Cours d’introduction à l’insolvabilité
Le secteur de l’insolvabilité joue un rôle essentiel dans l’économie en aidant les personnes et les entreprises en détresse financière à prendre un nouveau départ en les libérant de leurs dettes.
Le Cours d’introduction à l’insolvabilité est un cours de base qui donne un aperçu du fonctionnement du système d’insolvabilité et de restructuration de la dette au Canada. Il s’adresse à toute personne ayant un intérêt général pour ce secteur ou pouvant travailler au sein d’une organisation qui participe au processus d’insolvabilité ou de restructuration, ou à des participants à un tel processus. Ce cours vous permet de comprendre comment les syndics autorisés en insolvabilité (SAI) utilisent les mécanismes et les procédures prévus par la législation sur l’insolvabilité afin d’aider les débiteurs et toutes les parties prenantes tout au long du processus. Vous apprendrez rapidement que l’insolvabilité et la restructuration ne se limitent pas à la faillite!
Ce cours est également la première étape d’un programme qui peut mener à une carrière enrichissante en tant que professionnel agréé de l’insolvabilité et de la réorganisation (PAIR) et, à terme, en tant que syndic autorisé en insolvabilité (SAI). Les personnes qui choisissent cette voie découvriront que les SAI jouent une multitude de rôles au-delà de la simple utilisation des procédures d’insolvabilité. Ils résolvent les problèmes et peuvent agir comme consultant, expert-conseil d’entreprise et conseiller, selon les circonstances.
Objectifs d’apprentissage du cours
- Comprendre l’objectif du système d’insolvabilité et de restructuration de la dette au Canada, le contexte dans lequel il fonctionne et le rôle des différentes parties prenantes dans le processus.
- Se familiariser avec les concepts de base de la législation qui régit les procédures d’insolvabilité et comprendre l’interaction entre les lois et les règlements provinciaux et fédéraux en matière d’insolvabilité.
- Apprendre les devoirs et les obligations éthiques d’un PAIR et d’un SAI et comprendre leurs principes sous-jacents.
- Comprendre les différentes options disponibles pour les débiteurs et savoir quand elles sont applicables.
- Apprendre chacune des étapes d’une procédure formelle d’insolvabilité et comment elle peut différer selon les caractéristiques du débiteur et d’autres facteurs.
Structure du cours
Le cours est divisé en trois modules.
Module 1 — Notions générales sur l’insolvabilité
traite des principales notions que vous devez comprendre dans le contexte de l’insolvabilité, notamment la terminologie liée à l’insolvabilité, le crédit, les structures d’entreprise, ainsi que les parties prenantes et les organisations intervenant dans le processus.
Module 2 — Types de procédures d’insolvabilité
couvre les aspects des procédures disponibles, dont la proposition concordataire, les arrangements officieux, les procédures en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, les procédures de mise sous séquestre et la manière de distinguer quand et pourquoi l’une peut être plus appropriée que l’autre.
Module 3 — Activités types d’un SAI en matière d’insolvabilité
porte sur l’éventail des démarches qu’accomplit un professionnel de l’insolvabilité pour examiner un problème d’insolvabilité, puis élaborer et exécuter un plan d’assainissement financier qui convient à la situation. Cela comprend entre autres une analyse de la situation, une évaluation du caractère réalisable des objectifs financiers du débiteur, l’élaboration d’un plan, la création des documents de nomination adaptés au contexte (séquestre ou administrateur) et la mise en œuvre et l’administration du plan, sans oublier les réflexions et vérifications liées aux normes éthiques et professionnelles.
Évaluation :
- Mises en situation illustratives.
- Un devoir.
- Examen final autoadministré (choix multiples) qui peut être passé à tout moment une fois que toutes les exigences du cours ont été remplies.
Frais et procédure d’inscription :
Les inscriptions sont acceptées en tout temps. Les candidats doivent remplir une demande en ligne. Une fois la demande reçue et payée, le candidat recevra des instructions pour accéder au matériel de cours sur notre plateforme d’apprentissage. Les frais d’inscription comprennent une tentative pour l’examen. Toute reprise d’examen entraînera des frais supplémentaires. Cliquez ici pour obtenir plus de détails sur les frais de cours.
À noter : il n’y a pas de conditions d’admission pour les candidats non admis au PQC qui désirent suivre le cours « Introduction à l’insolvabilité » en tant que cours indépendant.