Anna Lund, professeure adjointe à la Faculté de droit de l’Université de l’Alberta, se passionne pour le droit de la faillite.
« Le droit de la faillite est vraiment fascinant, explique Mme Lund. Il repose sur un allégement de dettes prescrit par la loi. Les personnes qui ont été victimes d’une malchance ou qui ont simplement pris de mauvaises décisions bénéficient d’une deuxième chance – elles peuvent prendre un nouveau départ. Mais la possibilité de repartir à zéro n’est pas la même pour tout le monde, ce qui soulève une certaine controverse sur le plan de l’équité. »
Anna Lund exprime sa passion pour le droit de la faillite en menant un projet de recherche sur le jeu et l’insolvabilité. Le sujet s’inscrit dans la foulée de sa thèse de doctorat.
« La législation fédérale qui régit le régime des faillites canadien considère les jeux de hasard comme un type d’écart de conduite particulier. Quand un débiteur reconnaît que les jeux de hasard sont à l’origine de sa faillite, il est possible que l’on refuse de le libérer de ses dettes », ajoute Mme Lund.
« Pour les besoins de ma thèse, j’ai interrogé des syndics de faillite de toutes les régions du pays et examiné des décisions rendues par le tribunal de la faillite. J’ai observé des attitudes fort variées à l’égard de cet aspect de la législation. Certaines personnes considèrent les jeux de hasard comme un comportement répréhensible que l’on devrait pénaliser. D’autres y voient une dépendance comparable à d’autres maladies mentales et sont mal à l’aise avec l’idée de pénaliser des personnes atteintes d’un tel trouble. »
Dans le cadre de l’étape suivante de sa recherche actuellement en cours, Mme Lund interroge des personnes qui ont eu recours à la procédure de faillite pour se libérer de leurs dettes de jeu.
« Je veux connaître leur expérience du régime d’insolvabilité, précise-t-elle. Les a-t-on aidées à régler leurs problèmes financiers et leur dépendance aux jeux de hasard? Quelles autres mesures les responsables du régime pourraient-ils ou devraient-ils prendre pour aider ces débiteurs à vraiment prendre un nouveau départ? »
Les personnes qui souhaitent participer à l’étude peuvent en savoir plus en cliquant ICI. Signalons que les entretiens se déroulent en anglais. L’objectif final du projet consiste à formuler des recommandations en vue de la réforme de la loi, mais également à donner des orientations pratiques aux syndics de faillite pour les aider à appliquer la loi et à leur indiquer les mesures à leur disposition pour aider les joueurs compulsifs qui se tournent vers le régime d’insolvabilité.
Le projet bénéficie d’un financement de l’Alberta Gambling Research Institute, consortium de recherche interdisciplinaire réunissant l’Université de l’Alberta, l’Université de Calgary et l’Université de Lethbridge.