Sommaire des cours

Un programme en trois niveaux dans les deux langues officielles

Le PQC offre trois niveaux d’apprentissage, et ce, dans les deux langues officielles. Pour les candidats admis, le Programme comprendra les cours suivants (décrits en détail dans le tableau ci-dessous) :

  • Le Cours d’introduction à l’insolvabilité, qui donne un aperçu de la profession et permet aux candidats d’acquérir une connaissance générale du domaine de l’insolvabilité et de la réorganisation;
  • Le Cours de connaissances fondamentales, qui présente la formation technique de base nécessaire au professionnel de l’insolvabilité et de la réorganisation;
  • Le Cours de connaissances appliquées qui, comme son nom l’indique, permet au futur professionnel de l’insolvabilité et de la réorganisation d’approfondir et d’appliquer les connaissances nécessaires pour réussir dans son domaine.
  • En outre, les candidats devront réussir le Cours de qualification pour les conseillers en insolvabilité, qui aborde les concepts de base de la consultation en matière d’insolvabilité.

 

Cours

Thèmes

Évaluation

 

Cours d’introduction à l’insolvabilité

  • Historique de l’insolvabilité, lois applicables et aperçu de la profession
  • Principaux intervenants : BSF, ACPIR
  • Gestion du risque / Aspects communs
  • Premières choses à faire et à ne pas faire
  • Déontologie, conflits d’intérêts et conduite professionnelle
 
  • Devoirs
  • Examen auto-administré

 

 

 

 

 

 

 

Cours de connaissances fondamentales

Ce cours comporte quatre modules distincts :

  • Faillite
  • Options en matière de réorganisation
  • Mise sous séquestre
  • Sujets particuliers

Les concepts de base sont présentés dans chaque module, mais les candidats doivent garder à l’esprit que ces concepts peuvent s’appliquer dans différents types de missions professionnelles. Ces concepts incluent notamment :

  • Déontologie, conflits d’intérêts et conduite professionnelle
  • Rôles et responsabilités des intervenants
  • Biens et dettes
  • Séquestre, séquestre intérimaire, nominations spéciales, p. ex. liquidateurs
  • Faillite
  • Méthodes de réalisation
  • Principaux facteurs influant sur les options en matière d’insolvabilité ou de réorganisation
  • Propositions en vertu des sections I et II de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (LFI)
  • Maintien et surveillance de l’exploitation
  • Procédures en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC)
  • Assurance
  • Impôt sur le revenu et taxes de vente
  • Questions environnementales
  • Insolvabilité en contexte international
  • Responsabilités des administrateurs

 

 

 

 

 

  • Devoirs
  • Examen du Cours de connaissances fondamentales (100 % à choix multiples)
  • Tous candidats doivent être inscrits au cours au moins six mois avant de se présenter à l’examen

 

 

 

 

Cours de connaissances appliquées

  • Gestion d’une pratique en insolvabilité (plan d’affaires, marketing, communications, procédures bancaires, etc.)
  • Déontologie, conflits d’intérêts et conduite professionnelle
  • Politique et confiance du public
  • Analyse des plans d’action possibles en réorganisation
  • Gestion du risque dans la pratique
  • Développement de la pensée critique
  • Analyse de cas, y compris l’accès à huit études de cas
  • Devoirs
  • Études de cas de plus en plus complexes
  • Attestation d’exécution par le candidat et le parrain lorsque complété
  • Tous candidats doivent être inscrits au cours au moins six mois avant de se présenter à l’examen

 

 

 

Cours de qualification pour les conseillers en insolvabilité (CQCI)

 

  • Insolvabilité personnelle et faillite de consommateur en vertu de la LFI
  • Entrevue et consultation
  • Éléments de gestion budgétaire
  • Mise en contexte de l’argent

Notes :

Le candidat peut suivre le CQCI en tout temps durant ses études.

Le candidat doit achever le CQCI avant de recevoir la marque de certification CIRP/PAIR ou la licence de syndic.

Le BSF exige que le candidat soit inscrit à ce cours ou l’ait réussi avant de se présenter devant le jury d’examen oral.







  • Examen final en ligne

 

ENIC (Examen national en insolvabilité axé sur les compétences



  • Examen final portant sur le matériel des trois cours (à l’exclusion du CQCI)

 

  • Évaluation des connaissances théoriques et de l’habileté à analyser et appliquer les notions acquises dans le cadre du programme
  • Afin de réussir le programme, le candidat doit obtenir une note de passage à tous les cours et devoirs.
  • Les cours étant conçus de façon à prendre appui sur le précédent, il faut les suivre l’un après l’autre. La seule exception est le CQCI que le candidat peut suivre à tout moment durant ses études.
  • Le candidat doit réussir le CQCI pour obtenir la marque de certification CIRP/PAIR ou la licence de syndic.
  • Le candidat peut recevoir le matériel de cours dans les deux langues officielles sans frais supplémentaires.
  • Il n’y a pas de limite de temps pour achever le programme. Cependant le candidat qui demeure inactif pendant trois années consécutives ou plus devra demander de nouveau son admission au programme comme s’il était un nouveau candidat, sauf s’il a sollicité un report.

Des informations complètes sur le programme peuvent être trouvées dans les Règlements du programme.

Exigence d’expérience

Les candidats au PQC doivent effectuer un minimum de 2 400 heures d’expérience pertinente en insolvabilité pendant la durée du programme. Et il doit se conformer à cette exigence avant de se présenter à l’Examen national en insolvabilité axé sur les compétences (ENIC). 

Chaque année, le candidat devra soumettre un sommaire de ses activités professionnelles dans les domaines mentionnés plus haut, et un employeur devra confirmer le nombre d’heures indiqué pour chacun. Le candidat qui n’a pas effectué les 2 400 heures requises ne pourra pas se présenter à l’ENIC.