Programme de webinaires: Dépasser les limites en insolvabilité personnelle: responsabilité des administrateurs, rôle des créanciers et autorité du tribunal

Ce webinaire est maintenant disponible sur demande.

Des thèmes choisis qui repoussent les limites traditionnelles en matière d’insolvabilité personnelle : la responsabilité personnelle pour les dettes fiscales d’une société, les répercussions sévères de la mauvaise foi d’un créancier, les procédures judiciaires ayant des objectifs non monétaires et les procédures d’outrage au tribunal. Avec, comme thème porteur, l’intégrité du processus d’insolvabilité et la protection des droits des parties impliquées. Vous en apprendrez sur des exemples jurisprudentiels récents dans ces domaines.

Cette session vaut 0.5 heure de développement professionnel.

Notre conférencier :

Me Julien Morissette, Osler, Hoskin & Harcourt S.E.N.C.R.L./s.r.l
Julien Morissette est associé au bureau d’Osler, Hoskin & Harcourt S.E.N.C.R.L./s.r.l Montréal et est membre des groupes nationaux de litiges et d’insolvabilité et de restructuration. Sa pratique est diversifiée et axée sur les domaines de l’insolvabilité et du litige, et plus particulièrement sur la restructuration des entreprises et transactions et conseils liés, les litiges en matière d’insolvabilité, le droit québécois en matière de vie privée, de protection des renseignements personnels et d’accès à l’information, les enquêtes, l’assurance et le droit public. Au cours de la dernière décennie, Julien a œuvré de nombreuses affaires d’insolvabilité et de restructuration commerciale d’envergure, entre autres dans les secteurs de la vente au détail, des mines, de la technologie et de l’immobilier. Julien a reçu la médaille d’or Elizabeth Torrance de la Faculté de droit de l’Université McGill. Il a également été auxiliaire juridique pour l’honorable Marie Deschamps et l’honorable Thomas Albert Cromwell, juges à la Cour suprême du Canada.