Sommaire des Cours – Programme de Qualification de CIRP/PAIR

INTITULÉ DU COURS :	INTRODUCTION À L’INSOLVABILITÉ
PRÉALABLES :	Aucun
QUAND S’INSCRIRE :	Inscription en tout temps dans l’année
DURÉE DU COURS :	Les candidat(e)s devraient être en mesure de terminer le cours dans les six mois suivant l’inscription
APERÇU DU COURS :	Trois modules – chaque module comporte une série de questions d’autoévaluation (mélange de questions à choix multiples, de questions à réponse courte et de questions à réponse construite), accompagnées de leurs solutions

À cela s’ajoutent trois activités d’autoévaluation :

deux mises en situation illustratives dont les réponses sont fournies sur le site du cours;
un devoir consistant en une mise en situation complète; les candidat(e)s doivent transmettre leurs réponses via la plateforme D2L pour avoir accès aux solutions.

Examen final : examen autoadministré de deux heures, composé de 50 questions à choix multiples. Les candidat(e)s ont droit à deux tentatives pour obtenir la note de passage de 60 %.

OBJECTIFS DU COURS :

Comprendre le but du système d’insolvabilité au Canada, le contexte dans lequel il fonctionne et le rôle des diverses parties prenantes au processus.
Expliquer, en termes généraux, les divers textes de loi qui régissent les procédures d’insolvabilité et comprendre l’interaction entre les lois et les règlements provinciaux et fédéraux en matière d’insolvabilité.
Expliquer les devoirs et les obligations du PAIR et du SAI sur le plan déontologique, et comprendre leurs principes sous-jacents.
Comprendre les diverses options disponibles pour les débiteurs et savoir quand elles sont
Expliquer, de façon générale, chacune des étapes d’une procédure formelle d’insolvabilité et comment celle-ci peut différer, selon les caractéristiques du débiteur et d’autres facteurs.

RESSOURCES FOURNIES : Liens menant à la LFI et à d’autres ressources en ligne pertinentes en matière d’insolvabilité

PLAN DE COURS :

Module 1 – Notions générales sur l’insolvabilité

Module 2 – Types de procédures d’insolvabilité

Module 3 – Activités types d’un SAI en matière d’insolvabilité

POUR RÉUSSIR :	Note minimale de 60 % à l’examen final
RESPONSABILITÉS DU PARRAIN :	Aucune

INTITULÉ DU COURS :	PRINCIPES, PROCESSUS ET PRATIQUES DE L’INSOLVABILITÉ (P3i)
PRÉALABLES :	Cours d’introduction à l’insolvabilité terminé; parrain ayant le titre de PAIR, SAI
QUAND S’INSCRIRE :	Inscription en tout temps dans l’année
DURÉE DU COURS :	Les candidat(e)s devraient être en mesure de terminer le cours dans les six mois suivant l’inscription
APERÇU DU COURS :	Dix modules – chaque module comporte une série de questions de révision à choix multiples

Le cours renferme également deux mises en situation complètes, l’une portant sur un débiteur particulier, l’autre concernant une personne morale. Pour certaines questions dans chaque mise en situation, les candidat(e)s doivent transmettre leurs réponses à leur parrain pour qu’il les corrige. Afin de pouvoir se présenter à l’examen final du cours P3i, ils doivent démontrer qu’ils ont acquis la compétence requise pour l’ensemble des devoirs accompagnant les modules.

Examen final – examen constitué de 120 questions à choix multiples. Veuillez consulter le plan directeur de l’examen pour de plus amples détails.

L’examen final, d’une durée maximale de quatre heures, a lieu une fois par année. Il se déroule à l’aide d’un logiciel d’examen, à la même date et à la même heure pour tous les candidat(e)s (voir les dates importantes). Les candidat(e)s répondent aux questions depuis leur domicile ou leur bureau, et doivent respecter les règlements généraux de l’examen. Des instructions spécifiques à l’examen leur seront communiquées avant la date de l’examen.

