’œuvre, les problèmes de maintien des effectifs et le fléchissement de la demande des consommateurs », affirme M. Breton.

Tendances des dossiers d’insolvabilité d’entreprises au Canada en 2022 : le contrecoup de la pandémie  

Au quatrième trimestre de 2022, les dossiers d’insolvabilité d’entreprises étaient en hausse de 36,8 % par rapport au même trimestre l’an dernier, supérieurs de 50,1 % à leur niveau du même trimestre un an plus tôt et en hausse de 10,6 % par rapport à leur niveau d’avant la pandémie, en 2019. En comparaison avec le troisième trimestre de 2022, le nombre de dépôts a augmenté de 26,0 % au quatrième trimestre. Plus de 1 000 entreprises ont déposé un dossier, ce qui représente le plus haut volume trimestriel depuis 2016.

« Au cours des derniers trimestres, les dépôts de dossiers d’insolvabilité d’entreprises ont affiché un bond impressionnant par rapport aux douze mois précédents. Au quatrième trimestre de 2022, le nombre de dépôts a dépassé les niveaux d’avant la pandémie, ce qui porte à conclure à un certain effet de rattrapage de la part d’entreprises maintenues à flots artificiellement durant la pandémie, explique M. Breton. À cause de la pandémie, bon nombre d’entreprises au Canada ont commencé l’année 2022 en mode reprise, puis elles ont été confrontées à de nombreux autres obstacles au courant de l’année, notamment des ruptures de la chaîne d’approvisionnement et une remontée des coûts d’exploitation, qui ont mis au jour des vulnérabilités. » 

En 2022, la majorité des entreprises insolvables a déposé une cession de biens (77,0 %) et la minorité, une proposition (23,0 %). Le pourcentage des propositions parmi les dépôts de dossiers d’insolvabilité d’entreprises a augmenté légèrement, passant de 21,7 % en 2021 à 23,0 % en 2022. Les propositions sont des procédures officielles, juridiquement contraignantes, dans le cadre desquelles le syndic élabore avec le propriétaire de l’entreprise une offre pour rembourser aux créanciers un pourcentage du montant qui leur est dû, ou pour rééchelonner sa dette, voire les deux, ce qui permet à l’entreprise d’éviter la faillite. Les propositions sont uniquement accessibles par l’intermédiaire d’un syndic autorisé en insolvabilité.

« Le niveau élevé de la rançon des affaires est en train d’effriter les marges déjà fragiles des entreprises. Les administrateurs ont des décisions financières de plus en plus difficiles à prendre pour tâcher de payer leurs coûts fixes comme le loyer et le paiement des intérêts, tout en devant composer avec les pressions qui s’exercent sur leurs liquidités », soutient M. Breton.

Les entreprises qui se trouvent dans une telle situation auraient avantage à obtenir les conseils d’un syndic autorisé en insolvabilité qui, grâce à ses compétences solides en comptabilité et à sa vaste connaissance des lois en vigueur, est particulièrement bien placé pour naviguer dans les complexités du monde des affaires et aider les entreprises à se réorganiser ou à se redresser.

Breton fait remarquer que l’augmentation du nombre de dossiers d’insolvabilité peut aussi être vue comme un signe positif indiquant que les entreprises sont plus nombreuses à choisir de prendre des mesures proactives pour retrouver une base financière plus stable.

Selon lui, les propriétaires de petites entreprises en difficulté financière choisissent parfois de mettre la clé sous la porte au lieu de cesser formellement et progressivement leurs activités, éliminant ainsi toute possibilité de poursuivre leurs activités commerciales et de profiter de conseils en matière de réorganisation et de restructuration de leur dette.

« En se contentant de fermer boutique, certains propriétaires de petites entreprises renoncent à toute occasion qui pourrait s’offrir à eux de se restructurer afin de poursuivre leur exploitation ou, si cela n’est pas possible, d’optimiser le recouvrement pour leurs créanciers et leurs employés. Le syndic autorisé en insolvabilité peut fournir aux entreprises des conseils qui les aideront à redevenir viables ou leur proposer des solutions pour mettre fin graduellement à leurs activités tout en garantissant un juste équilibre entre les droits des créanciers et ceux des débiteurs », assure M. Breton.

« Nous encourageons fortement les administrateurs d’entreprises en déroute financière à entamer des discussions proactives avec leurs actionnaires, prêteurs, fournisseurs et assureurs-crédit, ainsi qu’à agir tôt pour obtenir les conseils professionnels d’un syndic autorisé en insolvabilité. Ainsi, ils disposeront du temps nécessaire pour élaborer et mettre en œuvre une stratégie de redressement bien ficelée », ajoute M. Breton.

Pour trouver un syndic autorisé en insolvabilité dont les activités sont réglementées par le gouvernement, rendez-vous sur : www.cairp.ca/trouver-un-pair-cirp.html

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