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Nous avons tous déjà entendu dire que « rien n’est certain, à part la mort et les impôts ».  Bien que la mort n’épargne personne, l’adoption d’un mode de vie sain peut certainement retarder l’inévitable le plus longtemps possible. Il en va de même pour les impôts : il est impossible de les éviter, mais des solutions existent pour les rendre moins pénibles.

Le fait de devoir des impôts n’a rien d’illégal au Canada, mais il peut cependant être illégal de ne pas produire de déclaration de revenus si vous êtes légalement tenu de le faire. L’Agence du revenu du Canada (ARC) pourrait en effet vous accuser de fraude fiscale si vous ne respectez pas l’obligation de produire une déclaration. La fraude fiscale est un crime passible de poursuites pénales, d’amendes et de peines d’emprisonnement. 

De nombreuses personnes évitent de produire leur déclaration de revenus parce qu’elles craignent de ne pas pouvoir payer ce qu’elles doivent. Cette approche n’est pas viable : si vous produisez votre déclaration en retard et que vous avez un solde à payer, l’ARC vous imposera une pénalité pour production tardive. Cette dernière est de 5 % du solde impayé, auxquels s’ajoutent des frais de 1 % par mois complet de retard.  De plus, l’ARC perçoit des intérêts sur tout impôt à payer.  Pour le premier trimestre de 2022, le taux d’intérêt s’élève à 5 % par année.

Tous les résidents des provinces et des territoires sauf du Québec, dont l’impôt retenu à la source n’est pas suffisant ou qui sont travailleurs autonomes, sont tenus d’effectuer des versements réguliers à l’ARC au cours de l’année (aussi appelés acomptes provisionnels) si l’impôt à payer de l’année d’imposition est supérieur à 3 000 $.  Au Québec, ce seuil est de 1 800 $. L’omission des acomptes provisionnels exigibles entraîne une pénalité sous forme d’intérêt.

Voici quelques conseils de planification fiscale pouvant rendre le paiement des impôts moins pénible.

1. Produisez toujours vos déclarations de revenus dans les délais prescrits. Même si vous ne pouvez pas payer le solde dû sur-le-champ, vous éviterez les pénalités pour production tardive. Si vous avez droit à un remboursement, vous récupérerez votre argent plus rapidement. Votre admissibilité à de nombreuses prestations, comme le crédit pour TPS, l’Allocation canadienne pour enfants et la Sécurité de la vieillesse, dépend de vos revenus. Les déclarations de revenus produites en retard pourraient avoir une incidence sur votre admissibilité ou sur le moment où vous recevrez l’argent que le gouvernement vous doit.
   
   
2. Si vous êtes dans l’incapacité de rembourser au complet l’impôt que vous devez, payez le plus que vous pouvez et établissez ensuite un budget qui vous permettra de régler le solde restant le plus rapidement possible. Vous pouvez également communiquer avec l’ARC et mettre au point un plan de paiement.
   
   
3. Effectuez les acomptes provisionnels exigibles (mars, juin, septembre et décembre). Vous pouvez effectuer les acomptes provisionnels de façon mensuelle, si cela est plus facile à intégrer à votre budget.
   
   
4. Même si vous n’êtes pas légalement tenu à des acomptes provisionnels, vous pouvez effectuer des versements réguliers (chaque mois ou trimestre) afin d’éviter d’avoir à payer un montant trop élevé lorsque vous produisez votre déclaration de revenus.
   
   
5. Ouvrez un compte bancaire distinct auquel vous ne pouvez pas accéder avec votre carte bancaire, puis configurez avec votre banque un virement dans ce compte chaque mois. Il sera ainsi moins pénible d’épargner en vue des impôts. De plus, en versant l’argent dans un compte distinct auquel vous n’avez pas facilement accès, vous résisterez à la tentation de le dépenser pour autre chose. Utilisez l’argent épargné pour payer toute somme exigible au titre de l’impôt au moment de produire votre déclaration.
   
   
6. Si, en fin de compte, vous constatez que le montant à payer en impôt est au-dessus de vos moyens, communiquez avec un syndic autorisé en insolvabilité. Une proposition de consommateur ou une déclaration de faillite éliminera votre dette fiscale. Seuls les syndics autorisés en insolvabilité peuvent administrer les propositions de consommateur et les faillites.