OBJECTIFS DU COURS :

Comprendre et expliquer les principes, les processus et les pratiques de l’insolvabilité intervenant dans l’administration des divers types de procédures d’insolvabilité, de l’évaluation de la situation du débiteur à la libération du professionnel, conformément aux lois et aux politiques applicables.
Appliquer les règles et articles pertinents des lois et des politiques régissant le secteur de l’insolvabilité et de la réorganisation, notamment la LFI, les Règles générales sur la faillite et l’insolvabilité, la LACC, les instructions et les formulaires du BSF, ainsi que les Normes de pratique professionnelle de l’ACPIR, et comprendre l’interaction entre ces éléments.
Apprendre à reconnaître les menaces à l’intégrité, à l’objectivité et à l’indépendance de la profession, et démontrer son adhésion stricte au code de déontologie des syndics prévu par la LFI et aux Règles de conduite professionnelle de l’ACPIR.
Bien comprendre et bien mesurer le rôle et les responsabilités des professionnels de l’insolvabilité et de la réorganisation en tant qu’autorités indépendantes et objectives, qui fournissent points de vue et conseils aux parties prenantes pour leur permettre de prendre des décisions éclairées.

RESSOURCES FOURNIES : Loi sur la faillite et l’insolvabilité, Règles générales sur la faillite et l’insolvabilité, instructions du BSF, Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, Loi de l’impôt sur le revenu et lois connexes; accès aux bases de données en matière d’insolvabilité InsolvencySource et IRIS; accès à un babillard électronique contrôlé par un SAI/PAIR; Profil des compétences du PQC; Normes de pratique professionnelle de l’ACPIR

PLAN DE COURS :

Module 1 – L’évaluation de la situation

Module 2 – La suspension des procédures et les documents relatifs à la nomination

Module 3 – Questions d’administration

Module 4 – La production des rapports provisoires

Module 5 – L’obtention d’une autorisation/d’instructions pour agir

Module 6 – L’administration de la réalisation des biens

Module 7 – L’administration des réclamations concurrentes

Module 8 – La gestion du failli ou du débiteur consommateur

Module 9 – L’étape finale de l’aliénation des éléments d’actif, l’établissement du rapport final et la distribution

Module 10 – La libération du professionnel

POUR RÉUSSIR :	Compétence acquise démontrée pour l’ensemble des devoirs et note minimale de 60 % à l’examen final
RESPONSABILITÉS DU PARRAIN :	Suivre les progrès de la candidate ou du candidat, lui fournir une orientation et des conseils concernant le contenu du cours et les mises en situation complètes, corriger les devoirs avant l’inscription à l’examen

INTITULÉ DU COURS :	APPLICATIONS PRATIQUES EN INSOLVABILITE ET PREPARATION A L'ENIC (APIPE)
PRÉALABLES :	Cours P3i terminé; parrain ayant le titre de PAIR/SAI
QUAND S’INSCRIRE :	Inscription en tout temps dans l’année, de préférence après avoir réussi l’examen du cours P3i, et 45 jours avant la date prévue de l’atelier en présentiel
DURÉE DU COURS :	Les candidat(e)s couvrent la matière en cinq mois (à partir de l’inscription); de juin à novembre
APERÇU DU COURS :	Quatre modules, auto-évaluations, rétroaction facultative relative aux mises en situation et examen préparatoire (atelier en présentiel à compter de 2025)

Examen final : Le cours APIPE ne comporte pas d’examen final. Les candidat(e)s qui satisfont à l’exigence en matière d’expérience pratique et qui se sont inscrits au cours APIPE peuvent se présenter à l’ENIC.

OBJECTIFS DU COURS :

Élaborer un plan d’étude pour l’ENIC et développer des pratiques optimales pour se préparer et répondre à des examens d’accréditation axés sur les compétences et à enjeux élevés.
Établir une méthode pour analyser des dossiers d’insolvabilité et y répondre de manière à prouver sa compétence.
Appliquer cette méthode aux mises en situation et à l’examen préparatoire, et autoévaluer sa performance à l’aide du guide de correction fourni.
Comprendre ses lacunes dans les connaissances techniques décelées grâce aux diverses mises en situation et y remédier en profitant des ressources fournies ou recommandées par l’ACPIR, ainsi que des interactions avec les parrains et les collègues, les animateurs d’ateliers et d’autres sources de référence.

PLAN DE COURS :

Module 1 – Conseils, outils et atelier pour se préparer à l’examen

Module 2 – Mise en situation complète concernant une personne physique et atelier

Module 3 – Mise en situation complète concernant une personne morale et atelier

Module 4 – Examen préparatoire à l’ENIC

POUR RÉUSSIR :	Sans objet
RESPONSABILITÉS DU PARRAIN :	Fournir des conseils sur la préparation d’un plan d’étude, corriger l’examen préparatoire à l’ENIC

INTITULÉ :	EXAMEN NATIONAL SUR L’INSOLVABILITÉ AXÉ SUR LES COMPÉTENCES (ENIC)
PRÉALABLES :	Cours P3i et APIPE terminés; parrain ayant le titre de PAIR, SAI; cumul de 2 400 heures d’expérience
QUAND :	Une fois par année (à l’automne) (voir les dates importantes)
DURÉE DE L’EXAMEN :	Sur deux jours, 4,5 heures/jour
APERÇU :	L’ENIC est un examen de synthèse qui exige des candidat(e)s qu’ils démontrent les compétences requises d’un PAIR débutant. L’examen porte sur le contenu du Cours d’introduction à l’insolvabilité et des cours P3i et AAIPE, ainsi que sur la matière traitée dans les ressources didactiques

L’ENIC est élaboré conformément au plan directeur de l’ENIC.

Sauf indication contraire, les candidat(e)s seront interrogé(e)s sur la législation (fédérale ou provinciale) entrée en vigueur le 1er janvier de l’année où ils passeront l’examen.

Les candidat(e)s qui échouent à l’ENIC peuvent se représenter l’année suivante en acquittant les frais d’examen (aucuns autres frais de programme exigés). Ils ont droit à trois tentatives pour réussir l’ENIC[1], après quoi ils doivent s’inscrire de nouveau au Programme et répondre aux conditions d’admission en vigueur à la date d’inscription.

POUR RÉUSSIR :	Démontrer le niveau de compétence requis dans le domaine E, Droit et procédure d’insolvabilité, et un niveau général de compétence dans l’ensemble des huit domaines de compétence évalués selon le plan directeur
RESPONSABILITÉS DU PARRAIN :	Déterminer si la candidate ou le candidat est prêt(e) à se présenter à l’ENIC

INTITULÉ DU COURS :	COURS PRATIQUE SUR LES CONSULTATIONS EN MATIÈRE D’INSOLVABILITÉ (CPCI)
PRÉALABLES :	Inscription au PQC
QUAND S’INSCRIRE :	Inscription en tout temps dans l’année; examen final offert deux fois par année (voir les dates importantes)
DURÉE DU COURS :	Les candidat(e)s terminent le cours dans les six mois suivant l’inscription
APERÇU DU COURS :	Quatre modules, autoévaluations, deux travaux pratiques

Examen final : examen constitué de 75 questions à choix multiples à terminer en deux heures. Les candidat(e)s ont droit à trois tentatives pour obtenir la note de passage de 60 %.

OBJECTIFS DU COURS :

Fournir une explication sommaire des termes relatifs à l’insolvabilité et à la faillite, ainsi que de la procédure à suivre en cas de proposition de consommateur et de faillite;
Appliquer des techniques d’entrevue et de prestation de conseils aux séances de consultation en matière d’insolvabilité;
Mettre en pratique des concepts et des techniques de gestion financière afin d’aider les personnes insolvables à gérer leur argent de manière plus efficace;
Comprendre le comportement financier des familles et des particuliers, et utiliser ces connaissances pour aider les participants aux consultations en les orientant vers le soutien approprié.

RESSOURCES FOURNIES : instructions du BSF, liens vers la LFI et les lois connexes, liens vers des ressources sur les consultations en matière d’insolvabilité au titre de la LFI pour les SAI

PLAN DE COURS :

Module 1 – L’insolvabilité/la faillite de consommateur en vertu de la LFI

Module 2 – L’entrevue et la consultation

Module 3 – Établissement d’un budget et notions de finances personnelles

Module 4 – L'argent mis en contexte

POUR RÉUSSIR :	Note minimale de 60 % pour chaque travail pratique et note minimale de 60 % à l’examen final
RESPONSABILITÉS DU PARRAIN :	Évaluer deux travaux pratiques

[1] Le nombre de tentatives recommence à zéro en 2024, c.-à-d. que si vous vous présentez à l’examen de 2024, cela compte comme une première tentative, même si vous aviez fait des tentatives auparavant.